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Politics

La critique des communs urbains aux institutions de la propriété : l’insurrection qui vient ?

By Daniela Festa

Les dynamiques globales se sont inscrites dans la ville avec une double matrice à la fois financière et immobilière, et ont produit des formes très variées de commodification de l’espace urbain. Celles-ci ne découlent pas d’un processus désincarné mais prennent corps à travers des instruments précis et différenciés. En Italie, la commodification commence, en 2011, avec la vente des assets (patrimoine industriel et système bancaire) et se poursuit par la privatisation des services locaux au moyen de la transformation des entreprises d’État, et des entreprises municipalisées, en sociétés de capitaux vendues, en totalité ou en partie, à des acteurs privés. En 2002, la loi financière autorise l’aliénation des biens publics de l’État, y compris ceux qui faisaient partie du patrimoine culturel, cette possibilité étant peu après étendue au patrimoine des collectivités locales.

Les villes se sont avérées incapables de résister à une expansion urbaine incontrôlée et de rester indépendantes à l’égard du lobby des grands intérêts immobiliers. La suppression progressive des règles d’urbanisme, ont enclenché une réification du territoire : les plans d’aménagement général ont perdu leur capacité à orienter le développement urbain vers l’intérêt général. Ce glissement concerne également l’espace public. À Rome par exemple, une partie de la Villa Borghese a été privatisée et la Galleria Colonna (aujourd’hui galerie Alberto Sordi), de passage a été transformée en shopping mall. À Florence, alors dirigée par le maire Renzi, le Ponte Vecchio, au cœur de la ville historique, a été loué à Ferrari pour un événement exclusif (2013) et la Piazza Ognissanti pour des banquets de mariage (en 2013 et en 2015). L’espace public est ainsi rendu inaccessible dans l’objectif de renflouer les caisses de la commune.

En ce qui concerne les services publics (transports, postes, et dans un premier temps en Italie les déchets, par la suite exclus), la cession de leur gestion et la création d’une multiplicité de partenariats public-privé se systématisent sous l’impulsion de politiques européennes. De façon plus générale, une homogénéisation entre le secteur public et le secteur privé peut être observée à toutes les échelles, la propriété publique s’orientant et s’organisant désormais selon le modèle absolu et exclusif de la propriété privée. Enfin, les politiques d’austérité liées à la crise de 2007-2008 ont déclenché une nouvelle vague de privatisations qui, en affectant l’accès aux biens et services, ont relégué dans la marginalité des pans toujours plus importants de la population urbaine, posant clairement le problème des communs urbains.

Les urban commons et la production sociale de la valeur

La ville peut faciliter aussi bien que freiner la mise en commun : d’un côté, la diversité et la densité créent un champ fertile pour mobiliser les personnes et tester de nouvelles stratégies sociales. D’un autre côté, l’anonymat, l’indifférence et l’individualisme, propres des styles de vie urbains, peuvent fonctionner comme des obstacles non négligeables aux processus de commoning. L’analyse des communs en milieu urbain permet de s’interroger sur ce qui pourrait contribuer à une révision du discours sur la ville et sur le territoire à l’époque de la dissolution de l’État-nation. En effet, contrairement à la théorie économique de l’accès aux ressources dites rivales, appliquée aux communs, bien qu’avec des positions opposées, aussi bien par Garret Hardin que par Elinor Ostrom, les urban commons se caractérisent par une absence de rivalité, et un accroissement de la valeur (en termes tant économiques que sociaux) produite par l’intensité de l’utilisation du bien. Mais qu’est-ce qui fait ressource commune dans la ville ?

L’observatoire urbain aide à déjouer toute idéalisation d’au moins deux points de vue. La ville dévoile l’ambiguïté des commons, qui ne sont pas une réalité donnée avant d’être dérobée et détournée. Le commun est produit chaque jour dans la ville, par exemple par ceux qui s’y engagent quotidiennement à maintenir les caractères culturels, ethniques et sociaux de leur quartier et qui se voient souvent doublement dépossédés par des dynamiques spéculatives qui font gonfler les prix immobiliers du fait de la typicité ainsi produite et expulsent les habitants qui en ont été les artisans. Mais le commun n’est pas uniquement produit par la coopération diffuse partant de la base, ni par une impulsion solidariste et émancipatrice. Dans une logique biopolitique et pas seulement prédatrice, c’est souvent le néolibéralisme lui-même qui produit du commun. En Grande-Bretagne, les Business Improvement Districts – des dispositifs de gestion de l’espace urbain gérés par des organismes qui regroupent des propriétaires immobiliers ou des commerçants – structurent l’espace public comme un shopping mall à ciel ouvert. Ils intègrent des exigences diffuses en matière de conditions de vie et de services, et permettent une réification de l’espace à l’aide des systèmes de vidéosurveillance et de règles unilatérales, justifiées par la rhétorique de la propreté et de la sécurité publique. Le système de « vélo en libre-service » qui se diffuse dans les capitales européennes crée un service en apparence commun mais cachant en réalité une privatisation fondamentale de l’espace urbain : l’accaparement monopolistique du marché des espaces publicitaires. Et la liste des ambiguïtés à l’œuvre dans le cadre urbain pourrait continuer : des gated communities aux shopping malls, l’accaparement de l’espace urbain prolifère dans les villes où, face à un usage collectif, les objectifs de redistribution sont totalement absents ou purement déclamatoires.

Mais quelle est la charge critique produite par les revendications formulées par les initiatives portant les communs urbains ? Dans les années 1970 et 1980, la question des commons apparaissait liée à la rareté des ressources, à la croissance démographique, à la pauvreté grandissante et participait de l’idée d’un progrès linéaire, soutenu par des politiques correctives menées par les États. Mais à partir des années 1990, la réflexion et les pratiques critiques et écologiques ont au contraire mis en question l’idéal de l’homo economicus. A cet idéal, légitimant la privatisation comme solution à la rareté des ressources, était opposée une demande de transformation profonde et d’abandon des dynamiques néolibérales. Se multiplièrent ainsi les dénonciations des mécanismes d’enclosure et de dépossession des commons, matériels et immatériels, à l’intérieur de la microphysique du capitalisme urbain et cognitif. En ce sens, nous pouvons définir les commons comme les vecteurs d’un discours radicalement contre-hégémonique, précisément parce qu’ils dévoilent ces dynamiques d’expropriation et le rôle crucial joué par le topos État-propriété, tout en produisant une autre matrice : celle de la solidarité et de la coopération.

Propriété v.s. usage collectif

La façon dont nous pensons la propriété et la sphère publique nous permet de mettre en lumière l’entremêlement d’activités capitalistes et non capitalistes au sein de l’économie contemporaine, ces dernières ayant été jusqu’à présent rendues invisibles par le discours dominant. Bien qu’elle soit au cœur de l’agenda néolibéral, la propriété, surtout quand on l’interroge à partir des pratiques urbaines, apparaît alors comme un ensemble de relations plus diversifiées, politiquement et empiriquement, que ce que l’on suppose en général, et peut être revisitée de façon radicale.

Les expériences italiennes doivent leur intérêt à la capacité qu’elles ont à revendiquer des formes d’appartenance différentes des propositions néolibérales, mais aussi à faire ressortir l’élément de « commun » déjà présent dans les politiques. Si les politiques urbaines néolibérales ont très souvent opté pour l’extension de la propriété comme emblème de l’ordre et de la stabilité, et pour un renforcement du rôle des institutions, elles reconnaissent aujourd’hui de plus en plus les pratiques de prise en charge directe par les citoyens.

Cependant, les communs urbains ne sont pas seulement une réponse à l’accumulation capitaliste : ils ne reflètent pas un ensemble de pratiques spatiales défensives, le commun est riche de moments productifs qui créent de nouveaux vocabulaires, de nouvelles relations et des rencontres inédites entre des pratiques sociales et spatiales. Les communs urbains prennent corps à partir des pratiques de commoning, et non pas par la simple reconnaissance juridique d’un bien ou d’un lieu en tant que commun, même si celle-ci est nécessaire et souhaitable. Les communs naissent à partir de dynamiques ouvertes, menées au nom de la restitution plutôt que de la simple réappropriation, et d’une réaffirmation de la puissance de production sociale et territoriale de la valeur.

Les expériences telle que celle de l’Ex-Asilo Filangieri de Naples expriment bien l’utilisation de la rhétorique de la fonction sociale de la propriété pour faire éclater le paradigme de la propriété aussi bien publique que privée. Après trois ans d’expérimentation d’écriture collective, la Déclaration « d’uso civico » (usage civique) et collectif de l’Asilo, immeuble classé et presque abandonné, a été enregistrée par un acte administratif de la Ville de Naples et la communauté de référence désignée est la communauté informelle des « travailleurs de l’immatériel ». L’orientation reste ferme en termes d’accessibilité, d’usage collectif et d’une forme participative de gouvernement de l’Asilo afin que les communs urbains ne se replient pas sur une communauté définie ni ne s’articulent sur une dynamique dichotomique entre ceux qui gouvernent et ceux qui en bénéficient. Dès lors, le commun n’est pas une entité statique : il est plus un verbe qui désigne le mode du gouvernement et d’accès qu’une façon de nommer un lieu ou un bien.

L’activité de la Commission Rodotà, en Italie, a été centrale dans la définition des communs comme « biens qui expriment une utilité fonctionnelle pour l’exercice des droits fondamentaux et le libre développement de la personne ». Cette Commission ministérielle, à l’œuvre entre 2007 et 2008, était chargée de rédiger un projet de loi pour la réforme des régimes des biens. Elle a introduit pour la première fois la notion juridique de « bien commun ». Parmi ces communs figurent plusieurs ressources naturelles (air, fleuves, lacs, forets, faune sauvage), les zones naturelles protégées mais également les biens culturels. Ces biens communs, selon la Commission Rodotà, doivent être soustraits à l’appropriation du marché et demeurer accessibles. Le point essentiel, rappelle Rodotà, n’est plus celui de la propriété du bien, mais celui de sa gestion, qui doit garantir l’accès au bien et prévoir la participation des sujets concernés aux choix fondamentaux qui les affectent. Indisponibles pour le marché, les biens communs représentent un instrument essentiel des droits de citoyenneté, qui appartiennent à tous. Une distinction importante s’opère de cette façon entre l’appropriation du bien et l’accès à sa jouissance, ce dernier se voyant attribuer la primauté. Nonobstant l’absence de suite législative, ce projet de loi a fortement alimenté les débats et les actions citoyennes en Italie.

La question des communs ne concerne ainsi pas seulement la nécessaire réarticulation du droit de propriété mais interroge désormais le domaine des contrats et des obligations entre sujets pour la réalisation de certains intérêts communs, il s’agit désormais de pratiques qui réinventent,  de façon originale et non nostalgique, des institutions sociales. Dans les communs urbains, ici,  se retrouvent en effet des communautés hétérogènes, des communautés situées mais non-prédéterminées, des institutions sociales dynamiques à vocation expansive vers la citoyenneté, plutôt que régressive vers la communauté de terre ou de sang. Les communs urbains sont des patrimoines, des accumulations qui nous sont transmises et des processus auxquels nous participons, en tant qu’habitants, de façon directe et productive. Nous sommes en même temps les acteurs et les garants des commons.

Dans la ville nous observons que la relation avec les lieux est circulaire et réciproque : un lieu – un théâtre ou un jardin – est défini à travers les sujets qui s’en réapproprient et le prennent en charge à travers des pratiques différenciées et vice versa. Mais il ne s’agit pas d’une réciprocité restreinte à une communauté enfermée. Cette dynamique d’ouverture et de fluidité est un facteur majeur des expériences de terrains qui se réfèrent au commun. Nous la retrouvons, ainsi,  aussi dans certaines chartes municipales sur les biens communs (sur lesquelles on reviendra par la suite) qui encouragent la création d’institutions (telles que les Fondations mais aussi des Community Land Trust pour gérer des formes d’habitat collectif sur des formes originales de propriété) où l’on retrouve des finalités générales et des bénéficiaires tiers par rapport aux parties qui s’accordent pour leur création. Nous sommes davantage dans la mer des institutions qu’en terre de propriété.

Le cas des villes Italiennes

Le débat sur les biens communs enclenché par la diffusion du projet élaboré par la Commission Rodotà et alimenté par les expériences de commoning qui se diffusent et se multiplient au lendemain de l’extraordinaire succès du referendum contre la privatisation de l’eau du 2011 (26 millions de votes) contribue à élargir la notion et à poser la question incontournable des communs urbains – c’est à dire, en première instance, des biens et des lieux urbains qui constituent des « ressources » cruciales pour les habitantes de la ville (routes, jardins, théâtres, cinémas, bibliothèques etc.). La notion d’urban commons, a pu entrer dans l’arsenal juridique italien grâce à un règlement mis en place par la Ville de Bologne et par certaines décisions prises par la Ville de Naples. Depuis l’expérience Bolognaise de 2014, un modèle plus homogène de charte de communs urbains se diffuse en Italie, promu par le groupe Labsus[1], et portant « sur la collaboration entre les citoyens et l’administration pour l’entretien et la régénération des biens communs urbains ».

Ces règlements se concentrent sur les biens matériels, immatériels et numériques appartenant au secteur public. Les activités promues sont l’entretien, la manutention et la régénération participative des biens « que les citoyens et l’administration, y compris par des procédures participatives et délibératives, reconnaissent concourir au bien-être individuel et collectif, s’activant […] pour partager avec l’administration la responsabilité de leur entretien ou régénération afin d’en améliorer la jouissance collective ». Le dernier mot revient en définitive à l’administration publique qui peut exclure unilatéralement tels ou tels biens, mais des collectifs, même informels, peuvent présenter des recommandations, en reconnaissant le caractère commun d’un bien et en se proposant d’en prendre soin.

Le cœur des règlements s’appuie sur des « pactes de collaboration » qui régissent les activités que les « citoyens actifs » développent de concert avec l’administration, qui garde un rôle de sélection et de régie. La citoyenneté est en effet appelée à intervenir directement là où des institutions locales, sous la pression de l’impératif de l’équilibre budgétaire et du risque de default, ne sont plus en mesure d’administrer les services urbains. La philosophie de ce type de règlements, toutefois plutôt novateurs, repose ainsi sur une interprétation de la subsidiarité plus verticale et descendante (top-down) qu’horizontale. La délégation de pouvoirs entre institutions locales et citoyens est envisagée dans le but de parvenir à une forte responsabilisation pratique des citoyens et non de remettre en cause les mécanismes traditionnels de répartition des compétences et de prise de décision.

Le modèle de règlement a été progressivement adopté par de nombreuses villes avec certaines adaptations (77 communes l’ont adopté et un nombre aussi important est en train d’en discuter). Une discontinuité plus manifeste ressort du règlement de Chieri (Turin) pour « la participation au gouvernement et à l’entretien des biens communs ». Le texte défend un rapport plus égalitaire entre institutions et citoyens, avec l’objectif de faciliter la participation au gouvernement des biens communs et non simplement à leur entretien. À la place de « citoyen actif », les termes de « subjectivité autonome » ou de « collectivité civique » sont employés. La définition des biens communs urbains, en marge de leur affectation plus générale au bien-être individuel et collectif, fait ici explicitement référence aux droits fondamentaux, reprenant la définition de la Commission Rodotà. Un des éléments les plus marquants dans cette charte de Chieri est l’introduction de normes règlementant l’auto-organisation des communautés qui s’inspirent explicitement des assemblées d’espaces occupés (en particulier du Théâtre Valle et de l’Ex-Asilo Filangieri). Sans fermer la porte de la reproductibilité d’une action collective par une impulsion top-down, ces normes ont le mérite de créer un espace d’autonomie par rapport à l’autorisation institutionnelle.

Un modèle de gestion des communs urbains négocié entre collectivités locales et citoyens se diffuse aussi par une mesure contenue dans le décret-loi connu sous l’appellation de « Sblocca Italia » (« Débloque l’Italie », 2014). Le décret permet aux administrations communales de concéder la gestion du bien aux citoyens s’engageant à en faire un usage cohérent à des fins d’intérêt général, en leur octroyant éventuellement des facilités fiscales. Un élément intéressant est la prévision de projets citoyens pour la réutilisation et la récupération de lieux et non leur simple maintenance. En revanche, cet éventuelle remise de la dette fiscale risque d’engendrer l’idée que la participation aux communs soit une contrepartie, une conséquence de la condition d’endettement fiscal, ceci dans une logique lointaine, voir opposée, à celle émancipatrice et conflictuelle qui anime les réappropriations des communs.

Une application des règlements expérimentés par les villes italiennes trop centrée sur la logique administrative ne détermine pourtant directement une décentralisation ou une relativisation de pouvoirs institutionnels au profit de la participation, particulièrement dans le contexte italien où, à côté de l’État, les autorités locales incarnent des logiques institutionnelles traditionnelles. Une subsidiarité caractérisée par un faible transfert de moyens, sans pouvoir de décision et sans pouvoir d’agir en justice manifeste une asymétrie de la répartition de compétences. Il serait donc souhaitable de produire des instruments appropriés, en mesure de valoriser les sujets impliqués dans la gestion des communs urbains et de les placer au centre de la prise de décision. Le résultat pour le déploiement des commons dépendra de la volonté politique des institutions locales mais également de la capacité des acteurs urbains d’en faire un usage conscient, irrévérent et pragmatique.

Traduire les urban commons a travers l’Europe

Le processus de construction des communs étant étroitement lié au réseau international d’expériences qui s’est développé de façon plus au moins souterraine au fil des deux dernières décennies autour des luttes écologiques et des mouvements de critique à la globalisation,  il est impossible de penser les communs uniquement dans une logique nationale. Le travail des acteurs culturels et politiques européens doit aujourd’hui se concentrer sur le soutien de l’échange et de la connaissance des expériences de commoning, en favorisant leur « traduction » et leur « fédération ».

Ici la traduction n’est pas une opération effectuée par un troisième sujet neutre (le traducteur) mais un processus mené par des coalitions d’acteurs ayant la conscience du potentiel tactique de se référer à des modèles déjà expérimentés, et parfois déjà adoptés par des institutions plus courageuse. Pour prendre corps correctement ceci requiert une dynamique de fédération et de va-et-vient constants entre les expériences afin de permettre un empowerment réciproque.

A partir de là, nous devrons reprendre le chemin du processus d’une Europe des communs; d’une Europe capable d’entreprendre la transition à partir d’une modalité de gestion et de gouvernement de communs alternative, durable et participative en  valorisant l’imagination sociale déjà à l’œuvre dans le pluralisme des communs et avec une mise en garde contre le risque d’affaiblissement par des adaptations purement formelles qui, au-delà des déclamations, ne visent pas l’incontournable remise en question des modes de décision, de distribution des pouvoirs, d’accès aux ressources et aux droits.

 

[1] « Laboratoire pour la subsidiarité » : http://www.labsus.org