L’accent mis par le capitalisme sur le travail acharné comme clé du succès occulte commodément une triste réalité : celle d’une main-d’œuvre confrontée à des conditions de travail qui se détériorent et à une précarité croissante, tandis que l’extractivisme a conduit la planète au bord de l’effondrement écologique. Des enseignements d’André Gorz à la quête d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée de la génération Z, la libération du temps est au cœur des efforts visant à améliorer nos conditions de vie – non pas seulement pour consommer librement en tant qu’individus, mais pour nous rassembler en tant que communauté.

Dirk Holemans: Pour les progressistes un peu plus âgés, André Gorz a été une source d’inspiration. Mais une question fascinante est aussi ce que Gorz a à offrir aux nouvelles générations.

Céline Marty: Gorz mérite d’être redécouvert parce que c’est quelqu’un qui, dès les années 70, relie la critique du travail aux enjeux écologiques, et c’est quelque chose qui manque dans le débat contemporain. Cinquante ans après, penser le travail et l’écologie ensemble reste essentiel, sinon on réduit l’écologie soit à une sphère individuelle, soit à des changements d’infrastructure qui se feraient finalement indépendamment du travail et de la vie professionnelle.

Donc il y a, d’une part, le fait qu’il relie les deux et qu’il essaye de rassembler les mouvements sociaux du travail et les mouvements sociaux écologistes. Et ça, c’est toujours un geste militant actuel que d’essayer de faire converger les deux mouvements. D’autre part, c’est une pensée de la décroissance qui revient au goût du jour aujourd’hui dans le débat public. J’ai d’abord lu ses textes sur l’écologie politique et j’y ai trouvé une critique radicale, claire et franche du capitalisme. Donc c’est une écologie qui est unique, qui ne peut pas se compromettre dans le développement durable ou dans les petits gestes. Et ce faisant, c’est beaucoup plus radical, et en même temps clair dans les stratégies et les solutions à adopter.

Quand j’ai lu Métamorphoses du travail, qui date de 1988, j’y ai trouvé un texte qui s’appliquait complètement à notre société. Puisque, d’une part, la critique de l’idéologie du travail est toujours pertinente, parce que nous, en France, avec le « travailler plus pour gagner plus » de Sarkozy, on a complètement renforcé cette vision. C’est cette idéologie du travail qui avait été discutée dans les années 80 et qui avait permis de réfléchir à la réduction du temps de travail. Donc tout ce que Gorz reproche à l’idéologie du travail est toujours valable aujourd’hui. Et aussi sa critique à l’égard de la société de services, du fait qu’on cherche à tout prix à créer des emplois, même avec les promeneurs de chiens, même avec les livreurs de sushi, etc. : tout cela est complètement actuel.

On peut aussi dire qu’aujourd’hui, l’accent est trop fixé sur le pouvoir d’achat. Si cela reste central, les autres défis, eux, sont moins élaborés. Parce que combien d’argent on a besoin pour vivre, cela dépend du coût du logement, du coût de la nourriture, du coût des services publics.

C’est vrai que, finalement, on peut partir de cette revendication du pouvoir d’achat en interrogeant, d’une part, la redistribution des richesses. Et ça, c’est intéressant. Dans le débat public européen, on a tous les débats autour de Zucman, qui ciblent à nouveau l’augmentation énorme de la richesse des plus riches, et donc l’enjeu de redistribution, et donc de justice sociale et fiscale. Et de l’autre côté, il y a un enjeu plus qualitatif de défense des services publics, en montrant que la force du système français, par rapport au système américain, c’est que vous avez des salaires moindres, mais qu’en fait vous avez toute une partie du coût de la vie qui est socialisée. Puisque vous ne payez pas pour l’école, vous payez peu pour l’université, vous ne payez pas pour les transports publics en partie, etc., de même qu’avec l’assurance maladie et toute une partie de notre protection sociale. Donc finalement, une des réponses aussi qualitatives à cette revendication du pouvoir d’achat, c’est aussi de défendre des services publics collectifs. C’est aussi l’occasion de dire que ce ne sont pas seulement des revendications économiques et matérialistes, mais des revendications pour mieux vivre.

Et donc, en fait, ça ne s’arrête pas à la question des salaires : ça va de pair avec une fiscalité, avec des enjeux d’investissements pour l’avenir, et notamment des investissements vers l’écologie, par exemple.

Dans l’œuvre de Gorz, l’idéal de l’autogestion est très important, ce qui met à distance l’étatisme qui a dominé la gauche. Mais la justice sociale, la transition écologique, est-ce possible sans l’État ?

Je propose une relecture de toute la philosophie de Gorz à travers le concept d’aliénation et la réponse qu’il donne par le concept d’autogestion. Il parle d’autogestion de la vie sur le plan écologique, puis il place cela dans le rapport au temps : l’autogestion du temps, ce pour quoi il va défendre la réduction du temps de travail et le revenu universel.

Alors, sur le rôle de l’État, notamment pour instaurer la justice sociale : l’une des compétences premières de l’État, c’est de lever l’impôt. Et peut-être que, justement, là où on a besoin de l’État, c’est pour collecter l’impôt de façon plus juste que ce qui est le cas actuellement. Et donc là, on est en plein dans les débats actuels. Macron a fait beaucoup de cadeaux fiscaux aux plus riches, comme aux entreprises. Donc le rôle de l’État, c’est de collecter l’impôt. Et la question, c’est aussi comment on le redistribue et comment on permet, à différents échelons territoriaux, d’être autonomes en matière de finances pour pouvoir mener des projets locaux. C’est aussi un débat sur la fiscalité à l’échelon territorial.

Parce que sans cette autonomie-là, ils sont obligés de mendier auprès de l’État pour avoir des financements pour leurs projets locaux. Gorz disait déjà que les maires sont obligés d’aller mendier à Paris auprès de l’État pour avoir de l’argent afin de financer leurs projets. Et donc, on a besoin que l’État se dessaisisse d’une partie de son pouvoir. D’une certaine façon, et c’était ce que Gorz disait aux socialistes quand le slogan de Mitterrand en 1980 était « On va changer la vie » : eh bien, Gorz lui répondait dans les pages du Nouvel Observateur : « On ne veut pas que vous changiez notre vie à notre place. »

On a une société avec différentes générations. On parle de la génération Z qui, entre autres, est très axée sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Est-ce qu’on peut comprendre cela comme une interprétation contemporaine de la philosophie de Gorz ?

Il y a des sociologues du travail qui disent que les jeunes veulent la même chose que les autres générations et que, pour eux, le travail reste important. Moi, je pense qu’on peut aussi expliquer les différences générationnelles par des vécus historiques différents. On a défendu un modèle en disant aux gens que la mobilité sociale passait par le statut de cadre, par exemple, et donc par le fait d’avoir fait des études. Et on voit aujourd’hui, en termes de conditions de travail et de conditions d’étude, qu’il y a une forme de déclassement.

C’est-à-dire que les jeunes se rendent compte que, même après un master ou deux, ce n’est pas évident de trouver un emploi qui les intéresse dans de bonnes conditions de travail. Je pense aussi que, quand on a 25 ans aujourd’hui, on a vu la dégradation des conditions de travail de nos parents, et donc l’idée que, si on jouait le jeu du capitalisme — avec les bonnes études, avec les bons postes —, tout allait bien se passer. En fait, on se rend compte que c’est un peu mensonger, parce que les cadres de 50 ans sont maintenant eux aussi maltraités par leurs conditions de travail.

Le capitalisme a-t-il donc changé de forme ?

Le fait que, dans le capitalisme financier actionnarial, on puisse vite se débarrasser des travailleurs, y compris des cadres dirigeants, alors que dans le modèle capitaliste plus paternaliste on prenait davantage soin des gens jusqu’à la fin, change profondément le rapport au travail. Moi, je pense toujours, par exemple, que les enfants des travailleurs suicidés de France Télécom ont un autre rapport au travail que leurs parents. Quand on voit que le travail est capable de tuer nos proches, quand on voit à quel point les conditions de travail peuvent faire souffrir les gens, ça génère un autre rapport au travail. Et donc je pense que maltraiter les travailleurs, maltraiter les parents, c’est à terme faire émerger des enfants assez rebelles, parce que ça crée une distance critique : on voit bien que vivre en suivant le jeu du capitalisme, parfois, ça n’avance pas, ça ne paie pas, et ça peut être très décevant.

Et donc je pense que ce qu’on appelle parfois des phénomènes de démission, de critiques, ou le fait de ne pas vouloir s’investir longtemps dans un emploi, de vouloir en changer rapidement, est en fait le résultat d’une grande perte d’illusions vis-à-vis du capitalisme contemporain. Perte d’illusions vis-à-vis du modèle où l’on devait avoir sa carrière, où l’on pouvait faire confiance à son emploi. Je pense qu’en fait, on a bien conscience qu’on peut se faire jeter, que ce n’est pas un contrat de confiance, aussi bien du côté des organisations privées que du côté des organisations publiques. Quand il y a des restructurations, des coupes dans les effectifs, cela amène une situation de distance critique.

Et ce n’est pas un point de vue générationnel au sens strict : cela se rejoue selon les classes sociales, selon les conditions d’employabilité. Quand vous avez confiance en votre employabilité, quand vous avez un premier emploi où ça se passe bien, vous vous permettez autre chose, vous vous permettez de changer d’emploi. Quand votre premier enjeu est d’avoir à tout prix un emploi stable plutôt qu’un emploi précaire, vous n’avez évidemment pas les mêmes exigences.

L’une des grandes idées de Gorz est la distinction entre le temps libre et le temps libéré. Ce dernier peut être utilisé de manière autonome, indépendamment de ce que le capitalisme exige de nous.

Sur ce temps libéré collectif en France, on a quand même une tradition de l’engagement bénévole. Je crois que les statistiques montrent qu’environ un quart de la population a un engagement bénévole, donc un engagement associatif. On a cette culture de l’engagement associatif qui peut commencer très jeune, par des activités sportives ou culturelles. Je dirais que c’est surtout au moment des études qu’il y a encore ces engagements, de différentes façons. Et c’est vraiment à l’entrée dans la vie active qu’on a l’impression que le travail prend toute la place et qu’il devient difficile de dégager du temps pour faire autre chose, puis d’être assez confiant dans son emploi pour pouvoir dire : moi, je pars tôt et je fais d’autres choses.

Mais en effet, c’est aussi un enjeu d’avoir des institutions collectives qui permettent de passer ce temps libre en dehors de la rationalité capitaliste. Parce que, bien sûr, on sait bien — notamment avec toute l’économie des réseaux — que leur but est de capter notre temps libre et notre « temps de cerveau disponible » pour nous faire consommer davantage par la publicité en ligne, etc. Là-dessus, je trouve qu’il est intéressant de revenir à ce qui s’est passé dans les années 80, quand on parlait de réduction du temps de travail, de société de culture, de « changer la vie ». Dans les années 80, on a mis en place beaucoup de politiques culturelles pour développer des bibliothèques, des piscines, des terrains de sport, pour développer le théâtre, etc.

Avec l’idée que réduire le temps de travail, c’était aussi proposer des infrastructures collectives pour passer ce temps-là, tout comme l’avait fait le Front populaire dans les années 30, en développant le sport et les infrastructures de vacances. Ce sont des politiques qui ont été mises à mal, puisqu’on coupe les budgets de la culture, du sport, des associations, et qu’on affaiblit toutes ces structures qui permettaient de passer le temps libre de façon collective et réflexive. Parce que c’est la culture, c’est le sport qui permettent aussi d’exister en dehors de notre fonction productive capitaliste. Quand vous participez à un groupe de sport, de théâtre ou de danse, vous existez en dehors de votre emploi. Et si on affaiblit toutes ces structures en dehors du marché de l’emploi et de la vie économique, on ne laisse pour le temps libre que des opportunités de consommation. C’est pour cela qu’il me semble hyper important de défendre, à contre-courant, par les services publics, une culture du temps libre.

Pour finir, qu’est-ce qui est le plus central et nécessaire pour la transition écologique ?

Je pense que toute la critique de l’idéologie du travail est une stratégie argumentative pour convaincre que la seule voie, c’est la décroissance et la sobriété. Travailler moins pour vivre mieux, faire mieux avec moins. Donc c’est hyper important de se rappeler que son horizon, c’est la décroissance. La crise écologique est une crise de surproduction, une crise de trop de travail, de trop de matières extraites, de trop de productions gâchées à de multiples niveaux.

La crise écologique est aussi causée par le mode de vie des plus riches, et c’est donc à eux qu’il faut demander d’en faire moins. C’est aussi cela, cet horizon de justice sociale. Et je pense que travailler moins est un idéal qui peut parler à toutes les personnes qui subissent leurs conditions de travail au quotidien.

Si vous proposez un projet écologique de sobriété du travail qui consiste à dire que l’écologie, c’est travailler moins, c’est quand même très attractif. Je pense que cette sobriété du travail est l’une des propositions les plus séduisantes que l’on puisse faire pour la transition écologique. En fait, ça fait du bien quand on fait une pause dans le travail, quand on travaille moins, et il faut l’assumer.

Politiste et maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine, Jérôme Heurtaux est un universitaire spécialisé sur la sociologie politique des changements de régime, en particulier en Europe centrale et au Maghreb. Ces différentes recherches l’ont amené à réfléchir aux effets du droit sur les sociétés. C’est ainsi qu’il a voulu s’emparer du sujet de Gaza dans son dernier ouvrage, Le droit international est-il mort à Gaza ? aux éditions Riveneuve. L’auteur y analyse comment la destruction de la bande de Gaza par l’armée israélienne constitue un enjeu fondamental pour l’ensemble des normes juridiques internationales. Nous l’avons rencontré en marge de sa conférence au Salon du livre de Genève, le 18 mars dernier.

Benjamin Joyeux : Pourquoi cet ouvrage maintenant, alors que vous n’êtes pas un spécialiste du Proche-Orient mais plutôt de l’Europe de l’Est ?

Jérôme Heurtaux : Je voudrais avant tout souligner à quel point il est important de parler de Gaza, y compris dans le contexte actuel de guerre en Iran. Compte tenu de l’escalade militaire au Moyen-Orient, l’intérêt pour la Palestine en général, et pour Gaza en particulier, reste évidemment trop insuffisant et très inférieur à ce qu’il devrait être. Cette attention à la Palestine est de toute façon, en général, structurellement discontinue, fluctuante et très souvent biaisée. La multiplication des entraves au droit international dans l’ensemble de la région, qui sont évidemment manifestes et qui nous touchent, ne doivent pas occulter chacun des théâtres particuliers sur lesquels ces violations interviennent.

D’où la nécessité de revenir à Gaza. Ce retour à Gaza, il est important pour de multiples raisons et tout d’abord parce que le crime commis à Gaza par l’armée israélienne, en réponse aux attaques des groupes armés palestiniens le 7 octobre 2023, est un crime « majuscule ». La brutalité militaire exceptionnelle, l’ampleur et le caractère systématique des atteintes et des violations contre les civils, la mortalité sans précédent des enfants, l’usage de la famine comme une arme militaire, la destruction des écoles, des hôpitaux, des universités, des lieux de culte et l’ensemble des formes de déshumanisation contre les Palestiniens, ont conduit un certain nombre d’acteurs politiques, mais surtout d’acteurs de la société civile, notamment des juristes internationaux, à mobiliser en masse des catégories du droit international pénal, en particulier celle de « crimes de guerre », de « crimes contre l’humanité » mais aussi et pour la première fois depuis bien longtemps, celle de crime de « génocide ». Le massacre de Sabra et Chatila en 1982 avait déjà été qualifié de génocide par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Mais c’est véritablement la première fois que, de manière répétée et convergente, un grand nombre d’acteurs qui ne cessent d’ailleurs de grossir, concluent au crime de génocide à Gaza. De fait, un crime de très grande ampleur qui a fait reculer l’espérance de vie à Gaza de l’ordre de 35 ans en 2 ans, selon des études très sérieuses. À titre de comparaison, la France, entre 1913 et 1918, avait vu son espérance de vie chuter de 17 ans. Et cette très forte baisse de l’espérance de vie est due à la surmortalité chez les plus jeunes à Gaza. C’est aussi l’endroit au monde où on l’on compte le plus grand nombre d’enfants amputés par habitant.

Benjamin Joyeux : C’est donc principalement l’ampleur des crimes commis à Gaza qui nécessite selon vous d’y porter une attention toute particulière en tant qu’universitaire ?

Jérôme Heurtaux : Ce n’est pas seulement l’ampleur des crimes commis à Gaza qui suppose qu’on y revienne, mais c’est aussi pour dire que, quand on parle de crime, il faut parler de justice. Qui dit « crime » dit « criminel ». Ce n’est pas parce qu’actuellement il y aurait moins de crimes à Gaza, puisqu’il n’y a plus les bombardements systématiques comme avant, que les crimes disparaissent pour autant. Leurs traces sont nombreuses et les auteurs des crimes, eux, sont toujours là, et ils devront peut-être rendre compte de leurs actes devant la justice. D’une certaine manière, plus on parle de Gaza, plus on s’autorise à penser à un horizon possible de justice à l’avenir, une justice pénale, nationale et internationale, qui puisse juger tous ceux qui ont été auteurs de crimes de guerres, de crimes contre l’humanité et de crimes de génocide. 

Et puis il y a une autre raison tout aussi importante : ces crimes de masse ont été perpétrés sous nos yeux, sous les yeux des dirigeants des pays occidentaux, sous ceux de notre classe politico-médiatique, sous nos yeux à nous, citoyens. Didier Fassin a ainsi écrit avec raison que « Le consentement à l’écrasement de Gaza a créé une immense béance dans l’ordre moral du monde. »

Gaza est donc une épreuve pour le droit international, mais c’est aussi une épreuve morale qui s’impose à toute la société. Et je pense que nous avons une exigence éthique de ne pas baisser les yeux et de soutenir le regard face à ce qui se passe à Gaza. D’une certaine manière, Gaza nous tend un miroir, un miroir individuel et collectif. Ce que j’ai vu personnellement dans ce miroir, c’est le désarroi d’un enseignant-chercheur et citoyen français impuissant face aux crimes commis, indigné par les discours qui l’ont justifié et révolté par l’assentiment implicite et souvent explicite de nos dirigeants face à ces crimes, qui ont été commis en notre nom.

La dernière raison est que même si Gaza n’est plus sous un tapis de bombes, étant donné le cessez-le-feu de l’automne dernier, l’écrasement des Gazaouis continue, mais sous des formes moins visibles et d’autant moins visibles que les médias s’en détournent. Il y a encore des bombardements, certes moins intenses, mais qui auraient causé au moins 600 morts et plus de 1600 blessés depuis le cessez-le-feu. Les conditions de vie à Gaza continuent de se dégrader du fait de la poursuite du blocus, de la destruction du système économique, du système sanitaire et du système scolaire avec des effets à long terme, parce qu’Israël continue d’entraver l’aide humanitaire en contrôlant ou en criminalisant les ONG. Face à cela, nos États se contentent de publier des communiqués où ils condamnent avec des mots, mais sans jamais passer aux actes. Conséquence, le président de Médecins du Monde, Jean-François Corty, disait récemment que nous avions à Gaza plus d’1,5 million de personnes en insécurité alimentaire et plus de 20 000 blessés en train de mourir à petits feux, faute de soins.

Les chiffres officiels, basés sur la comptabilité des administrations obtenues par le Hamas, estiment à 73 000 le nombre de morts directs. Ces chiffres sont fiables mais ils sont sous-estimés, parce qu’il y a une mortalité directe qui n’a pas été attestée du fait qu’un grand nombre de corps sont toujours sous les décombres et une mortalité indirecte qui est plus difficile à mesurer. Les plus basses estimations plausibles estiment à au moins 100 000, c’est-à-dire presque 5% de la population, le nombre de morts à Gaza. 5% de la population, pour faire une comparaison absolument macabre, c’est à peu près le niveau de mortalité des migrants qui ont cherché à traverser la Méditerranée.

Benjamin Joyeux : Comment expliquez-vous que la majorité de nos gouvernements en Europe aient pu cautionner de tels massacres et continuent plus ou moins de le faire ?

Jérôme Heurtaux : Le soutien de nos gouvernements à l’armée israélienne et à son écrasement de Gaza a reposé sur trois arguments qui, à mon avis, manifestent une inversion totale des valeurs.

Le premier, c’est qu’on a soutenu cette guerre au nom de la paix. C’est un raisonnement classique, évidemment, que de faire la guerre en prétendant obtenir la paix. C’est en tout cas le discours tenu par nos gouvernements pour justifier le soutien inconditionnel ou quasi inconditionnel à Netanyahou. Or comment justifier, au nom d’une paix à établir, une guerre qui soit aussi punitive, comment justifier qu’un tel régime de terreur se soit abattu sur les Palestiniens ? Parce qu’il faut toujours se souvenir que ce conflit est asymétrique.

Le deuxième argument mis en évidence, c’est la justification de cette guerre au nom de la lutte antiterroriste. Pour rappel, Emmanuel Macron a d’abord proposé de mettre à profit la coalition antiterroriste internationale mise en place contre Daesh pour combattre le Hamas, avant de reculer. Faisant fi de toutes les complexités des mouvements armés palestiniens, on a soutenu cette guerre au nom de la lutte antiterroriste. On sait à quel point cet argument peut être légitime dans la société française qui a été l’objet précisément de terribles attaques terroristes dans son histoire récente. Mais comment dès lors justifier au nom de cette lutte ces atteintes massives au droit international ayant conduit à l’écrasement de la population de Gaza, considérée par l’armée israélienne comme toute entière composée de terroristes ?

Le troisième argument, enfin, est le soutien à cette guerre au nom d’un principe encore plus fragile, celui de la solidarité entre les « démocraties », faisant donc un partage du monde entre d’un côté les « démocraties », dont ferait partie Israël, et de l’autre les régimes autoritaires. Les premières feraient un usage vertueux de la violence, à la différence des seconds. Ce grand partage du monde a été très largement mobilisé par nos dirigeants pour justifier le soutien à Israël. Mais qu’est-ce qu’une démocratie qui soutient la poursuite violente de la colonisation de la Cisjordanie et qui est décrite par des acteurs internationaux, comme Amnesty International, comme un régime d’apartheid ? Qu’est-ce qu’une démocratie qui se livre à une campagne militaire sans retenue contre toute une population civile ?

Benjamin Joyeux  : Comment analysez-vous le fait qu’on puisse en France aujourd’hui soutenir une campagne militaire et un gouvernement qui ne respectent pas les droits humains, et quels sont les effets concrets de ce qui se passe à Gaza sur la société française?

Jérôme Heurtaux : Plutôt que provoquer un choc moral et une prise de conscience en France, les crimes commis par l’armée israélienne ont non seulement été justifiés et leur critique voire leur dénonciation a été disqualifiée, parfois même criminalisée. Or le conflit israélo-palestinien, contrairement à ce qui est asséné par une partie des médias, n’est pas importé en France par « l’extrême gauche » ou par calcul cynique de Jean-Luc Mélenchon. C’est en réalité un conflit qui, depuis ses origines, imprègne la société française, étant en réalité un baromètre des tensions qui agitent notre pays.

Les effets de cette guerre contre Gaza en France sont nombreux. On assiste d’abord à une banalisation du droit international, de plus en plus considéré comme une variable d’ajustement, comme un outil politique parmi d’autres dans les rapports de force internationaux, y compris en France, qui s’est longtemps présentée comme la patrie des droits de l’homme. L’idée de mon livre est d’ailleurs née le jour où la France a décidé qu’elle ne ferait pas appliquer la décision prise par la Cour pénale internationale (CPI) de délivrer les mandats d’arrêt contre deux dirigeants israéliens, dont Benjamin Netanyahou.

On observe ensuite une critique croissante de la soi-disant « partialité » des ONG nationales et internationales, caricaturées comme militantes. Certains acteurs politiques dénoncent l’aide extérieure de l’État au nom d’une préférence budgétaire nationale. L’ONU et les acteurs qui agissent dans sa nébuleuse sont de plus en plus critiqués. Ainsi de Francesca Albanese, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés. Elle a récemment fait les frais d’une polémique appuyée par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, stigmatisant son travail de juriste internationale, présenté comme du militantisme pro palestinien.  Ce que certains appellent désormais en France le « palestinisme », un néologisme pour disqualifier immédiatement comme relevant d’une idéologie militante toute promotion du droit international en général et tout soutien aux Palestiniens en particulier.

On a en outre observé un durcissement législatif en France visant à pénaliser, au nom de la lutte contre l’antisémitisme, celles et ceux qui dénoncent les crimes commis par Israël. Une loi visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a été votée l’an dernier. Une nouvelle loi dite loi Yadan contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme » est actuellement en cours de discussion et vise en réalité non pas à lutter contre toutes les formes de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme, mais bien à empêcher la critique d’Israël. Ce texte, s’il était voté, porterait atteinte à la fois à la liberté d’expression et à la liberté académique.

Ces évolutions se conjuguent dans l’intensification d’une « activité définitionnelle » consistant à redéfinir ce qu’est l’antisémitisme, l’antisionisme, le terrorisme et son apologie. Un certain nombre de militants, de syndicalistes ou de chercheurs sont désormais poursuivis pour « apologie du terrorisme » alors qu’ils ne font que dénoncer des crimes.

Tout ceci est très préoccupant car la négation pure et simple du droit international, l’instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme et l’activisme judiciaire contre les militants propalestiniens, forment un combinatoire très préoccupant pour l’État de droit et notre démocratie. 

Benjamin Joyeux : Qu’est-ce que votre livre cherche-t-il à apporter de plus au débat en cours sur Gaza, notamment au niveau du droit international ?

Jérôme Heurtaux : – Au fond, Gaza est une épreuve et un test grandeur nature pour le droit international, mettant en évidence à la fois ses atouts et surtout ses limites. Les limites sont évidentes, mais il y a aussi des atouts que le grand public n’a pas suffisamment perçus : il s’agit des effets indirects, induits, symboliques voire dissuasifs du droit international. On attend en général du droit – du moins ceux qui agissent en son nom – qu’il puisse empêcher les crimes ou qu’il en punisse les coupables. Mais en réalité, il peut aussi faire toute autre chose.  

Je consacre le premier chapitre de mon livre à mobiliser l’ensemble des rapports qui ont été publiés pendant toute la guerre à Gaza, par des ONG nationales et internationales, par les rapporteurs spéciaux et les commissions des experts indépendants de l’ONU, mais aussi les articles produits par les médias. Il faut savoir qu’à Gaza, des télévisions internationales comme Al Jazeera sont présentes ainsi qu’un grand nombre de journalistes dont certains travaillent de manière quasi bénévole. Les journalistes ont payé un très lourd tribut à cette guerre, puisqu’on compte au moins 293 journalistes tués à Gaza. Ces articles et ces rapports très substantiels ont permis de produire une connaissance en temps réel du conflit. Nous savons ce qu’il se passe à Gaza depuis le premier jour : on sait le nombre d’hôpitaux visés, on sait le nombre d’enfants qui devraient être vaccinés, on sait exactement le taux de malnutrition de la population de Gaza, etc.

On dispose également du dossier judiciaire de l’Afrique du Sud en appui à la requête déposée contre Israël auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) pour violation de la Convention de 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide, en décembre 2023. Ce dossier très documenté a permis d’identifier un certain nombre de crimes internationaux et surtout de les qualifier, au regard des catégories du droit pénal international. C’est aussi cela à quoi sert le droit : à produire une connaissance critique juridiquement établie. Plus on avance dans le temps, plus a été affinée la qualification juridique de ces crimes.

Au printemps 2024, avec le premier rapport de Francesca Albanese depuis le 7 octobre 2023, le terme de « génocide » est utilisé pour qualifier l’action d’Israël à Gaza. Depuis lors, malgré le brouillard entretenu par certains  médias et politiques qui accusent la juriste italienne d’être « une militante politique qui agite des discours de haine » selon les termes de Jean-Noël Barrot, la plupart des « acteurs de l’incrimination », ceux qui cherchent à qualifier juridiquement ce qui se passe à Gaza, convergent dans leur analyse et accusent Israël de génocide, au terme d’un raisonnement juridique somme toute classique, qui consiste à analyser une situation de conflit au regard des normes du droit international.

Benjamin Joyeux : Est-ce que tout cela n’est pas un peu vain, puisque le droit international n’a pas empêché les crimes d’être commis ?

Jérôme Heurtaux : Je ne pense pas que ce travail de mise en forme juridique soit vain, bien au contraire. Le droit offre un langage commun à tous les acteurs qui se mobilisent pour Gaza et au-delà aux citoyens du monde. Il forme une langue universelle, qui permet d’établir et de constater des crimes, sans se contenter de décrire une réalité. Tout le monde, partout dans le monde, peut comprendre ce qu’il se passe, à condition bien évidemment de bien vouloir l’entendre. La convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide a, comme son nom l’indique, un volet préventif. Cela veut dire que dès lors qu’un État repère un risque de génocide, l’ensemble des États parties à la convention doivent tout faire pour empêcher la commission de ces crimes. C’est un droit qui est complexe et qui autorise à parler de « génocide » même si celui-ci n’a pas encore eu lieu. C’est ce qui fait sa force. Certes, la décision de la CIJ concernant Israël, en janvier 2024, n’a pas été suivie d’effet mais elle a au moins donné des arguments à ceux qui se sont opposés à Israël au nom du droit international.

Le droit international est donc un instrument de connaissance, un outil de dénonciation, un levier de mobilisation et c’est aussi une possibilité de justice. Je consacre le dernier chapitre de mon livre aux procédures judiciaires en cours, tant auprès des juridictions internationales que nationales. Des procédures sont en cours auprès de la CIJ, qui règle les litiges entre État et de la CPI, qui poursuit des individus. Certains tribunaux nationaux, comme en France, en Allemagne, en Angleterre, aux Pays-Bas, en Belgique, etc., ont reçu des plaintes et parfois ouvert des enquêtes, soit contre des soldats israéliens, notamment binationaux, soit contre des personnes accusées de complicité. Des communications accusant de complicité des responsables politiques et des dirigeants d’entreprise ont également été adressées à la CPI. Tout ceci relève de la bonne volonté de la mobilisation de la société civile organisée. 

Il s’agit pour le droit international d’une sorte de moment historique. Il est désormais de plus en plus saisi par les États et les populations victimes. On en a vu les prémices avec la guerre en Syrie et le conflit en Ukraine. On assiste à une sorte d’appropriation du droit international par des États issus de la décolonisation et par des États en position périphérique à l’épicentre de l’ordre mondial. Ainsi par exemple du Nicaragua qui pose une requête devant la Cour internationale de Justice contre l’Allemagne pour complicité de crime de génocide à Gaza. Symboliquement, ce n’est pas rien ! Et puis, des populations peuvent désormais se saisir du droit international comme d’un outil de contestation, de mobilisation mais également de mémoire.

Plus on parlera du génocide à Gaza dans les catégories du droit international, plus on a des chances que tous ces crimes ne disparaissent jamais de notre mémoire collective. Ainsi, malgré l’horreur de la situation, il y a toute une série de raisons de croire et d’espérer en la possibilité d’une renaissance du droit international à travers la guerre menée contre Gaza. »

Aria n’hésite pas quand on lui pose la question : pour elle, la transition de genre, c’est “la meilleure chose qui [lui] soit arrivée, contrairement à ce que certains peuvent penser”. La jeune Bruxelloise suit un parcours d’affirmation de genre depuis des années. Elle se dit heureuse de ce choix qui lui a permis de vivre plus librement son identité. “J’ai repris goût à la vie, en quelque sorte”, résume-t-elle. Aria vient d’avoir 27 ans ; voilà quatre ans, à peu près, qu’elle a annoncé sa transidentité à ses proches. Pour elle, c’est un peu une nouvelle existence qui commence.

Le terme parapluie “transgenre”, qui définit une personne dont l’identité de genre est différente de celle associée au genre qui lui a été attribué à la naissance, se retrouve désormais régulièrement sur les plateaux télévisés et dans les hémicycles. Mais les transidentités restent largement incomprises des personnes cisgenres – celles dont l’identité de genre correspond à celle associée au genre attribué à la naissance.

Marion (le nom a été changé) est assistant d’éducation en France et se considère comme non binaire. Pour Marion, “être trans signifie ne pas comprendre le concept de genre en premier lieu, et surtout ne pas vouloir s’y conformer”. Iel y voit également un moyen de se sentir plus en phase avec soi-même. “J’ai acquis un plus grand sentiment d’équilibre. Quand j’ai réalisé que j’étais non binaire, j’ai eu l’impression que tout devenait plus clair, et cela m’a beaucoup apaisé. Cela m’a permis de comprendre et d’expliquer beaucoup de situations de mon passé et de mon enfance, et d’arrêter de me dire que j’étais bizarre ou anormal.”

De la transidentité, les médias grands publics et les personnalités politiques ne nous font souvent qu’un récit stéréotypé, réduit à la transition médicale (qui elle-même ne concerne pas toutes les personnes transgenres) ou aux questions de discriminations et d’accès au droit. La réalité concrète de la transidentité, ou l’expérience intime que celle-ci représente sont rarement mises à l’honneur. Trop souvent, le droit à l’existence des personnes transgenres est remis en question par des figures médiatiques et politiques aux discours haineux et déconnectés.

Discrimination et victimisation

Ces dernières années, l’Europe a été le théâtre d’une campagne contre les droits des personnes transgenres. Le 16 avril, la Cour suprême britannique a statué que la définition juridique d’une femme était fondée sur le sexe biologique. Bien qu’il ait été avancé que les droits des personnes transgenres étaient toujours protégés par la loi sur l’égalité de 2010, certaines organisations ont souligné les implications profondes de cette décision, avertissant que l’accès des femmes transgenres aux services et aux espaces typiquement réservés à un seul genre pourrait être compromis.

La décision de la Cour suprême, saluée par le gouvernement travailliste du Premier ministre Keir Starmer pour avoir apporté de la “clarté” (même si certains la jugent encore extrêmement vague dans son application), est l’aboutissement d’une intense campagne de lobbying menée par l’organisation féministe trans-exclusive For Women Scotland.

Une telle décision est particulièrement significative dans le contexte actuel d’une guerre culturelle qui a donné lieu à des controverses très médiatisées, comme la publication du rapport Cass, qui critiquait l’aide médicale apportée par le Service national de santé aux jeunes transgenres, ou le scandale autour de la boxeuse Imane Khelif. Des personnalités de premier plan telles qu’Elon Musk et J. K. Rowling, qui utilisent leur fortune et leur influence pour attaquer les minorités de genre à travers le monde, se sont exprimées dans le “débat sur le genre”. Dans le même temps, les médias reprennent parfois sans discernement les arguments de l’extrême droite, jouant ainsi un rôle fondamental dans une réaction politique qui a des conséquences très réelles pour les personnes transgenres.

En Hongrie, une loi introduite en 2021 interdit aux organisations de partager des informations relatives aux personnes LGBT avec les mineurs dans les écoles et les médias. En 2024, le Sénat français a adopté un projet de loi interdisant les traitements hormonaux pour les moins de 18 ans et contrôlant strictement les bloqueurs de puberté. Le gouvernement a désapprouvé le texte, et on ne sait toujours pas si le Parlement l’examinera.

Et la situation n’est guère meilleure outre-Atlantique : les décrets signés par Donald Trump ont interdit aux personnes transgenres de servir dans l’armée et de pratiquer des sports féminins.

Dans toute l’Europe, les personnes transgenres sont confrontées à une insécurité croissante. En 2023, 14 % des personnes LGBTQIA+ interrogées par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) ont déclaré avoir été victimes d’agressions physiques ou sexuelles en raison de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle au cours des cinq années précédant l’enquête, soit trois points de pourcentage de plus qu’en 2019. Si l’on ne considère que les statistiques relatives aux personnes transgenres, ce taux passe à 20 % (contre 17 % en 2019). 

Comme l’a résumé la FRA dans ses conclusions, “dans l’ensemble, les résultats de l’enquête montrent que les personnes LGBTIQ, et en particulier les groupes transgenres et intersexués, continuent d’être victimes de violences motivées par la haine, de discrimination directe et indirecte et de victimisation, malgré la protection offerte par le droit européen”. De plus, depuis plusieurs années, les droits des personnes LGBTQIA+ font l’objet d’attaques habituelles (et croissantes) de la part d’acteurs de droite et d’extrême droite, compromettant les progrès réalisés dans la lutte pour les droits des personnes transgenres. 

Dans son rapport annuel pour 2024, l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (ILGA) fait état d’une forte augmentation des discours haineux à l’encontre des personnes LGBTQIA+, en particulier de la part de personnalités publiques et d’institutions. Le rapport révèle un paradoxe : d’une part, l’acceptation publique des minorités sexuelles et de genre progresse lentement mais sûrement en Europe, et certains gouvernements facilitent les changements d’état civil. D’autre part, l’accès aux soins de santé, la reconnaissance familiale, la liberté d’association et le logement deviennent des questions plus complexes pour les personnes LGBTQIA+. L’ILGA note également une augmentation des “tactiques alarmistes autour de l’éducation sexuelle […] avec l’extrême droite et d’autres acteurs qui instrumentalisent les enfants dans des arguments anti-LGBTI et sèment la division entre les jeunes et les parents”.

Pour Aria, cette insécurité croissante est source d’inquiétude. Même si elle n’a pas été personnellement agressée en raison de son identité transgenre, Aria reconnaît qu’elle pourrait être victime de harcèlement ou d’abus à l’avenir. Dans le même temps, elle pense que la médiatisation croissante du débat sur les droits des personnes transgenres (et ce que certains décrivent à tort comme une “épidémie transgenre”) alimente les réactions négatives : “On dirait que pour les gens, parce que le sujet est plus médiatisé, l’identité transgenre soit nouvelle et que beaucoup de personnes soient transgenres, mais ce n’est pas vrai”, dit-elle. “C’est une petite minorité, que nous devons défendre. Une minorité qui a le droit d’exister.”

Marion avoue également avoir peur. “Pas pour moi […] mais pour mes proches ; et je pense que nous nous inquiétons toujours plus pour les autres que pour nous-mêmes. De la même manière, le recul des droits à l’avortement dans certains pays m’a beaucoup inquiété, mais cela me semble lointain car dans mon entourage immédiat, je ne côtoie que des personnes en sécurité, et le danger ne semble pas faire partie de mon quotidien”. Mais de percevoir une menace grandissante : “J’ai l’impression que les choses empirent”, s’inquiète Marion, qui dit craindre “un très mauvais backlash ; et je plains les personnes transgenres dans les pays où la situation devient vraiment horrible. Egoïstement, je croise les doigts pour que cela reste aussi loin que possible de [la France].”

Riposter

Bien qu’il faille évidemment parler de la violence, de l’accès au droit et de la percée du radicalisme d’extrême droite, la couverture médiatique des questions relatives à la transidentité entretient également ses propres angles morts : décrire uniquement les minorités sexuelles et de genre comme des victimes leur dénie leur capacité de contrôler leur existence. Comme la détermination de la communauté LGBTQIA+ après l’interdiction de la Marche des fiertés de Budapest en mars 2025 le prouve pourtant, la discrimination est un puissant moteur pour l’indignation et l’engagement citoyen.

Aria, pour sa part, aimerait manifester, mais un handicap physique l’en empêche. Vivre en affirmant son genre a profondément impacté les convictions personnelles de la jeune Bruxelloise. “Les gens pour qui je vote [n’ont] pas changé, mais je suis plus sensibilisée, sur le fait d’être queer, d’être femme”, précise-t-elle. “Etant moi même marginalisée, j’ai plus d’empathie pour les personnes marginalisées.” De son côté, Marion garde confiance. “Même si les politiciens essaient de nous isoler et de ruiner nos vies, je pense que nous pouvons riposter, et c’est aussi important : ne pas rester seul, ne pas laisser les gens seuls”. Marion tente de transmettre cette détermination dans son travail d’assistant d’éducation dans un lycée français, en veillant à ce que les jeunes personnes queer à sa charge “se sentent écoutées et sachent qu’elles ont le droit d’exister, et qu’il est beau et merveilleux d’être soi-même et d’être entouré de personnes qui tiennent à vous. Et qu’il est normal d’être différent de ce que la société veut que nous soyons.”

Pour Marion, la lutte pour les droits des minorités de genre a déjà conduit à des changements positifs : “J’ai le sentiment que même si ce qui est visible publiquement, comme les médias ou les décisions politiques, est transphobe, il y a une amélioration dans la perception des personnes non queer.”

Le chemin est encore long avant de voir les minorités sexuelles et de genre être pleinement acceptées en Europe, quand bien même certaines victoires ont été décrochées, souvent de haute lutte, par les milieux militants. Au-delà de la défense des droits, l’activisme pourrait également impacter la santé mentale des gens qui le pratiquent. Une étude de Travis R. Scheadler, Katherine R. Haus, Tanner A. Mobley et Kristen P. Mark, publiée en 2023 dans la revue Journal of Homosexuality, s’est penchée sur les conséquences psychologiques de l’activisme populaire des personnes LGBTQIA+. On peut y lire que “l’activisme […] pourrait faciliter le développement de la résilience chez les personnes LGBTQ+”. Le fait de se rassembler, d’être ou de côtoyer des rôles modèles et de défendre ses droits favoriserait “l’affirmation de l’identité ou la perception positive de son identité”, aidant donc au “développement de l’identité LGBTQ+ et [au] bien-être”, rapportent les chercheurs.

L’engagement citoyen n’est certes pas tout rose : les frustrations, inquiétudes et attaques directes sont monnaie courante. 

Pathologisation et autodétermination

Le premier pays européen à permettre aux personnes transgenres de changer leur état civil fut la Suède en 1972. À l’époque, cette modification ne pouvait se faire qu’à condition d’avoir entrepris une opération chirurgicale d’affirmation de genre.

Quand les Etats autorisent la modification de la mention du genre, celle-ci reste régulièrement liée à une vision psycho-médicale de la transidentité. Etre reconnue en tant que personne transgenre, au regard du droit, revient à cocher une succession de cases : avoir reçu un diagnostic psychologique, entamé un traitement hormonal, procédé à une intervention chirurgicale voire même subi une stérilisation forcée… 

Face au consensus scientifique – parfois vu par certaines personnes comme la seule chose à même de donner sa légitimité à une transidentité encore considérée comme un problème mental – le ressenti des personnes transgenres et le droit à l’autodétermination est souvent ignoré. Ce qui a poussé de plus en plus d’activistes à demander une dépathologisation de la transidentité. Seul huit pays européens permettent l’autodétermination du genre : la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, le Luxembourg, Malte, le Portugal et l’Espagne. À l’heure actuelle, deux pays européens interdisent tout changement d’état civil : la Bulgarie et la Hongrie. 

Mais ce qui est souvent absent des discussions sur la protection des droits des personnes transgenres, c’est le potentiel de changement positif pour la société dans son ensemble. “Je pense que la société a beaucoup à gagner à inclure et à comprendre les personnes transgenres”, affirme Marion. “Il y a tellement de dysfonctionnements et de souffrances associés à la binarité des genres. Cesser de considérer le genre comme deux cases distinctes pourrait aider à éviter que des personnes souffrent à cause de leur genre. Je parle ici principalement des femmes, qui sont confrontées quotidiennement au sexisme, mais plus généralement de toutes les personnes qui subissent le patriarcat.”

Pour Marion, comprendre l’identité transgenre signifie comprendre que le genre n’est pas binaire et que personne n’est obligé de rentrer dans “l’une des deux cases dans lesquelles la société nous enferme”.

“De plus, la société est toujours gagnante lorsqu’elle cesse de discriminer et devient plus ouverte et accueillante”, poursuit Marion. “En tout cas, un monde qui ne le serait pas ne m’intéresse pas.”

La transidentité est un récit fait par les autres

Les personnes transgenres peinent à véritablement s’approprier un grand récit qui prête peu attention aux expériences et aux individualités des concerné·e·s pour leur préférer des clichés bien connus et répétés. Un constat qui n’échappe pas à Arnaud Alessandrin, sociologue du genre à l’université de Bordeaux. “En 2015, plus de 96 % des personnes transgenres interrogées n’étaient plutôt pas satisfaites ou pas du tout satisfaites de la façon dont le sujet était couvert dans les médias”, explique-t-il. Si la transidentité est davantage visible dans les médias aujourd’hui, les personnes concernées gardent l’impression que le discours les concernant reste stigmatisant, discriminant – quant il ne confine pas à la haine, continue le chercheur. 

Quand la transidentité fait parler, c’est rarement sur un registre choisi par les personnes concernées. “On remarque que ce qui intéresse le plus, c’est la dimension politique de la transidentité”, précise Alessandrin, qui mentionne les questions relatives à l’accès au droit, au changement d’état civil, etc. Vient ensuite la “dimension ‘incarnée’ : le récit biographique d’une célébrité, son parcours de vie” ; autant d’histoires personnelles, de parcours souvent structurés autour d’un avant-après la transition. Les questions plus “sensationnelles”, selon le sociologue, structurent également un récit qui laisse peu de place aux questionnements plus intimes ou sensibles – le rapport au vieillissement, la scolarité des personnes trans, etc. Même si, tempère le chercheur, ces sujets apparaissent bien plus aujourd’hui qu’hier.

“La transidentité”, résume Alessandrin, “est un récit fait par les autres”. Et quand ce récit s’adresse au grand public, il n’échappe pas aux contraintes du storytelling, et donc à la subjectivité de celui ou celle qui le raconte. “D’ailleurs, ce storytelling est souvent accompagné d’éléments de langage qu’on rencontre souvent : ‘le mauvais corps’, ‘la souffrance’, l’idée de ‘faire le deuil’”, continue-t-il. Autant de mots et de concepts qu’on ne retrouve pas nécessairement chez les personnes transgenres interrogées, avance-t-il.

Si les récits ont gagné en subtilité depuis le début des années 2010, ils restent marqués par la pesanteur de la souffrance : la douleur psychologique, le poids médical, l’impact de la discrimination … Autant de considérations légitimes qui barrent pourtant la route à des interprétations plus positives de la transition. “On s’intéresse davantage à la question de la discrimination et de la souffrance qu’à l’expérimentation de la discrimination qui mènerait à de l’indignation puis à un militantisme, ce qui est peu exploré”, précise par exemple Alessandrin.

Cette dépossession du récit va de pair, argumente-t-il, avec une “polarisation” de la transidentité. “Les personnes transgenres sont [soit des victimes], soit des personnes héroïques, courageuses, belles, subversives”, récapitule-t-il. “On finit par accoler à des personnes qui ne le veulent pas une subversivité qu’elles n’ont pas souhaité.”

Dans son essai Whipping Girl: A Transsexual Woman on Sexism and the Scapegoating of Femininity (Manifeste d’une femme trans, 2020, éditions Cambourakis), l’autrice et militante Julia Serano critique déjà ce qu’elle appelle la “mystification des personnes trans”, un procédé consistant à “entériner si fortement l’idée d’une nature taboue attribuée au ‘changement de sexe’ que l’on perd de vue le fait que la transsexualité (ndlr: pour rester fidèle au texte original, nous employons le terme “transsexualité” tel qu’employé par Serano, dont l’usage est lui-même critiqué aujourd’hui) est tout à fait réelle, tangible et souvent banale pour celles et ceux d’entre nous qui en faisons l’expérience directe”. Pour la penseuse américaine, “la transsexualité n’a rien de fascinant. Pour beaucoup d’entre nous, il s’agit simplement d’une réalité”. Faire des transidentités un objet mystérieux contribue selon elle à mettre en avant son “artificialité” : le genre assigné à la naissance serait “naturel”. Celui dans lequel les personnes trans vivent au jour le jour serait, lui, une illusion. 

Pour Arnaud Alessandrin, le grand récit médiatique des personnes transgenres met de côté les questions et les réalités quotidiennes que ces dernières vivent. “On parle rarement de la dimension entremêlée des subjectivités”, regrette-t-il. Toutes les expériences ne rentrent pas dans un grand canon médiatique. “La meilleure façon de lutter contre ça est de donner la parole aux personnes trans au pluriel”, conclut-t-il. “Comprendre cette subjectivité, cette multiplicité.”

Comment comprendre la transidentité ? Une façon certaine de mieux la cerner est déjà de donner la parole aux personnes qui la vivent chaque jour. Un changement de perspective s’impose également : percevoir l’affirmation de la transidentité comme un acte de réappropriation de soi dans toute sa complexité, avec ses épreuves et ses moments de bonheur, et qui, de par son caractère déterminant, ne peut pas être discuté, mis en doute, ou récupéré. Mais tout en gardant à l’esprit qu’il est question d’existences bien réelles, de vies ordinaires qui vivent au plus près les conséquences des politiques décidées en haut lieu et des discours de haine diffusés au sein de la société civile. 

Translated by Voxeurop.

Autrefois largement considérés comme une force politique marginale, les partis verts ont contribué à mettre les préoccupations environnementales au centre des débats. Cependant, alors que l’urgence de la transition s’accentue et que les sociétés sont confrontées à l’insécurité économique, à la méfiance et à la polarisation politique, leur culture marginale et leur mentalité minoritaire pourraient désormais les freiner. L’écologie politique peut-elle dépasser son « syndrome de pionnier » pour construire des alliances plus larges, regagner la confiance du public et devenir une force gouvernante pour un changement systémique ?

Florent Marcellesi : En tant que membre des Verts, tu as été conseiller régional dans le Nord-Pas de Calais et maire de Loos-en-Gohelle, les deux pendant plus de 20 ans et sur une période qui s’étale sur plus de 30 ans. Sur cette vision de long terme que tu as des Verts et de l’écologie politique dans les institutions, quels sont à ton avis leurs principaux succès sur cette période ?

Jean-François Caron : Dans les facteurs positifs, il y a tout d’abord le constat qui a amené à l’émergence de l’écologie politique des Verts dans différents pays et qui débute, en gros, avec le rapport du club de Rome [1972]. La prise de conscience que la planète a des limites et que nos modes de développement, à un moment donné, vont devenir incompatibles avec les limites de la planète. C’est au début un propos scientifique qui ensuite est repris par les premières associations que j’ai connues comme les Amis de la Terre. Ça a cristallisé et ça a commencé à prendre une forme politique. On est passé d’un espace d’influence à un espace d’engagement et d’action. Même s’il reste du déni dans la société, il y a une évidence qu’on est arrivé à la fin d’un système. Ça, c’est quand même un succès et, même si elle est nuancée, c’est aussi une reconnaissance des écologistes comme ayant une capacité à se mettre en mode projet, à générer des résultats.

à côté de ces victoires, qu’il est important de garder en mémoire pour savoir d’où l’on vient et ce que l’on a collectivement atteint, quels ont été en même temps les principaux écueils ou difficultés ?

Même si les questions du diagnostic sont souvent acquises, on est toujours perçus comme des Cassandre annonciateurs de mauvaises nouvelles, et c’est une de nos difficultés. D’autre part, il y a la question de jusqu’où on va en terme d’écologie politique : très environnementale ou avec une dimension sociétale très forte ? Que cela soit la question des migrants ou des droits humains par exemple, et là ce n’est pas homogène. Je pense de mon côté que prendre en compte la question écologique, c’est forcément aller sur une question systémique, c’est à dire globale.

Parce que si par exemple pour le réchauffement climatique ou la biodiversité, on veut changer les choses, on voit bien que la question des modèles économiques ou de l’agriculture, on doit en tenir compte. Et si on veut parler de la mobilité ou de l’énergie dans l’habitat, on voit bien que la justice sociale, il faut en tenir compte. Sinon, il y a les riches qui arriveront à avoir des énergies renouvelables et de l’isolation, et les pauvres qui seront dans des HLM avec des factures de chauffage électrique monstrueuses. D’ailleurs, au-delà du vote raciste qui bien sûr existe, le vote d’extrême droite dans le Nord-Pas de Calais est en partie un vote de gens qui se sentent déclassés et qui se sentent méprisés suite à la fin du modèle industriel d’antan.

Donc à la fois il y a cette idée qu’on doit aller vers une approche plus globale, sociétale et systémique, et cette tendance parallèle à nous cantonner sur les questions environnementales. C’est cette contradiction que j’ai éprouvé en tant que maire. Je dirais qu’on est au milieu du gué entre deux différentes visions et attentes.

Comment penses-tu qu’il est possible de surmonter cette contradiction pour finir de traverser le gué ?

Pour la vision globale, on a pour l’instant des esquisses car évidemment cela semble compliqué d’avoir une transformation nationale et internationale, de part la complexité systémique et parce qu’on n’a pas accès aux manettes de contrôle. Par contre, à l’échelle territoriale, il y a des choses qui peuvent se déclencher. Il y a ce qu’on appelle des écosystèmes d’acteurs qui peuvent se mettre en mouvement à une échelle locale et montrer qu’on peut apporter une réponse systémique à des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. C’est fécondant.

D’ailleurs, c’est un peu le sens de mon action d’aujourd’hui après toutes ces années, c’est de dire : aidons les territoires à devenir des cellules souches d’un nouveau modèle de développement et à fructifier ensemble pour réorienter des politiques de rang national qui aujourd’hui sont bloquées. Partir du territoire, du terroir, et remonter grâce à une pratique ascendante.

Donc dans ta vision et pratique politique, le territoire est le point de départ d’un changement systémique et global. Mais par où, par quelles politiques commencer, encore plus dans un bassin minier historique gravement touché par la crise et le déclin social et économique de la fin du XXème siècle ?

Dans mon action à la Région et dans ma commune, assez bizarrement, je n’ai pas priorisé comme telles des thématiques environnementales, économiques ou sociales. J’ai priorisé le fait de lutter contre la défiance, c’est-à-dire retrouver la confiance avec la population, ce qui va à son tour passer par la reconnaissance. Au travers d’une multiplication des dispositifs d’écoute, c’est ce qu’on appelle la capacitation ou l’empowerment. Retrouver du pouvoir d’agir, c’est mettre les gens dans une situation où ils ne sont plus les consommateurs de l’action publique. Ils entrent dans l’élaboration des politiques et même la mise en œuvre. À Loos-en-Gohelle, ça s’est développé par exemple dans le champ de la gouvernance et de la participation avec de ce qu’on appelle le “fifty fifty”, c’est-à-dire droits à l’initiative des habitants et programmes où on passe un contrat dans lequel on dit “voilà ce que les habitants vont faire, voilà ce que la ville va faire”.

D’autre part, il faut montrer que la participation et l’implication des habitants donnent des résultats concrets, que ce n’est pas de la parlotte et de la réunionite. Il y a énormément de défiance à venir dans une réunion publique, hormis pour clamer sa colère, donc il faut montrer que ces processus participatifs produisent des résultats et que ces résultats, il faut les célébrer, les fêter. Car la question des affects compte et elle est de nature à permettre d’enclencher des processus de transformation plus profonds et de retrouver un terreau de construction collective.

Lutter contre la défiance c’est aussi la question de l’exemplarité et de l’incarnation par les élus. S’il n’y a pas de cohérence entre ce que je dis et ce que je fais, et qu’en tant qu’écolo je me balade en 4×4 et que je me gare sur les trottoirs, l’histoire s’arrête immédiatement. Mais le principal c’est que les gens, qu’ils soient écolos ou pas, se disent “lui, il est cohérent”, et ça, c’est un élément de retour de la confiance.

Oui, la confiance et les affects positifs retrouvés ont été en quelque sorte l’antichambre du changement qui vous ont permis des transformations plus profondes. Mais alors, quelles ont été ces transformations ?

On a travaillé la transformation des imaginaires. Dans cette région, nous étions les purs produits du charbon. Mais le charbon, c’était fini et il fallait en sortir. En même temps, c’est notre histoire. Et notre histoire, on l’assume. Dans ce sens, j’ai porté l’inscription du bassin minier au patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO, ce qui était une façon de dire “on ne s’excuse pas d’exister”. Notre histoire est digne d’intérêt et l’histoire des mineurs vaut l’histoire des rois. Une aventure comme celle-là, cela embarque une population qui devient active, qui devient militante Concrètement on a transformé les terrils en lieux de sports et nature de toutes sortes, comme le parapente, de concerts de musique en allant chercher des gens différents à chaque fois. Dans l’ancien grand centre minier, on a aujourd’hui des structures de recherche et un pôle de compétitivité sur l’économie circulaire. Tout cela, en plus de ramener des emplois, transforme les imaginaires sur le développement. On met les gens et la ville en mouvement et on met en récit notre propre histoire, avec ses tensions, contradictions et symboliques. On prend en compte notre passé pour nous projeter ensemble dans l’avenir.

Quand on parle d’assumer son histoire, on parle au fond de la question de l’identité. Les Verts ont souvent eû du mal à aborder cette question, surtout face à la montée du patriotisme nationaliste si présent dans le fief du Rassemblement National à Hénin Beaumont à, à peine, 12 kilomètres de Loos-En-Gohelle. Alors dans ce contexte, comment utiliser l’identité à bon escient, de façon positive, non pas sur l’exclusion, mais sur l’inclusion et sur la construction du vivre ensemble dont tu parlais ?

Il ne faut pas laisser l’identité aux identitaires. La construction de chacun d’entre nous, toi, moi, notre identité personnelle, elle est stratégique. Nier cela, c’est une erreur magistrale. On doit savoir qui on est, où on habite, au sens propre comme au sens figuré. Et la question de nos valeurs et de nos racines est fondamentale. Mon arrière-grand-père était délégué mineur au fond de la mine, il était meneur de grève et se faisait tirer dessus par la police. Il a appelé ses enfants Juvénal, Danton, Rose, Églantine, Louise, Michel, Ferrer et Voltaire. Juvénal et Danton ont été gardes du corps de Léon Blum. Et bien cela participe de mon identité et je ne vais pas la rejeter.

Ce qui est intéressant quand on sait qui on est, c’est que ça permet de regarder l’autre dans les yeux. On est dans un véritable échange de deux adultes épanouis. Pour coopérer, il faut exister. Donc exister et savoir qui on est, à quoi on tient, ce n’est pas aller vers un processus égoïste, c’est aller vers un processus de s’assumer, de se connaître et c’est ce qui permet de rentrer en dialogue en construction avec les autres. Vu comme cela, la question de l’identité n’est pas une posture du renfermement, ni de repli. Pour moi, c’est au contraire une capacité à oser s’ouvrir aux autres et à construire ensemble. C’est une entité de l’ouverture.

Il y a un deuxième gros intérêt à la question d’identité. Pour qu’il y ait transition et donc un processus de transformation individuel et collectif, le premier domaine, c’est qu’il faut qu’il y ait de l’engagement. Et un des moteurs de l’engagement, c’est la question de l’identité. C’est-à-dire que cette appartenance commune, cette fierté et la symbolique associée, ça compte, ça fait bouger les gens. C’est d’ailleurs pour cela qu’après avoir porté l’inscription du bassin minier au patrimoine mondial, je me suis retrouvé Président de l’Association des Biens français du patrimoine mondial. La connaissance, la reconnaissance et le respect des différentes cultures et de leurs histoires nous permet de nous rendre acteurs.

En plus de se connaître soi-même et de reconnaître les autres, quels conseils donnerais-tu à un jeune militant-e qui rentre dans le mouvement écologiste, encore plus dans ce deuxième quart de XXIᵉ siècle et ce contexte de bataille culturelle et de backlash écologique ?

Je dirais d’abord “rentre par le concret”. Au travers du concret, du local, d’un endroit, on a prise sur quelque chose. Parce qu’une des difficultés qu’on a dans la période actuelle, c’est un sentiment qu’on n’a plus prise sur rien et ça, ça crée de la désespérance et de la défiance. Le local, l’action, ce sont des espaces d’investissement, de réalisation, de production, de résultat, de développement, de confiance en soi.

Et je pense aussi que c’est important de ne pas paniquer dans la période actuelle. Le backlash écologique est une manifestation du fait qu’on a commencé à bouger des lignes. C’est la réaction à nos succès et avancées. Donc c’est aussi un bon signe de mon point de vue. Tant qu’on te traite gentiment, ça veut dire que tu ne comptes pas. Et aujourd’hui c’est tout le contraire. Alors moi, j’ai envie de dire il faut le prendre tranquillement et ne pas alimenter cette machine là de l’affrontement direct. Ce qui ne veut pas dire qu’il faut tout accepter. Je ne suis pas pour un consensus mou. Il faut assumer les désaccords et les traiter. Il y a des méthodes pour traiter les controverses, les accueillir et trouver les chemins de convergences, comme nous le faisons à la Fabrique des Transitions. Et tout cela, puisque multifactoriel, cela prend du temps et se construit sur la longue durée. Ou alors c’est le totalitarisme vert, c’est-à-dire qu’au nom de l’urgence on impose des mesures de sauvegarde. C’est un risque d’éco-fascisme.

Moi, j’aimerais que le mouvement vert au contraire soit porteur de cette ardente obligation de transformer les choses, mais en même temps de sérénité et de capacité à mettre en réseau et en convergences toutes ces pousses qui germent de partout, à les porter politiquement dans une logique qui est de ne pas perdre son âme mais aussi de ne pas avoir raison tout seul. De mon côté, j’ai passé ma vie à faire des alliances que certains pouvaient peut être juger contre nature…

En Espagne, on appelle cela “des alliances dérangeantes” [alianzas incómodas], des alliances qui vont au-delà de tes lignes préétablies et des tabous.

Je t’en donne deux exemples. Moi, le maire écolo, je fais alliance avec des agriculteurs FNSEA : ils font une proposition d’engagement dans un processus vers le bio et la commune apporte les hectares. Mais de leur côté, ils ont des difficultés à dire je travaille avec un maire écolo et moi j’ai des difficultés à dire je travaille avec des gens de la FNSEA. Mais en pratique, on est monté jusqu’à 40% de la surface agricole en bio avec de la production locale alors qu’on est vraiment dans un modèle hyper industriel. Donc les résultats sont là. Et eux-mêmes, ils disent on arrête de l’agribashing, on ne reçoit plus d’attaques et notre relation avec la population s’est améliorée, en plus d’être sollicités par les médias.

Autre exemple, les patrons du BTP régis par des modèles capitalistes et très conservateurs. Le point de départ est clair : ce sont des méchants pollueurs qui font du béton. Et moi, je suis un barjo d’écolos qui vit dans les nuages. Cependant, ils viennent me voir et me disent “votre ville est un étendard des procédés de l’éco-construction” et on voudrait s’installer chez vous. Je leur réponds : évidemment. A l’arrivée, ils développent des structures de recherche, ils forment leurs entreprises à l’éco-construction et ça crée des emplois dans ma commune sur des métiers de demain. Cette nouvelle alliance, c’est gagnant-gagnant. Ça ne veut pas dire qu’on est mariés, mais ça veut dire qu’on est capable de construire des espaces, de progresser ensemble, à condition de ne pas perdre le cap. La vision globale est qu’on doit être dans un processus de transformation de ce modèle capitaliste, on est d’accord. Je n’ai pas oublié mes idées, mais mon quotidien, ce n’est pas le Grand Soir ou rien.

L’écologie politique doit-elle alors accepter le capitalisme ?

Non, je suis bien sûr anticapitaliste.On ne peut pas accepter les règles du jeu capitaliste. Mais si je passe mon temps à tourner dans la ville avec des affiches en disant “je suis anticapitaliste”, je crée un espace de confrontations idéologiques, qui même s’il peut être intéressant dans des débats ou des colloques, dans mon rapport à la population, ça ne marche pas. Par contre, montrer qu’on peut faire un système d’économie sociale et solidaire de l’énergie locale renouvelable avec les habitants, c’est une réponse à la question anticapitaliste. Donc à titre personnel, j’évite depuis toujours de rentrer dans des postures, de crier très fort et de donner des leçons. Quand j’observe les postures au niveau national, ça me désespère. On est extrêmement loin des logiques de dialogue territorial et de construction de désaccords, mais aussi de consensus.

Le consensus peut sembler a priori éloigné de l’exercice du pouvoir tel que compris dans une majorité de la classe politique et de la population. En tenant compte en plus du fait que les Verts, dû entre autres à leur défiance originelle face à l’État, ont un rapport ambigu face au concept de pouvoir, à quoi ressemble selon toi l’exercice du pouvoir en tant qu’élu écolo ?

Il y a deux façons de comprendre le pouvoir : c’est le “pouvoir sur” ou le “pouvoir de”. En politique, le pouvoir c’est en général de dominer les autres. Cela peut être utile pour faire les choses, mais cela amène à des logiques de combat permanent, de contrôle, de blocage, d’autoritarisme, et donc, à un moment donné, cela tourne en rond sur comment je garde le pouvoir. Le pouvoir devient une aliénation.

Si on raisonne en disant le “pouvoir de”, c’est-à-dire celui de faire et de gagner en puissance d’action, à ce moment, la question est complètement retournée. Par exemple, si je veux passer ma ville intégralement aux énergies renouvelables, comment je vais générer le pouvoir de faire ça ? Je vais regarder les acteurs; il va falloir travailler avec les énergéticiens, avec ceux qui ont du foncier, avec la population que les éoliennes irritent, écouter leur point de vue. Donc le “pouvoir de” est un pouvoir d’accueil. C’est un pouvoir de recombinaison de ce que chacun peut faire et donc ça amène l’élu dans une position d’animateur, non pas de vérité, en mode “je vais vous expliquer ce qui est bon pour vous”. Et après la phase d’animateur, il y a aussi une phase de décideur parce qu’on a une légitimité en tant qu’élu. On explique aux gens qu’à un moment donné, il va y avoir des arbitrages et que dans la situation actuelle, la légitime est, dans mon cas, dans le conseil municipal ou régional.

La question du pouvoir, c’est aussi de dire comment je suis capable de générer de la puissance. On n’est pas là pour jouer petit bras, on est face à des problèmes mondiaux majeurs, donc on doit avoir de l’ambition. Et la question de l’ambition, ça peut se traduire par une ambition d’un ego, comme cela peut se traduire par l’ambition du projet. Moi, je pense qu’il faut des projets ambitieux et il faut développer de la puissance pour cela. Par exemple, le fait qu’on ait été réélu à 82,1% des voix lors des élections municipales de 2008 à Loos-en-Gohelle montre qu’il est possible un vrai effet d’embarquement sur un projet radicalement écolo, qui plus est dans une région minière. Et dans ce sens là je pense qu’il y a aussi un énorme enjeu à évaluer ce qui a été produit dans les territoires et villes gérés par des écologistes comme Grenoble, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Tours ou Poitiers. C’est-à-dire comprendre les processus de construction collective à vocation majoritaire.

Donc tu prônes un passage du vert minoritaire au vert majoritaire ?

C’est exactement cela. Depuis les années 1970, on vient d’une culture de posture minoritaire, d’émergence où l’objectif est de créer le buzz, bref de happening. Cela est nécessaire pour émerger et pour bousculer le système. Mais on arrive à un moment où on est bloqués par cette culture minoritaire. On est bloqués notamment par le fait qu’une personne comme moi, par exemple, quand j’étais maire, j’en étais presque suspect. Comment est-il possible que des gens votent pour lui ? Et même chez les nôtres, s’il est devenu maire, est-ce qu’il est vraiment écolo ? Nous avons cette culture du rebelle et de la marge. Et donc ce n’est pas par hasard que nous avons une sociologie de militant attirée par cette culture minoritaire, ce qui renforce à son tour notre position minoritaire et perception d’écolos fouettards, et ainsi de suite.

C’est ce que j’appelle le “syndrome du pionnier”. C’est extrêmement difficile et passionnant d’être un pionnier. Tu défriches et reçois plein de coups mais en même temps tu as plein d’aventures. Il y a une forme de jouissance du pionnier qui explore des voies. Et tous les écolos, en tout cas de mon époque, moi inclus, sont des pionniers. On est les pionniers dans nos formes parce qu’on est sortis du moule. Les pionniers sont très solidaires entre eux autour de très petits noyaux, ce qui donne une aventure humaine extrêmement puissante mais avec un risque d’être fermée sur elle-même. Le problème des pionniers, c’est qu’ils courent aussi le risque de ne pas supporter que la civilisation les rattrape. Et dans ce cas là, il faut qu’ils repartent dans un autre truc de pionniers. Et les Verts ont en partie ce syndrome. Mais maintenant on va avoir besoin de passeurs. Les passeurs, c’est autre chose. Ce sont ceux et celles qui accueillent ce que produisent les pionniers et qui les passent au reste de la société.

À Loos-En-Gohelle, vous avez été au fond à la fois pionnier et passeur ?

Souvent on m’a dit cela, oui, que j’étais sur les deux registres de pionnier et passeur, qui parle en même temps à l’ouvrier et au mineur comme à l’énarque ou au ministre; qui recherche l’exploration mais qui a vu que coopérer cela veut dire aussi comprendre les contraintes des autres, ses intérêts et être prêt à négocier. Nous avons eu du succès car, en plus d’avoir créé les conditions de durée sur le temps long pour amener des transformations profondes, nous avons misé sur une culture de pivot majoritaire.

Et là se trouve une des clés du futur. Je pense qu’après 50 ans d’existence, il est temps que l’écologie politique bascule dans cette culture majoritaire.

Note : Merci à Ambroise Cousin pour l’appui technique

la situation économique du continent n’a cessé de se détériorer ces dernières années en raison d’une combinaison de facteurs, qui sont la baisse de la capacité industrielle, l’environnement commercial mondial de plus en plus hostile et la capacité limitée à lever des capitaux. Dans ses efforts pour concilier souveraineté économique et lutte contre la crise climatique, l’Europe doit s’efforcer de redéfinir son concept de compétitivité, de tirer parti de sa diversité et d’éviter les écueils de la monopolisation et de la concentration. Entretien avec Barry C. Lynn.   

Green European Journal : dans son rapport très attendu et très commenté, Mario Draghi attire l’attention sur un modèle économique obsolète en Europe et sur le déclin de la compétitivité de l’UE. Que pensez-vous du diagnostic et des remèdes proposés par Draghi ?  

Barry Lynn : c’est un moment vraiment important de l’histoire européenne. Je pense que le rapport Draghi reconnaît bien le moment et l’ampleur des changements qui doivent avoir lieu. Le rapport met fortement l’accent sur l’aspect concurrentiel. Cependant, il se concentre principalement sur l’argent : comment concentrer le capital ?  

 Un ancien directeur de la Banque centrale européenne plaide essentiellement en faveur d’un emprunt collectif et d’investissements de la part de l’Europe. Cette idée est fortement contestée par les Allemands et, à des degrés divers, par les Néerlandais. Depuis la création de l’Union européenne, cette question est fondamentale : l’Europe peut-elle collectivement réunir les fonds dont elle a besoin ? Et la question est désormais la suivante : les Allemands accepteront-ils un affaiblissement de leur contrôle sur la politique monétaire et budgétaire ?   

À mon avis, la faiblesse de l’Europe est en grande partie liée à la protection extrêmement égoïste par l’Allemagne de la structure de l’euro et du marché européen mise en place il y a 25 ans, comme nous l’avons déjà vu avec la Grèce en 2015. Mais sans la capacité de concentrer les capitaux, les Européens ne peuvent pas et ne feront pas la plupart des choses qu’ils souhaitent faire.   

Il y a beaucoup d’argent en Europe, mais la situation n’est pas la même qu’aux États-Unis. Là-bas, les marchés financiers sont dynamiques et le gouvernement a également la capacité d’apporter beaucoup de capitaux. C’est en grande partie ce qu’affirme Draghi : si l’Europe veut sérieusement investir dans une économie politique renouvelée, elle devra repenser la manière de concentrer les capitaux, tant sur les marchés privés que publics.   

En ce qui concerne la concurrence, je pense que ce n’est pas une question sur laquelle Draghi s’est vraiment attardé. En réalité, ses objectifs pour l’Europe nécessitent de fortes politiques antimonopole et de fortes politiques visant à lutter contre les goulets d’étranglement. Mais lorsque l’on examine en détail certaines des politiques qu’il promeut, qu’il s’agisse de la consolidation des télécommunications ou de la création de champions industriels européens, ses propositions ne correspondent pas vraiment aux objectifs fixés. D’une certaine manière, ce rapport est l’occasion d’engager une discussion. Oui, les objectifs sont louables, mais les mesures spécifiques préconisées dans le rapport doivent être améliorées, car ce qu’il propose ne fonctionnera pas.  

Alors que l’Europe envisage d’imiter les États-Unis et d’autres grandes économies dotées de champions à l’échelle continentale, il est intéressant d’examiner comment cette stratégie a été mise en œuvre aux États-Unis. Quels sont les risques que les Européens doivent garder à l’esprit avant d’adopter ce type de politique ? Et à quoi ressemble une économie dominée par des monopoles ?  

Si vous lisez le rapport de Draghi et les déclarations de mission publiées par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen (et qui ont été envoyées aux différentes directions générales afin de guider leur travail pour les cinq prochaines années), il semble bien que les Européens souhaitent suivre l’approche américaine en matière d’industrie de défense et d’industrie lourde. Cela est complètement idiot.   

Cette approche américaine, qui a débuté dans les années 1980 et a permis une concentration extrême dans les secteurs de la défense et de l’industrie lourde, s’est avérée absolument désastreuse. Elle a eu des effets catastrophiques. Il suffit de regarder Boeing : lorsque Ronald Reagan est arrivé au pouvoir en 1981, il y avait quatre constructeurs différents d’avions commerciaux aux États-Unis. Désormais, il n’en reste plus que deux dans le monde entier. Ce que l’on constate dans le cas de Boeing, c’est une entreprise qui éprouve de sérieuses difficultés à commercialiser ses produits, à innover et à introduire de nouvelles technologies, ainsi qu’à maintenir la qualité.   

Et l’Europe souhaite suivre cette voie ? Suivre la voie tracée par Boeing serait une folie. La fusion Siemens/Alstom [rejetée par la Commission européenne en 2019] est devenue une obsession pour les industriels européens. Mais comment pourrait-il être judicieux de fusionner les deux entreprises qui fabriquent des trains en Europe à un moment où les besoins en trains sont plus importants et plus exigeants ? C’est absurde. Et stupide.  

Si l’UE n’a pas besoin de champions européens pour être compétitive à l’échelle mondiale, existe-t-il un moyen de concilier la nécessité de la concurrence au sein du marché unique et celle d’être compétitif au niveau mondial ? Comment pouvons-nous nous assurer que la politique industrielle de l’UE répond à l’intérêt général du public et pas seulement aux intérêts des entreprises ?  

La réponse est très simple : les droits de douane. Au sens large, la politique de concurrence englobe la politique commerciale et la politique industrielle, et inversement : une véritable politique industrielle englobe la politique de concurrence et la politique commerciale. Les trois forment un tout. Donc, si vous voulez avoir une concurrence au sein de l’Europe et vous assurer que les Chinois, avec leur système mercantiliste extrêmement subventionné, ne viennent pas détruire vos entreprises, il existe un outil simple à utiliser : les droits de douane. Il y a peu, l’idée de droits de douane était encore un sujet tabou en Europe. Les Européens ont désormais compris qu’ils devaient recourir aux droits de douane, mais ils doivent faire preuve d’une grande prudence.   

Aux États-Unis, dans le vaste domaine des véhicules électriques (VE), y compris les batteries et autres composants, nous avons réalisé que nous ne pouvions pas dépendre des sources d’approvisionnement chinoises. Cela n’est pas sûr, et cela n’est pas non plus judicieux en termes d’innovation. C’est pourquoi nous avons utilisé des droits de douane de 100 %, voire plus si nécessaire, pour protéger le système concurrentiel, plutôt que de procéder à une consolidation.   

C’est la seule voie possible. Sans droits de douane, vous ne menez pas de politique industrielle. Ce que vous faites, c’est tout simplement céder votre sécurité et vos trésors industriels à d’autres pays.  

La question est la suivante : comment tirer parti des économies d’échelle et accumuler suffisamment de capital pour être compétitifs tout en évitant les inconvénients de la concentration ? Et comment l’Europe peut-elle développer une politique industrielle intelligente, éventuellement associée à une politique commerciale, qui servirait les transitions auxquelles les responsables politiques européens réfléchissent manifestement dans le contexte actuel de l’économie mondiale ?   

Vous devez vous poser, définir votre stratégie et vos objectifs puis élaborer des politiques adaptées à vos besoins. Sinon, vous serez constamment dans une position réactive, de manière incohérente.   

Soyons honnêtes, c’est exactement là où en est l’industrie européenne en matière d’automobiles. Ce qu’il s’est passé, c’est que les constructeurs automobiles allemands, autour desquels s’articule tout le système politique allemand, ont vendu le cœur industriel des voitures à la Chine. Aujourd’hui, l’Europe n’a pratiquement plus aucune capacité de production de batteries ou de groupes motopropulseurs électriques, et dépend à 100 % de la Chine.   

Il semble bien que les Européens souhaitent suivre l’approche américaine en matière d’industrie de défense et d’industrie lourde.

Voici une manière d’envisager la structure du pouvoir en Europe à l’heure actuelle : le gouvernement chinois à Pékin contrôle essentiellement les constructeurs automobiles allemands, les constructeurs automobiles allemands contrôlent la CDU [Union chrétienne-démocrate], et la CDU exerce une emprise solide sur la Commission européenne. Mais ce qui préoccupe le plus les Européens, c’est la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA). Les États-Unis ont investi des sommes folles dans la production de semi-conducteurs, de batteries et d’autres composants pour véhicules électriques. Les Européens auraient pu décider de s’unir et de collaborer avec les Américains afin de créer un système de production unique, à grande échelle et de grande envergure. Au lieu de cela, ils ont été manipulés par le contrôle exercé par Pékin sur l’industrie automobile allemande.   

Si l’Europe ne parvient pas à maîtriser la situation dans les prochaines années, ce sera fini. Vous pensez que le Nord Stream était une mauvaise chose ? Ce que font actuellement les Allemands avec la Chine dans les domaines de l’automobile, des produits chimiques et d’autres composants, c’est la même chose, mais à plus grande échelle.   

C’est le défi que les Européens doivent relever. Et soyons clairs : ici, ce ne sont pas les États-Unis qui constituent la puissance impériale, mais la Chine. Et vous êtes sur le point de tomber sous le contrôle de la nouvelle puissance impériale. En revanche, les États-Unis offrent une vision de redondance, de résilience et de compétitivité¹.   

Je pense que le rapport Draghi était assez lucide quant à ces menaces (et le gouvernement français a certainement une compréhension très lucide de ces menaces). Je pense donc que l’Europe a une réelle opportunité d’améliorer sa situation au cours des prochaines années, en particulier si Kamala Harris est élue à la Maison Blanche. Même dans le cas d’une administration Trump, qui compliquerait les choses, l’objectif fondamental restera le même pour l’Europe : veiller à ne pas tomber sous le contrôle direct du système industriel chinois et, par conséquent, de l’État chinois.   

Diriez-vous que certains États membres de l’UE sont allés un peu trop loin dans la chaîne de valeur mondialisée ? Et si oui, les droits de douane sont-ils vraiment le seul moyen de revenir à une situation plus gérable ?   

Soyons clairs : ce n’est pas l’Europe qui a inventé ce système, mais les États-Unis. La stratégie consistait à créer un monopole au niveau national, puis à permettre à ces monopoles de délocaliser leur capacité. Nous avons créé en Chine une concentration de capacités qui a contribué à y aspirer l’industrie européenne. Nous avons créé le problème par notre mauvaise façon de penser et notre mauvaise idéologie.   

Votre question est tout à fait pertinente : une fois que vous détenez 100 % d’un élément à l’étranger, le pays qui contrôle ce pouvoir ne va pas le lâcher facilement. Par conséquent, vous devez avoir un objectif et une stratégie, puis vous pouvez négocier avec vos partenaires commerciaux. Les négociations avec les États-Unis, la Chine, etc. seront difficiles. Mais au final, tout le monde bénéficierait d’un système de production résilient, redondant et distribué, dans lequel aucun monopole ne restreint le changement technologique et aucun État-nation ne tente d’exploiter des points de passage obligés pour manipuler d’autres États-nations.   

Nous avions cela auparavant, et nous pouvons l’avoir à nouveau. Les systèmes commerciaux libéraux sont une bonne chose. Ils rendent le monde plus sûr, favorisent la coopération pacifique entre les peuples, et cela devrait être notre objectif ultime. Cependant, entre notre situation actuelle et notre objectif, il y a beaucoup de choix difficiles à faire et de négociations ardues à mener. Mais vous savez quoi ? Nous sommes intelligents, et nous pouvons y arriver.  

Même dans le cas d’une administration Trump, qui compliquerait les choses, l’objectif fondamental restera le même pour l’Europe : veiller à ne pas tomber sous le contrôle direct du système industriel chinois.

La fragmentation du marché européen est souvent présentée, y compris par Draghi, comme l’un des échecs de l’Europe. Mais cette fragmentation naturelle, souvent considérée comme un handicap, pourrait-elle être un atout dans la lutte contre le monopole et la concentration ?   

En effet. Les États-Unis constituent une économie unique et très importante, car ils forment un seul État-nation. Pourtant, jusqu’aux années 1980, voire jusqu’aux années 1990, il existait un très grand nombre d’entreprises localisées au niveau des États, car le système réglementaire était conçu pour promouvoir la localisation et empêcher la concentration et la centralisation. Le défi auquel l’Europe est aujourd’hui confrontée consiste à éviter de suivre la voie empruntée par les États-Unis. Voulez-vous vous réveiller dans 20 ans et avoir trois fast-foods, un seul détaillant, etc. ? Ou préférez-vous un système conçu pour garantir la résilience, la redondance et le type de concurrence qui conduit à des services et des biens meilleurs et moins chers ? Ce sont là autant de choix politiques, et les Européens ont aujourd’hui l’occasion de tirer parti de leur diversité, de leurs langues, de leur expérience, de leurs intérêts et de leurs compétences.   

L’Europe est à la croisée des chemins. Selon votre interprétation du rapport Draghi, vous pouvez vous engager sur la voie du monopole ou emprunter le chemin qui mène à une communauté plus forte, plus riche et plus innovante.  

La diversité est essentielle pour comprendre les autres défis posés par notre époque : la durabilité et les politiques écologiques en général s’appuient sur la diversité, l’équilibre et l’abondance, tout comme la nature et la vie. Le rapport Draghi désigne les technologies vertes et propres comme le seul domaine dans lequel l’Union européenne dispose d’un avantage et d’un certain leadership mondial. Comment concilier l’obsession actuelle pour la compétitivité avec les objectifs de durabilité que l’UE s’est fixés pour elle-même et pour le reste du monde ?  

Un problème fondamental du rapport et de sa vision des défis auxquels l’Europe est confrontée réside dans sa conception de la compétitivité. Le rapport part du principe que l’Europe évolue dans un système de marché mondial. Mais ce système de marché mondial n’existe pas. Le monde est composé d’États-nations puissants qui ont mis en place des politiques industrielles visant à atteindre des objectifs stratégiques et économiques spécifiques. Ce cadre de réflexion sur la compétitivité place immédiatement l’Europe dans une position fondamentalement désavantageuse, car il s’inscrit dans un monde imaginaire mythique.   

Le point de départ devrait être la manière d’assurer la sécurité, la prospérité et la démocratie. Cette compréhension guide ensuite vos décisions quant à la manière dont vous structurez votre industrie pour être compétitif en Europe, mais aussi aux États-Unis, en Chine, en Amérique du Sud, en Asie, en Afrique, etc. C’est le cadre qui permettrait aux Européens de reconstruire l’industrie de manière à ce que les idées technologiques et organisationnelles de pointe provenant d’Europe restent européennes et soient développées et mises en œuvre à l’échelle européenne. Ensuite, lorsqu’elles se répandront dans le monde entier, elles pourront porter à la fois le drapeau européen et les valeurs européennes.   

Les Européens, et cela vaut aussi bien pour les progressistes que pour les conservateurs, rêvent encore des idéaux perdus des années 1990, lorsque la vision libérale du fonctionnement du monde était prédominante. Cela était déjà un mythe dans les années 1990, et c’est en adhérant à ce mythe à l’époque que nous nous sommes retrouvés dans tous ces problèmes aujourd’hui.  

Les Européens ont aujourd’hui l’occasion de tirer parti de leur diversité, de leurs langues, de leur expérience, de leurs intérêts et de leurs compétences.

En effet, il existe une sorte de nostalgie pour le consensus de Washington, qui est le modèle avec lequel de nombreux dirigeants mondiaux ont grandi et qu’ils comprennent donc le mieux. Si les fondements intellectuels de cette vision du monde ont été largement discrédités, l’Europe n’a pas encore développé de vision alternative, cohérente et globale.  Comment faire en sorte que les progressistes et les autres acteurs de la société civile puissent contribuer à l’élaboration d’une politique industrielle efficace tout en respectant les objectifs de durabilité ? Existe-t-il des idées ou des suggestions politiques inspirées de l’expérience américaine qui pourraient aider l’Europe à mettre en place une politique industrielle intelligente ?  

Le plus important est d’être honnête quant à notre situation actuelle. Les Européens sont confrontés à trois menaces existentielles étroitement liées. Le premier est la menace que représentent les grandes entreprises technologiques pour la démocratie. Les grandes entreprises technologiques américaines menacent la liberté d’expression des Européens et leur capacité à débattre ouvertement entre eux. Elles limitent également la liberté des journalistes européens de partager des informations avec les citoyens. Certaines de ces sociétés constituent une menace directe et immédiate pour l’état de droit fondamental. Prenons pour exemple ce qu’ont fait X et Elon Musk au Royaume-Uni cet été, en encourageant les émeutes et en prédisant une guerre civile.   

La deuxième menace existentielle concerne les risques sécuritaires liés à la délocalisation et à la concentration des capacités industrielles vitales, en particulier en Chine. Comme l’a démontré la dépendance de l’Europe vis-à-vis du gaz russe avant l’invasion de l’Ukraine, lorsque vous autorisez une telle concentration extrême de capacités dans un autre pays, par exemple à l’autre bout du monde, cela a notamment pour conséquence que cet autre pays se sent libre de vous contraindre. Et parfois, cela peut inciter cette nation à se lancer dans une agression et une guerre dangereuses.   

La troisième menace est évidemment le climat.   

Pour contrer ces menaces, les Européens doivent procéder à une évaluation honnête des outils nécessaires pour y faire face. Et la première chose à faire est de se débarrasser de leurs rêves sur ce que l’Organisation mondiale du commerce était censée apporter. Le libre-échange était censé permettre l’avènement d’un monde sans frontières et pacifique, mais cela n’a pas été le cas. Cela a échoué parce que nous avons été naïfs quant à la nécessité d’utiliser le pouvoir de l’État pour réglementer ces systèmes afin de garantir les résultats souhaités.  

Je vais être clair sur ce que je pense être la cause du problème. De nombreux Américains diraient que la Chine est en tort parce qu’elle triche, manipule le commerce, etc. Mais il n’en est rien. Chaque levier que la Chine contrôle aujourd’hui est le résultat de notre échec, en Europe et aux États-Unis, à réglementer nos capitalistes et à veiller à ce qu’ils ne nous exposent pas au pouvoir de l’État chinois. Nous sommes responsables de notre naïveté. La Chine s’est contentée d’accepter toutes les capacités industrielles que nos capitalistes lui proposaient de transférer entre ses mains.   

Nos capitalistes ont alors joyeusement récupéré les machines et les techniques industrielles que nous avions développées au cours de plusieurs siècles en Europe et aux États-Unis, et les ont vendues à bas prix aux Chinois. Nos capitalistes ont ensuite transformé nos entreprises manufacturières en sociétés commerciales conçues pour concentrer le pouvoir monopolistique sur l’importation de ce que nous fabriquions auparavant en Europe et aux États-Unis.   

Aujourd’hui, alors que nous sommes confrontés aux menaces pour la sécurité internationale que représente la concentration extrême des capacités industrielles en Chine, nous subissons les conséquences des mauvaises décisions que nous avons prises ici même, dans nos nations, concernant la manière dont nous réglementons le comportement de nos capitalistes et de nos entreprises. Les Chinois n’ont fait que profiter de notre stupidité.  

En ce qui concerne le climat, qui est la troisième menace, pensez-vous qu’une industrie compétitive et neutre en carbone soit réalisable dans le cadre politique actuel, ou avons-nous atteint les limites des instruments du marché européen ? Et sachant que la commissaire désignée à la politique de concurrence, Teresa Ribera, est également une figure de proue des politiques durables, que lui diriez-vous au sujet de la politique de concurrence actuelle de l’UE ?  

Effectivement, bon nombre des problèmes auxquels nous sommes confrontés sont liés à la manière dont le débat sur la compétitivité a été structuré jusqu’à présent par les différents acteurs du processus. Par exemple, si vous voulez comprendre qui est à l’origine du projet de consolidation des télécommunications, ne cherchez pas plus loin que Deutsche Telekom.   

Teresa Ribeira a fait ses preuves en matière de promotion du développement durable en Espagne. Réunir la durabilité et la concurrence au sein d’une seule et même unité sous la responsabilité d’une seule personne est une opportunité fantastique. Avec une réflexion créative appropriée, elle comprendra que le défi consiste à structurer les marchés de manière à favoriser une adoption plus rapide des technologies vertes et de l’innovation.  

Nos instruments de marché sont-ils donc toujours adéquats ? Pendant des décennies, on a supposé qu’une politique industrielle verte verrait le jour avec un système d’échange de quotas d’émission, une régulation du marché et peut-être quelques mesures incitatives. Mais nous atteignons nos limites : est-ce parce que ces mesures sont mal conçues, ou faut-il autre chose ?  

Regardez ce que l’administration Biden a accompli au cours des trois dernières années et demie. Ils ont relevé le défi parce qu’ils ont compris que la question fondamentale était de savoir s’ils allaient rester les bras croisés et laisser les Chinois prendre le contrôle absolu de la production de véhicules électriques et de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement photovoltaïque, ou s’ils allaient plutôt adopter une politique industrielle globale combinant la politique de concurrence et la politique commerciale en un seul système de contrôle visant certains résultats souhaités. Les États-Unis ont commencé avec succès à intégrer la politique commerciale et les droits de douane, la politique industrielle et les investissements, ainsi que la politique de concurrence dans un système réglementaire unique. Aujourd’hui, les responsables américains comprennent qu’aucun de ces instruments n’est suffisant à lui seul pour faire face aux grandes menaces.   

Les Européens doivent utiliser les droits de douane de manière judicieuse afin de garantir que l’État mercantiliste chinois ne détruise pas l’industrie et les idées européennes pendant la période de reconstruction industrielle de l’Europe.  

Tant que nous maintiendrons des murs élevés entre ces différents régimes réglementaires, nous échouerons. La décision d’Ursula Von der Leyen de faire tomber les barrières entre la concurrence et la politique environnementale est un excellent début, mais la politique commerciale fait encore défaut. Les Européens doivent utiliser les droits de douane de manière judicieuse afin de garantir que l’État mercantiliste chinois ne détruise pas l’industrie et les idées européennes pendant la période de reconstruction industrielle de l’Europe.  

Ce qu’a fait l’administration Biden était sans précédent, mais cela pourrait ne pas suffire pour relever les défis d’une économie mondiale en mutation, qui pourrait bouleverser radicalement notre compréhension des conflits, des chaînes d’approvisionnement, etc. Les politiques industrielles et commerciales suffiront-elles à orienter le secteur privé vers un mode de fonctionnement plus durable, ou devons-nous plutôt repenser fondamentalement le fonctionnement du secteur privé ?  

Si l’on examine le sous-texte de la révolution Biden et les déclarations du président, on peut lire ceci : il y a 40 ans, nous avons rendu le monde sûr pour les grandes entreprises. Puis, un jour, nous nous sommes réveillés et avons découvert qu’elles régnaient en maîtres sur tout. Nous avons donc décidé de mettre les entreprises à notre service.   

Il en résulte un retour aux politiques fondamentales qui ont été mises en place pendant 200 ans, depuis la fondation des États-Unis jusqu’à la première année du mandat de Reagan en 1981. Nous assistons à une reconceptualisation radicale de l’économie politique qui conduit à une large remise en question du pouvoir des entreprises au sein de la société, de leur raison d’être et de leur licence. Il ne s’agit pas d’une position anticapitaliste ou anti-entreprise, mais bien d’une position antimonopole. Ainsi, si elle est bien comprise, cette révolution est véritablement favorable aux entreprises et aux entrepreneurs. Elle vise à faciliter la réussite des entrepreneurs, des personnes ayant de meilleures idées et de nouvelles techniques, et de ceux qui veulent faire le bien dans le monde. On pourrait même dire que Biden souhaite voir davantage de milliardaires dans le monde en réduisant la concentration extrêmement élevée actuelle de centaines de milliards, voire de milliers de milliards de dollars entre les mains d’une poignée de personnes.   

L’administration Biden s’efforce de libérer les personnes qui ont de meilleures idées afin qu’elles puissent les développer et les partager avec d’autres, et c’est exactement à cela que servent les marchés. Un marché correctement structuré est un lieu d’échange. Revenons aux origines de ce monde en 1776, lorsque Adam Smith écrivit son ouvrage monumental Wealth of Nations (La Richesse des nations). Les marchés devraient être des lieux où les gens se réunissent, échangent des idées et travaillent ensemble de manière à enrichir et sécuriser tout le monde. Un marché, bien compris, est un lieu dans lequel les gens coopèrent. Nous n’avons pas de tels marchés aujourd’hui. En raison de notre incapacité à utiliser les lois antitrust pour protéger les marchés ouverts, nous avons désormais des systèmes d’exploitation à la place.  

Aux États-Unis, le ministère de la Justice et la Commission fédérale du commerce ont pris l’initiative de redéfinir les fondements de la législation antitrust, en redéfinissant l’objectif du marché et la manière dont il doit être réglementé. Mais ils n’ont pas beaucoup progressé en matière de durabilité. Pourraient-ils en faire davantage en matière de développement durable ?   

Nous devons d’abord comprendre que la lutte contre les monopoles ne relève pas uniquement de la politique antitrust. Regardez l’IRA ou la CHIPS and Science Act. Ces deux mesures ont été adoptées par le Congrès américain. Il s’agit des deux mesures antimonopole les plus importantes prises par le Congrès américain depuis des décennies, car elles utilisent des fonds pour éliminer les goulots d’étranglement et soutenir de nouvelles installations de fabrication afin de briser la concentration du pouvoir sur la production de composants pour véhicules électriques, de panneaux photovoltaïques et de semi-conducteurs à Taïwan, en Corée et en Chine.   

Nous n’aurions jamais pu éliminer les goulets d’étranglement que nous avons observés à Taïwan en recourant simplement à la politique de la concurrence ou même à la politique commerciale. Cela aurait été trop lent, tout comme les droits de douane. Mais aujourd’hui, nous utilisons des liquidités pour accélérer le processus et amorcer les pompes.   

[L’ancien commissaire européen] Thierry Breton a en fait résumé toute la question en une petite synthèse parfaite. Il a dit qu’il fallait d’abord reconstruire les usines, car elles ont été rasées. Ce n’est qu’après cela que vous pourrez reconstruire le système concurrentiel. Dans un premier temps, vous utilisez des liquidités pour accélérer le processus, puis, dans un second temps, vous utilisez des droits de douane pour protéger le processus. Une fois que vous aurez retrouvé votre puissance industrielle, vous pourrez reconstruire le système concurrentiel au niveau national et international. Nous pourrons alors mettre en place un système démocratique libéral à travers le monde, conçu pour protéger la liberté de chacun contre le contrôle concentré des entreprises.  

Vos réflexions sur la liberté, les illusions et la lucidité suggèrent que nous avons besoin d’un changement réel et profond dans la culture et l’idéologie qui ont dominé au cours des 40 dernières années. Voyez-vous des alliés dans cette bataille ? Quelles forces politiques poussent au changement ?   

Il existe des alliés partout. Certains membres de la Commission européenne, par exemple. Il s’agit surtout d’aider les gens à comprendre l’ampleur des défis et de leur montrer que nous disposons des outils nécessaires. Ce qui importe, c’est d’amener les politiciens à dépasser leur simple réactivité et à sortir de leur zone de confort. Lorsque nous commençons à planifier, à imaginer et à élaborer des stratégies sérieuses sur la manière de reconstruire nos systèmes industriels et de communication afin qu’ils soient sûrs pour la démocratie et la sécurité nationale, à ce moment-là, tout le monde devient notre allié, y compris les personnes venues de tous les États-Unis.   

Nous avons largement remporté cette bataille au sein du Parti démocrate, et nombreux sont ceux qui, au sein du Parti républicain, se rangent à nos côtés dans certains combats. Je pense que l’Europe connaît également un changement très radical, mais il est parfois difficile de s’en rendre compte lorsque l’on est en plein processus de changement. Quoi qu’il en soit, le moment est venu pour la société civile d’être très claire sur l’avenir pour lequel elle se bat, sur les obstacles qui se dressent devant elle et sur les outils dont elle dispose pour les surmonter.  

Nous devons être courageux et honnêtes, et accepter le fait qu’il n’y a pas de retour en arrière possible. La seule façon d’arriver là où nous voulons aller est d’avancer, et d’avancer avec force.  

Cette interview a été réalisée par Edouard Gaudot et Michelle Meagher.

This translation was commissioned thanks to the support of the Heinrich-Böll-Stiftung.

Le récent rapport de Mario Draghi sur l’avenir de la compétitivité de l’UE illustre parfaitement les défis et les inquiétudes économiques de l’Europe. Face à la concurrence féroce des États-Unis et de la Chine et à un environnement commercial de plus en plus hostile, l’UE est en train de repenser fondamentalement ses politiques économiques. En quoi cela va-t-il changer la lutte contre le changement climatique et le rôle de l’Europe dans ce domaine ?

La croissance européenne de ces dernières décennies a été stimulée par l’intégration économique et l’ouverture significative de l’économie mondiale. Cette expansion s’est accélérée en 2001 avec l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le choc commercial et économique mondial qu’elle a provoqué. Ce qui a permis cette évolution, c’est essentiellement la combinaison et l’interaction entre la politique de concurrence et la politique commerciale, qui sont potentiellement les deux leviers centraux de la stratégie de croissance de l’Europe. 

Malgré son succès remarquable, l’élargissement économique de l’Europe a également entraîné des défis, notamment le déplacement massif d’emplois industriels et manufacturiers à l’intérieur et à l’extérieur du continent. Néanmoins, l’Europe restait porteuse de promesses de croissance économique et de progrès, fondées sur un consensus en faveur d’une concurrence libre et équitable sur le marché intérieur, d’une politique budgétaire conservatrice, d’une rigueur monétaire, d’un interventionnisme étatique limité et de la promotion du libre-échange.  

Aujourd’hui, ce consensus économique est en train de s’effriter. Bien que la politique de concurrence nationale ait été relativement efficace en Europe, ses lacunes aux États-Unis ainsi que la libéralisation des échanges commerciaux ont donné naissance à des géants mondiaux qui ont compromis la concurrence libre et loyale, en particulier dans le domaine technologique.  

Cependant, deux mesures correctives sont en cours. L’administration Biden a défendu une politique néo-brandeisienne (hostile à une centralisation excessive du pouvoir privé) qui s’apparente à une forme d’alignement sur la politique de concurrence de l’UE. Parallèlement, alors que l’UE s’est engagée à renforcer l’autonomie stratégique et l’avantage concurrentiel de l’Europe sur les marchés mondiaux qui restent ouverts grâce à la politique commerciale, ses règles en matière de concurrence semblent devenir plus tolérantes à l’égard de la position dominante acquise par les grandes entreprises.   

Les limites de l’OMC 

Le consensus économique évolue également à l’échelle internationale avec le déclin constant de l’OMC, dans la mesure où la Chine et, plus récemment, les États-Unis ont adopté une attitude hostile à l’égard de l’organisation. Ces hostilités ont commencé par des critiques à l’égard de la jurisprudence du mécanisme de règlement des différends de l’OMC (considéré comme la pierre angulaire de l’organisation), mais elles se sont rapidement transformées en une véritable défiance avec le refus de l’administration Obama de renommer les juges de l’Organe d’appel de l’OMC en 2016.  Finalement, cela a conduit à la disparition de l’organisme, qui ne disposait plus du nombre minimum requis d’arbitres. Les deux derniers gouvernements à Washington ont confirmé et renforcé cette tendance, Donald Trump imposant des droits de douane et Joe Biden rejetant complètement l’OMC avec le programme de subventions vertes de l’Inflation Reduction Act (IRA, loi sur la réduction de l’inflation).  

Cette nouvelle réalité a eu un impact considérable sur la politique de concurrence en Europe. En l’absence d’un véritable levier pour activer la politique industrielle à l’instar des États-Unis ou de la Chine, l’Europe opte pour l’instant pour un assouplissement considérable de sa politique de concurrence. Il convient de noter qu’il existe désormais des exemptions plus importantes pour les aides d’État, notamment par le biais d’exemptions de contrepartie, ce qui aura deux conséquences : des distorsions massives au niveau européen, car tous les États membres n’ont pas la capacité fiscale de soutenir leurs entreprises, et un avantage concurrentiel évident pour les entreprises nationales. Dans la pratique, que ce soit en réponse à l’IRA américaine, aux subventions chinoises ou aux menaces géopolitiques, la politique de concurrence est de plus en plus influencée par la dynamique des marchés mondiaux sur lesquels opèrent les entreprises de l’UE, ce qui souligne la nécessité pour le bloc de mieux définir son autonomie stratégique. 

De son côté, la Chine a réussi à réaliser une expansion économique impressionnante au cours des 25 dernières années tout en contournant les contraintes de l’OMC (par le biais de transferts de technologie forcés, en contournant la protection offerte par les droits de propriété intellectuelle) et en exploitant ses lacunes (pour accorder des subventions). Lorsque les États-Unis et l’Europe ont pris conscience des dommages causés par Pékin et ont décidé de refuser à la Chine, en vertu des règles de l’OMC, le statut d’économie de marché en 2017 (maintenant ainsi les droits antidumping très élevés qui pouvaient être imposés sur les produits chinois), il était trop tard pour faire pencher la balance de manière décisive et freiner de manière significative l’ascension de la Chine. 

L’incapacité de l’OMC à surmonter le redoutable défi que représentent ses deux principales puissances pour son autorité, conjuguée à son incapacité à faire avancer son programme et à conclure les négociations entre les parties contractantes de l’OMC, a accéléré la perte de pertinence de l’institution. Pour la première fois depuis plus de 70 ans, l’avenir du commerce ne se jouera pas à Genève, mais à Washington DC, Pékin et Bruxelles. Ce changement paradigmatique a des conséquences profondes pour l’Europe qui n’ont pas encore été pleinement appréciées.  

Le nouveau dilemme de l’Europe 

L’ordre juridique de l’UE reposait en grande partie sur l’hypothèse que le bloc jouerait un rôle de premier plan dans un système économique stable, libéral et fondé sur des règles. La meilleure preuve de cette conviction réside dans les traités qui rappellent que l’UE doit respecter et promouvoir le strict respect et le développement du droit international, que les capitaux doivent circuler librement entre l’UE et les pays tiers et que le bloc doit avoir une politique commerciale unifiée. Ce cadre a bien servi les intérêts commerciaux de l’UE, lui permettant finalement d’enregistrer un excédent commercial constant et croissant avec le reste du monde entre 2000 et 2018. Il s’accompagnait également d’une politique de concurrence agressive qui ignorait largement les marchés mondiaux et se concentrait de manière quelque peu restrictive sur le bien-être des consommateurs. 

Le revers de la médaille de l’adhésion totale de l’UE à la mondialisation (tant dans le domaine commercial que financier) a été une augmentation spectaculaire de l’exposition du bloc aux deux principaux acteurs économiques qui se disputent désormais la domination mondiale, alors même que la politique de concurrence est restée largement aveugle à ces courants sous-jacents. En réalité, les règles de concurrence de l’UE se sont révélées largement impuissantes à freiner l’impérialisme commercial des grandes entreprises technologiques américaines et tout aussi inefficaces pour concurrencer la Chine dans le domaine industriel et manufacturier. L’exposition financière importante de l’UE aux États-Unis se manifeste surtout dans sa dépendance au dollar et dans la nécessité pour ses institutions financières de lever des capitaux aux États-Unis.  De plus, l’effondrement du financement transatlantique privé en 2008 et le besoin de soutien en liquidités en dollars ont mis en évidence la forte dépendance de l’Europe à l’égard du rôle de prêteur de dernier recours joué par le système de la Réserve fédérale américaine à l’échelle mondiale. De plus, la pandémie de Covid-19 a révélé les dépendances structurelles de l’UE vis-à-vis des États-Unis dans de nombreuses chaînes d’approvisionnement critiques. 

Bruxelles est également confrontée à une exposition commerciale et industrielle considérable vis-à-vis de la Chine, qui est devenue le premier marché pour les produits de l’UE tout en s’imposant comme le fournisseur privilégié des entreprises et des consommateurs européens. Cela crée des vulnérabilités fondamentales pour les économies européennes, mais l’UE reste une économie tirée par les exportations qui freine les investissements publics-privés et la consommation intérieure. Dans le domaine de la politique fiscale et monétaire, d’autres changements seraient nécessaires pour mettre en place un nouveau modèle économique. 

Si la dépendance vis-à-vis du dollar a quelque peu diminué depuis la crise financière mondiale, l’exposition à la Chine n’a cessé de croître. L’UE est confrontée à un dilemme important en raison de cette double exposition, car les tensions latentes entre la Chine et les États-Unis obligent de plus en plus les pays à choisir avec lequel des deux ils souhaitent s’engager. Prise entre le marteau et l’enclume, l’UE est pratiquement à la merci des représailles américaines dans le domaine du commerce et des finances et des représailles chinoises dans le domaine commercial.  

Cette situation complexe crée d’importantes tensions entre les politiques internes et externes de l’UE. Alors que l’UE dispose d’un cadre complet pour réglementer l’octroi de subventions au sein de son marché intérieur, le cadre au niveau international a toujours été insuffisant, les compétences de l’OMC étant minimes. Ce problème est aggravé par l’incapacité de l’OMC à s’accorder sur de nouvelles règles pour réglementer les subventions (comme cela a été le cas avec les longues négociations visant à supprimer progressivement les subventions qui ont contribué à la surpêche à l’échelle mondiale) ainsi que par son incapacité à statuer efficacement sur les infractions en l’absence d’un mécanisme de règlement des différends opérationnel, malgré un flux constant d’affaires.  

Dans ce contexte, l’adoption récente par l’UE du règlement sur les subventions étrangères doit être considérée comme une reconnaissance de l’échec du bloc à obtenir des résultats en matière de contrôle des subventions dans le cadre de l’OMC, choisissant plutôt de suivre une voie unilatérale. C’est également un signe clair que la politique commerciale et la concurrence finissent par se rejoindre et s’internaliser quelque peu. Cependant, l’effet réel de ces nouveaux instruments de politique commerciale et concurrentielle reste à déterminer, et ils pourraient bien rester largement symboliques. 

L’impact négatif de la concurrence croissante entre les États-Unis et la Chine sur l’UE est exacerbé par la sécurisation de la politique commerciale. Alors que les États-Unis élargissent de plus en plus la liste des questions économiques relevant de l’exception de sécurité nationale en matière commerciale, ils compromettent la coopération transatlantique et obligent l’UE à envisager ses propres options. L’exemple le plus parlant de cette escalade est celui des droits de douane sur l’acier et l’aluminium introduits par l’administration Trump en 2018. Depuis lors, l’UE a été contrainte d’élargir considérablement sa panoplie d’instruments afin de pouvoir faire face à un environnement commercial plus hostile. Ces nouveaux outils comprennent des pouvoirs supplémentaires pour lutter contre le dumping et les subventions, ainsi qu’un nouvel instrument anti-coercition (conçu pour dissuader la coercition économique sur la scène mondiale à la suite des représailles de la Chine contre la Lituanie et l’exportation de produits lituaniens vers le marché chinois). 

Cependant, les progrès dans ce domaine ont également été entravés par le fait que la sécurité nationale reste une prérogative nationale en Europe. Le contrôle des exportations et l’examen des investissements entrants et sortants restent des compétences nationales, et la plupart des États membres se montrent réticents à harmoniser leurs positions au niveau européen (comme on l’a vu récemment avec le cadre largement décentralisé pour l’examen des investissements). Par conséquent, plus la sécurité nationale occupera une place centrale dans la politique commerciale, moins le cadre et le consensus de l’UE seront adaptés à cet objectif. Cette évolution a également des répercussions sur la politique de concurrence, en incitant les autorités européennes à prendre davantage en considération la portée mondiale des entreprises européennes. La quête d’autonomie stratégique conduit sans aucun doute à une plus grande tolérance envers le sacrifice du bien-être des consommateurs nationaux au nom d’objectifs géopolitiques plus larges.  

Quand le commerce rencontre la politique climatique 

La fragmentation croissante de l’ordre économique international constitue un énorme handicap pour un acteur tel que l’UE, qui vise à lutter contre le changement climatique via son programme économique. Historiquement, l’UE a toujours été un acteur engagé et actif au niveau international lorsqu’il s’agit de soutenir et de participer à des traités sur l’environnement et le climat, convaincue que la coopération internationale est essentielle pour une politique climatique mondiale efficace. Bruxelles estimait qu’une combinaison entre l’État de droit, la collaboration internationale et les mécanismes du marché, notamment par le biais de la taxation du carbone et des modèles de tarification, constituait le pilier des transitions climatique et énergétique. C’était là le fondement intellectuel de la Conférence de Paris sur le climat de 2015.  

Les divergences sont apparues pour la première fois avec le protocole de Kyoto de 1997. Les États-Unis ont signé mais n’ont pas ratifié le protocole, tandis que la Chine a participé activement au processus de négociation mais n’était pas tenue de réduire ses émissions en vertu du traité, car celle-ci était classée comme pays en développement. Bien que l’Accord de Paris ait constitué un pas impressionnant dans la bonne direction, il n’a pas suffisamment pris en compte les risques perçus liés à des mises en œuvre divergentes. De plus, même si l’Accord de Paris comporte des exigences procédurales contraignantes, les objectifs et les mesures auxquels les pays se sont engagés ne sont pas juridiquement contraignants et sont susceptibles d’être mis en œuvre de manière différente par les 195 parties signataires. Enfin, l’absence d’un mécanisme permettant d’évaluer et de contrôler les engagements en matière de changement climatique a posteriori a compromis l’efficacité de ce traité historique, d’autant plus que la pression exercée par les pairs a eu des effets limités.  

Les récentes conférences de la COP et les choix politiques des États-Unis ont mis en évidence les défis auxquels l’UE est confrontée, car il semble plus clair que jamais que l’espoir européen d’une expansion progressive de la tarification du carbone et de la fiscalité internationale a peu de chances de se concrétiser. Si le Royaume-Uni, la Turquie et la Chine ont officiellement adopté des systèmes de tarification du carbone, leurs mesures restent en réalité marginales. De plus, les États-Unis n’ont jamais été aussi loin de la mise en œuvre d’un tel programme, et même la politique climatique la plus progressiste adoptée par l’administration Biden excluait spécifiquement la taxation du carbone.  

Washington tente depuis des années de saper les efforts de l’Europe visant à mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). L’administration Biden a même menacé de rétablir les droits de douane sur l’acier et l’aluminium si Bruxelles imposait une taxe carbone sur les importations américaines à forte intensité énergétique. Bien que la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen ait déployé des efforts considérables pour parvenir à un consensus avec les États-Unis sur ces questions, notamment en tentant d’étendre le champ d’application de l’IRA aux constructeurs automobiles européens et en recherchant des compromis sur l’acier et l’aluminium, ces efforts n’ont pas abouti.  Dans l’état actuel des choses, on s’attend désormais à une politique plus hostile de la part des États-Unis, ce qui posera des défis fondamentaux à la politique commerciale et climatique de l’UE. De plus, la mise en place d’un CBAM est susceptible de déclencher de nouvelles mesures commerciales de la part des États-Unis et éventuellement de la Chine, contribuant ainsi à intensifier la « balkanisation » du commerce mondial et à détruire le cadre de coopération internationale en matière de politique climatique.  

Une nouvelle politique commerciale voit le jour 

Compte tenu de ces défis importants, une nouvelle politique commerciale est en train de voir le jour en Europe. Elle devra inévitablement se montrer plus agressive pour uniformiser les règles du jeu vis-à-vis de la Chine afin de compenser sa capacité de dumping et ses subventions. La décision très récente de la Commission d’imposer des droits de douane pouvant atteindre 38 % sur les véhicules électriques chinois témoigne de cette nouvelle approche (qui reste toutefois controversée). 

Cette nouvelle réalité nécessite d’ajuster certains aspects de la politique de concurrence de l’UE en assouplissant les aides d’État pour les projets de dimension européenne et/ou en adoptant une définition plus globale du marché pertinent sur lequel opèrent les entreprises européennes lorsqu’il s’agit d’évaluer les fusions. L’UE devra être en mesure de répondre à davantage de frictions de la part des États-Unis, qui invoquent de plus en plus souvent des préoccupations de sécurité nationale dans leurs décisions en matière de commerce et de concurrence. De plus, Bruxelles doit revoir les accords commerciaux existants afin d’élargir les clauses climatiques et sociales, comme cela a été fait dans les accords de libre-échange avec Singapour et le Canada, même si les récentes discussions autour du Mercosur ont mis en évidence les défis à venir. Enfin, l’UE doit décider comment se positionner dans la course mondiale pour s’assurer l’accès aux matières premières essentielles. Si Bruxelles a jusqu’à présent tenté de créer son propre club des matières premières critiques, elle devra bientôt décider si elle souhaite poursuivre dans cette voie de manière indépendante ou en collaboration avec les États-Unis.  

Ces choix auront tous des conséquences géopolitiques et économiques profondes pour l’Europe. Ils redéfiniront non seulement nos relations avec les États-Unis et la Chine, mais détermineront également nos liens avec les pays du Sud, où l’ouverture commerciale est depuis longtemps un atout majeur dans les négociations. L’Europe se trouve à un tournant décisif en matière de politique économique, climatique et commerciale, mais elle ne mesure pas pleinement à quel point ces changements pourraient bouleverser ses relations avec le reste du monde.  

This translation was commissioned thanks to the support of the Heinrich-Böll-Stiftung.

Lorsque le vice-président américain JD Vance a accusé les Européens d’être contre la liberté d’expression lors de la Conférence sur la sécurité de Munich en février, il a stratégiquement utilisé une interprétation radicale et conservatrice de la liberté qui devient de plus en plus hégémonique. Pour reprendre l’initiative, les progressistes doivent défendre et développer leur propre vision de la liberté. Les travaux du linguiste cognitif américain George Lakoff fournissent des outils pour comprendre le champ de bataille politique et les pistes d’action possibles.

Commençons par énoncer une évidence : c’est grâce à notre cerveau que nous pensons, comprenons le monde qui nous entoure et coordonnons nos actions avec celles des autres êtres humains. Notre cerveau, sa structure et son fonctionnement sont nécessairement liés à notre corps. Pour prendre un exemple tiré de la psychologie expérimentale, une personne gauchère reconnaîtra plus rapidement une tasse si son anse se trouve à gauche. Pour une personne droitière, c’est l’inverse. Pourquoi cela ? Parce que reconnaître une image ne consiste pas simplement à assimiler des informations ; il s’agit également d’anticiper une relation entre l’objet et notre corps. Ce que nous percevons, c’est la possibilité de prendre cet objet et de l’utiliser.

Ces mécanismes fondamentaux de compréhension se situent en grande partie à un niveau inférieur à celui de notre conscience. Les chercheurs affirment souvent que 98 % de l’activité de notre cerveau échappe à notre conscience rationnelle. La compréhension mobilise à grande échelle des mécanismes automatiques dont nous n’avons même pas conscience. Prenons un exemple tiré du répertoire de George Lakoff. Imaginez qu’on nous lance ce défi : « Ne pensez pas à un éléphant ! » Nous nous rendons immédiatement compte que cela est tout simplement impossible : en essayant justement de ne pas penser à un éléphant, nous sommes obligés d’y penser. C’est ainsi que fonctionne notre cerveau.¹

Mais quel est le rapport avec la politique ? Eh bien, il est tout à fait évident ! C’est pourquoi les travaux de George Lakoff sont si intéressants. Lakoff a enseigné la linguistique cognitive à Berkeley et s’est rapidement imposé sur la scène internationale comme le chef de file d’un mouvement de recherche appelé « cognition incarnée », grâce à l’ouvrage Metaphors We Live By (1980), écrit en collaboration avec le philosophe Mark Johnson. Après une série d’ouvrages universitaires salués par la critique, Lakoff a décidé de mettre ses connaissances scientifiques au service des militants, des défenseurs des droits civiques et de l’environnement, des féministes et des démocrates.

En tant que militants, nous avons tendance à croire que, pour que les gens agissent en faveur d’une cause d’intérêt collectif, ils doivent d’abord la comprendre. Nous commençons donc par leur expliquer, en nous basant sur les faits. Mais les sciences sociales ont depuis longtemps démontré que cela ne fonctionne pas de cette manière. Les valeurs, l’engagement, le sentiment d’appartenance à un groupe et le désir de ressembler aux personnes que nous admirons sont des moteurs d’action bien plus importants que les faits.

Lakoff a exploré l’importance des valeurs et leurs liens avec la politique dans son ouvrage Moral Politics: How Liberals and Conservatives Think, publié pour la première fois en 1996 et mis à jour depuis. Sa thèse était simple : les valeurs qui nous guident dans la manière dont nous prenons soin des enfants constituent les fondements de notre vision du monde. C’est ce que nous utilisons inconsciemment comme référence pour définir nos aspirations politiques. Lakoff distingue deux modèles idéaux, chacun doté d’une cohérence interne propre, qu’il appelle les modèles du « père strict » et du « parent nourricier ». L’originalité et la force de son approche résident dans le fait qu’elle ne se concentre pas sur les idées, mais sur l’organisation physique de nos réseaux neuronaux. Les conséquences pour la communication politique sont considérables.

Une question de cadres

George Lakoff est également connu dans le domaine de la communication pour la notion de « cadre ». Ce terme décrit l’un des mécanismes
mentaux les plus importants lorsqu’il s’agit d’expliquer comment notre cerveau crée du sens. Les cadres sont les structures mentales qui permettent aux êtres humains de comprendre la réalité, et parfois de créer ce que nous considérons comme la réalité. Un cadre est un « champ d’expérience » qui nous permet de donner un sens à ce qui nous arrive. Il décrit les personnes, les objets, les comportements et les attentes. Il décrit également les explications et les solutions aux problèmes. À l’inverse, il exclut d’autres acteurs, objets, explications et solutions. Un seul mot suffit pour activer un cadre, et lorsqu’un cadre est activé, il met certaines choses en lumière et en laisse d’autres dans l’ombre.

Le langage n’est pas neutre : chaque mot que nous utilisons évoque automatiquement et inconsciemment un ensemble de liens, d’idées, de jugements et de sensations. Cela est crucial pour les écologistes. Parler des questions socio-écologiques et appeler à la protection de notre cadre de vie n’est pas la même chose que d’utiliser les mots « lutter contre le changement climatique ». Dans un cas, nous activons la responsabilité des « gardiens bienveillants » ; dans l’autre, nous parlons davantage de conflit, de l’ennemi à affronter, ce qui mobilise d’autres types d’émotions et d’actions. Tout cela se joue dans l’intimité de nos réseaux neuronaux, qui sont euxmêmes façonnés par nos expériences, notre apprentissage, notre culture… et notre langue.

Appeler à la protection de notre cadre de vie n’est pas la même chose que d’utiliser les mots « lutter contre le changement climatique».

Le choix des mots est donc crucial : des mots différents n’activent pas les mêmes réseaux neuronaux ; ils influencent notre perception du problème et, par conséquent, les solutions que nous jugeons appropriées. Les cadres sont cognitifs avant d’être linguistiques. En d’autres termes, notre cerveau élabore intuitivement et inconsciemment le sens avant même que nous ne « mettions des mots dessus ».

Liberte conservatrice

Depuis des décennies, le mot « liberté » est le véritable outil de communication du camp conservateur. Derrière l’utilisation conservatrice de ce mot apparemment universel se cache un cadre idéologique précis, que Lakoff décrit en détail.²

Dans ce cadre, la liberté signifie avant tout l’absence de contraintes externes : moins d’impôts, moins de lois, moins d’intervention de l’État. C’est la liberté de posséder, de décider pour soi-même, de ne pas être « harcelé » par des règles ou des normes collectives. Dans sa version la plus radicale, c’est aussi la liberté de polluer, de refuser les vaccins ou de porter une arme à feu dans la rue au nom de l’autonomie individuelle. Cette vision, profondément ancrée dans l’histoire politique nord-américaine mais également présente en Europe, transforme l’individu en une île dont la liberté est considérée comme un droit contre les autres, et non avec les autres. Dans cette optique, tout ce qui est collectif est une contrainte.

Les conservateurs définissent la liberté selon une logique individualiste et hiérarchique ancrée dans la métaphore morale du père strict. Ce cadre présente les caractéristiques suivantes :

Liberté vis-à-vis de l’intervention du gouvernement : les conservateurs mettent l’accent sur la liberté comme étant la réduction au minimum de la taille et des pouvoirs de l’État. La liberté est considérée comme la capacité des individus à agir sans contraintes étatiques, notamment en matière fiscale, réglementaire et économique. Ce cadre valorise la liberté négative, c’est-à-dire l’absence d’ingérence de l’État. Liberté = moins d’État, moins de réglementation.

Liberté liée à la responsabilité individuelle et à la moralité économique : la liberté est également définie comme la capacité des individus à assumer leurs responsabilités, dans un système où la réussite dépend des efforts et du mérite personnels. Ce cadre moralise l’économie, valorisant la concurrence et la responsabilité individuelle, tout en rejetant l’aide ou les interventions perçues comme des privilèges ou des dépendances. Liberté = responsabilité individuelle et mérite.

Liberté dans un cadre hiérarchique et familial : Selon l’analyse de Lakoff, reprise dans la littérature sur le cadrage, les conservateurs utilisent une métaphore morale de la famille patriarcale, dans laquelle la liberté est associée à l’ordre, à l’autorité et à la discipline. Cette vision oppose la liberté à la permissivité et justifie une hiérarchie sociale naturelle. Liberté = ordre, autorité et hiérarchie morale.

La liberté comme protection des droits individuels universels : Dans la tradition libérale anglo-saxonne, la liberté est également considérée comme le respect de l’autonomie individuelle, l’État se limitant à garantir les droits fondamentaux, sans intervenir de manière excessive dans les choix personnels. Liberté = droits individuels universels garantis par un État minimal.

Ces cadres sont mobilisés pour construire un discours cohérent qui place la liberté au cœur des valeurs, mais défini de manière à légitimer les politiques conservatrices visant à limiter le rôle de l’État et à promouvoir le libre marché.

Les conservateurs ont su appliquer ce cadre à tous les aspects de leur discours : liberté d’entreprise (traduite par une déréglementation totale), liberté d’expression (utilisée pour défendre les discours haineux ou le déni climatique), liberté d’éducation (au détriment d’un service public d’éducation), liberté religieuse (utilisée pour s’opposer aux droits des femmes ou des personnes LGBTQIA+), etc. Cette construction narrative est très efficace pour mobiliser émotionnellement une partie de l’électorat, en particulier la classe moyenne blanche inquiète des changements sociaux.

Ce discours exploite une conception orwellienne de la liberté selon laquelle la réduction des services publics devient une « libération » pour les citoyens. Un exemple souvent cité est celui de la rhétorique de Ronald Reagan, qui a popularisé l’idée selon laquelle « réduire les impôts » ou « réduire la taille du gouvernement » équivaut à accroître la liberté individuelle. Cette métaphore transforme des politiques économiques complexes en une image simple et émotionnelle : moins d’État = plus de liberté. Un autre exemple est la campagne présidentielle de Donald Trump pour 2024, qui a repris et amplifié ce cadre en présentant la liberté comme la capacité d’agir sans intervention du gouvernement, en particulier en matière d’immigration, de réglementation économique et de droits individuels, tout en mobilisant une métaphore morale familiale (la nation comme une famille, dans laquelle l’ordre et l’autorité sont essentiels).

Selon Lakoff, les progressistes ont trop longtemps délaissé le champ lexical de la liberté, le laissant entre les mains de ceux qui l’ont transformé en slogan vide de sens ou en bouclier idéologique pour défendre et promouvoir les inégalités. Cette erreur stratégique a un coût : lorsqu’une seule vision du monde monopolise un mot aussi fondamental, toute tentative de réforme, qu’elle soit économique, sociale ou écologique par exemple, peut facilement être caricaturée comme une attaque contre celle-ci.

Redefinir la liberte

« Il est temps de revendiquer à nouveau sérieusement la liberté et de reformuler un cadre progressiste puissant autour de celle-ci ». George Lakoff, Whose Freedom?

Lakoff préconise un autre cadre fondé sur l’héritage historique des luttes progressistes et l’extension des droits civils, la protection des travailleurs et un accès plus large aux soins de santé. Une liberté collective et émancipatrice donne les moyens de faire ses propres choix (liberté de voter sans entrave, liberté de prendre soin de soi, liberté grâce à l’éducation publique etc.).

Pour ce faire, Lakoff préconise un discours émotionnel mobilisant l’empathie plutôt que l’intérêt personnel, la métaphore familiale (la nation comme une famille nourricière qui prend soin de ses membres) et des valeurs communes (protection, entraide etc.). Il nous rappelle également de ne pas adopter le langage de l’autre camp (parler de la taille de l’État), car il est impossible de ne pas penser à un éléphant.

Dans le modèle parental nourricier, proposé par Lakoff pour représenter la moralité progressiste, la liberté n’est pas un absolu abstrait : elle est relationnelle, contextuelle, concrète. Elle est construite avec les autres et avec l’aide d’institutions communes. Nous ne sommes pas libres dans la pauvreté. Nous ne sommes pas libres sans attention. Nous ne sommes pas libres lorsque nous ne pouvons pas choisir notre vie. Nous ne serons pas libres dans un monde où la température aura augmenté de 4 degrés Celsius. Être progressiste, c’est donc défendre une liberté
accessible à toutes et tous. La liberté ne peut être l’apanage de quelques-uns au détriment des autres. Il s’agit d’un projet sociétal collectif.

Cela implique avant tout de changer notre langage, nos slogans et nos discours. Par exemple :

Libertà di vivere in un mondo abitabile : Le climat n’est pas une question technique, c’est une question de liberté fondamentale. Une planète invivable n’offre aucune liberté de choix et aucun avenir.

Liberté de décider de son propre corps : Le droit à l’avortement n’est pas une question morale ; c’est une condition essentielle à l’autonomie des femmes.

La liberté de prendre soin de soi, de vieillir dans la dignité, d’étudier : Ces droits sont des conditions concrètes pour exercer la liberté. Sans sécurité sociale, la liberté devient un privilège réservé aux riches.

Liberté de ne pas être victime de discrimination : La discrimination raciste, sexiste ou homophobe prive des millions de personnes de libertés fondamentales dans leur vie quotidienne, telles que le logement, le travail, la sécurité et l’amour.

Ce travail de recadrage peut et doit être appliqué à tous les domaines. Sur les questions économiques, il doit réaffirmer à quel point la précarité entrave la liberté : si le salaire minimum vous empêche de mener une vie digne, vous avez perdu votre liberté. En matière de logement et de transports publics, il doit souligner que se chauffer et se déplacer ne sont pas des luxes, mais des libertés existentielles. Et en matière de démocratie, il doit insister sur la liberté de décider ensemble : le droit de vote, la transparence et la participation citoyenne sont autant d’exercices de la liberté collective.

Selon Lakoff, un exemple réussi a été celui de Kamala Harris qui, lors de la campagne électorale américaine de 2024, a mis l’accent sur « la liberté de vivre dans la dignité », en combinant les droits LGBTQIA+, les droits reproductifs et la protection sociale dans un cadre unique et unificateur. Harris a tenté de réhabiliter la notion de liberté en la reliant à des droits concrets et collectifs : la liberté de prendre soin des autres, de voter, d’être protégé socialement. Sa campagne illustre la stratégie consistant à proposer un discours alternatif, plus inclusif et mobilisant sur le plan émotionnel, en opposition aux cadres conservateurs.

Certains politiciens européens verts et progressistes ont utilisé des discours similaires. Angelo Bonelli (Italie) a déclaré : « Il ne peut y avoir de liberté dans une société qui vous condamne à la pollution, à l’insécurité et à l’exclusion ». Jean-Marc Nollet (Belgique) a fait valoir que « la liberté ne signifie pas devoir choisir entre se chauffer ou manger. La liberté, c’est pouvoir vivre dans la dignité, et l’écologie y contribue ». Et Teresa Ribera (Espagne) a déclaré que « la liberté ne consiste pas à pouvoir choisir Uber. Il s’agit de pouvoir arriver à la fin du mois, de respirer un air pur et d’avoir un avenir ».

Ces exemples montrent également comment les cadres fonctionnent à travers des métaphores narratives qui simplifient les concepts abstraits et mobilisent les émotions, permettant ainsi de contrôler la signification politique de la liberté. Lakoff insiste sur le fait que la répétition et la cohérence de ces cadres dans les médias et dans le discours politique sont essentielles à leur efficacité.

C’est en nous réappropriant les mots que nous pouvons transformer notre imagination, et avec elle, la réalité.

La liberte : une valeur collective

La liberté n’est pas le contraire de la justice sociale ; elle en est la promesse. Il est donc essentiel de briser le piège rhétorique qui oppose liberté et égalité. Nous devons montrer que des règles équitables rendent tout le monde plus libre, et que dans cette conception, l’État est le garant de cette liberté et non son ennemi, et que la solidarité est une force libératrice.

Les progressistes et les écologistes veulent plus de liberté, pas moins. Mais pour tout le monde, pas seulement pour quelquesuns. Et c’est aux pouvoirs publics qu’il incombe de rendre cela possible. Cet objectif doit faire partie de nos discours, de nos programmes politiques, de nos affiches électorales, mais aussi de nos histoires humaines. Nous devons montrer que nos luttes concernent des vies réelles, qu’il s’agit de retrouver notre dignité, d’ouvrir des portes plutôt que de les fermer. Nous devons défendre l’idée que la réglementation, les droits sociaux, les services publics et la protection de l’environnement sont des outils qui permettent à chacun de jouir pleinement de sa liberté.

Récupérer le cadre de la liberté n’est pas seulement possible, c’est vital pour le projet vert. Car c’est en nous réappropriant les mots que nous pouvons transformer notre imagination, et avec elle, la réalité. Le choix des mots n’est que la partie émergée de l’iceberg. Comprendre ce qui se passe sous la surface, élaborer et développer une stratégie à long terme, voilà qui devient de plus en plus un élément essentiel de l’action politique.

This translation was commissioned thanks to the support of the Heinrich-Böll-Stiftung.

1. George Lakoff (2004). Don’t Think of an Elephant!: Know Your Values and Frame the Debate. White River Junction: Chelsea Green Publishing. Une
   édition mise à jour et augmentée a été publiée en 2014. ︎
2. George Lakoff (2006). Whose Freedom?: The Battle Over America’s Most Important Idea (La liberté de qui ? : la bataille autour de l’idée la plus
   importante des États-Unis). New York: Farrar, Straus and Giroux. ︎

la concentration effrénée du marché des produits agricoles a permis à une poignée d’entreprises de maximiser leurs profits au cours d’une crise alimentaire mondiale. Les régulateurs européens devraient intensifier leurs efforts pour limiter la domination néfaste du marché, mais seule une réforme plus large permettra de résoudre les problèmes engendrés par notre système économique. 

Au cours de la dernière décennie, nous avons assisté à une expansion extraordinaire de la concentration du marché dans la plupart des secteurs de l’économie. Les quatre premières entreprises d’un secteur donné détiennent aujourd’hui une part de marché plus importante qu’il y a 10 ans. Cette forte augmentation de la concentration du marché entraîne toute une série de préjudices, allant des répercussions négatives sur les consommateurs à la mainmise des entreprises sur les organismes de réglementation, en passant par l’endettement ou la saisie immobilière des petits fournisseurs. Malgré ces problèmes qui font la une des journaux, l’attention du public et des décideurs politiques à l’égard de la nature structurelle du problème de concentration du marché reste limitée. La crise de l’inflation alimentaire de ces dernières années en est un exemple frappant. 

En 2022, environ une personne sur dix se couchait le ventre vide, et le nombre absolu de personnes souffrant de la faim a augmenté de 40 millions. La même année, les bénéfices des cinq plus grands négociants en matières premières agricoles ont triplé par rapport à la moyenne de la période 2016-2020.  

Les « Big Five » dominent le marché mondial des produits agricoles, détenant collectivement le monopole sur des denrées de base telles que les céréales, le maïs, le soja et le sucre. Les stratégies qui leur ont permis d’atteindre et de conserver leur position dominante, notamment les fusions et acquisitions, l’intégration verticale, les coentreprises et les investissements, sont probablement celles qui leur ont permis d’augmenter leurs marges bénéficiaires de manière si spectaculaire pendant une crise alimentaire mondiale. 

Malgré le fait que des milliards de personnes aient été touchées par la forte hausse des prix alimentaires, ces entreprises et leur pouvoir de marché n’ont guère retenu l’attention. Le rôle – ou l’échec – de la politique de concurrence et des mesures réglementaires dans le contexte de la crise alimentaire n’a guère été examiné, alors que les lois et les agences de concurrence jouent un rôle central dans cette histoire. Elles avaient (et ont toujours) le potentiel d’empêcher une concentration excessive du marché et de contester les entreprises qui abusent de leur position dominante. C’est un potentiel qui n’a été que très peu exploité jusqu’à présent.  

Les instruments de la politique de concurrence sont nettement sous-utilisés. Prenons l’exemple de l’UE : depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les concentrations en 1990, seules 88 des 9 243 concentrations notifiées (soit moins de 1 %) ont été empêchées¹. Soixante des cas de fusions et acquisitions (F&A) examinés et approuvés par les régulateurs européens concernaient les « Big Five », les cinq grands négociants en produits agricoles². Au moment de la rédaction de cet article, l’UE en a approuvé une autre : l’accord de 34 milliards de dollars entre les géants agricoles Bunge et Viterra.  

Les mécanismes de concentration et de domination du marché dans le commerce des produits agricoles montrent que les autorités de concurrence, dans l’UE et ailleurs, doivent fondamentalement changer leur approche afin de lutter contre les effets néfastes de la concentration du pouvoir des entreprises sur la société. 

Les acteurs et leur rôle 

Cinq grandes multinationales dominent la chaîne de valeur agricole : Archer Daniels Midland (ADM), Bunge, Cargill, China Oil and Foodstuffs Corporation (COFCO) et Louis Dreyfus Company (LDC). Les « Big Five » sont collectivement appelés les ABCCD.  

Bien que la plupart des produits agricoles soient commercialisés sur les marchés nationaux, les ABCCD jouent également un rôle crucial dans la connexion entre les pays. Ils relient les marchés excédentaires aux pays où la demande est forte ou où la production alimentaire nationale est insuffisante³. Les négociants en produits agricoles se concentrent traditionnellement sur les céréales (blé, maïs, riz et maïs), les oléagineux (noix de palme et soja) et d’autres produits tels que le sucre, le jus d’agrumes, le cacao, le café et le coton⁴. Au cours des dernières décennies, les ABCCD ont fini par dominer le commerce mondial de ces denrées alimentaires. Les Big Five contrôlent entre 70 et 90 % du commerce mondial des céréales commerciales.  

En Europe, la domination des négociants est particulièrement évidente dans le domaine de l’importation de soja. À elles seules, Bunge et Cargill représentent plus de 30 % de toutes les exportations de soja du Brésil vers l’Europe et dominent le marché français de la farine de soja⁵. De plus, Bunge occupe une position clairement monopolistique sur certains marchés. Elle est, par exemple, responsable de 90 à 100 % des ventes d’huile de soja brute au Portugal, tandis qu’ADM exploite le plus grand complexe de transformation et de raffinage d’oléagineux en Europe. 

Les cinq négociants en produits agricoles ABCCD ont tous réalisé des bénéfices historiquement élevés au cours de la période 2021-2022, alors que les consommateurs du monde entier étaient confrontés à une flambée des prix des denrées alimentaires. Par rapport à la moyenne de la période 2016-2020, durant laquelle les prix des denrées alimentaires étaient relativement stables, les bénéfices nets en 2021 ont augmenté de 75 % à 260 % pour tous les négociants en produits agricoles. En 2022, les bénéfices nets des ABCCD ont augmenté de 200 à 300 % par rapport à la période stable. 

Les profits élevés des négociants en matières premières ont un lien évident avec les prix des matières premières agricoles. Ceux-ci ont considérablement augmenté depuis 2021, et en particulier en 2022, en raison de la réaction du marché à terme à l’invasion russe de l’Ukraine. Le prix du blé a augmenté de près de 50 % au cours des deux semaines qui ont suivi l’invasion russe en Ukraine, suivi par l’huile de palme (près de 25 %), le maïs (10 %) et l’huile de soja (10 %). 

Source : SOMO, Hungry for Profits, janvier 2024.  

Le graphique ci-dessus montre l’évolution des prix des denrées alimentaires et les bénéfices nets moyens des négociants en produits alimentaires. Les deux suivent une tendance quasi identique. Depuis le début de l’année 2020, les deux augmentent fortement, ce qui indique une possible corrélation. La plupart des négociants en denrées alimentaires expliquent la flambée des profits en termes vagues tels que « forte demande », « offre restreinte » ou « prix élevés »⁶.  

Si les bénéfices élevés réalisés par ces négociants en matières premières pouvaient simplement refléter l’augmentation des volumes commerciaux, l’augmentation de leurs marges bénéficiaires montre que les ABCCD ont accru leur capacité à générer des profits grâce à leurs activités. Toutes les sociétés de négoce de produits agricoles ont réalisé une marge bénéficiaire nette nettement supérieure pour les années 2021-2022 par rapport aux années précédentes. Certaines ont même plus que doublé leur marge bénéficiaire nette. 

Une étude réalisée en 2023 sur l’inflation alimentaire dans l’UE a révélé qu’une partie de cette inflation était « inexpliquée ». La même étude a souligné que la baisse des prix des matières premières n’avait pas contribué à atténuer la pression sur les prix alimentaires en Europe et qu’en avril 2023, « la plupart des matières premières alimentaires [étaient] négociées à des niveaux proches ou légèrement supérieurs à ceux de 2021 ». 

Cette observation correspond au phénomène d’inflation des prix pratiquée par les vendeurs⁷, où des entreprises de divers secteurs ont utilisé leur pouvoir de marché pour augmenter leurs prix à la suite de la pandémie de Covid-19 et de la crise ukrainienne, non pas pour couvrir leurs coûts, mais pour augmenter leurs marges bénéficiaires. Le rapport de 2022 de la CNUCED sur le commerce et le développement souligne que « les marchés de l’énergie et des denrées alimentaires sont complexes, très concentrés et sujets à des pratiques anticoncurrentielles telles que l’abus de pouvoir de marché par des entreprises dominantes ou la fixation oligopolistique des prix, qui peuvent entraîner une hausse des prix et une baisse de la qualité des services ».  

Le pouvoir de marché auquel fait référence la CNUCED a été accumulé grâce à des actions stratégiques délibérées des ABCCD, actions qui ont largement échappé au contrôle des organismes de réglementation gouvernementaux, y compris ceux chargés de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles.  

Stratégies pour accumuler du pouvoir sur le marché 

Une étude menée par Maarten Hietland et la SOMO a identifié trois stratégies utilisées par les ABCCD qui leur ont permis d’accumuler un pouvoir de marché aussi considérable et d’acquérir une position leur permettant de tirer profit de la hausse et de la volatilité des prix des produits agricoles.  

Consolidation du marché (fusions et acquisitions)  

L’une des stratégies visant à accroître la concentration du marché consiste à recourir aux fusions et acquisitions. Les F&A permettent aux entreprises d’absorber leurs concurrents et d’étendre leurs activités afin de contrôler de nombreux facteurs de la chaîne de valeur. Les ABCCD ont procédé à de nombreuses fusions-acquisitions au cours des dernières décennies⁸. 

Bien que ces transactions aient été examinées minutieusement, par les autorités de régulation de la concurrence de l’UE par exemple, pratiquement aucune intervention n’a eu lieu pour empêcher la consolidation. Les autorités européennes de régulation de la concurrence ont examiné au total 60 cas de fusions et acquisitions liés aux ABCCD depuis 1990⁹, qui ont tous été approuvés sans condition, à l’exception d’un seul. Il s’agit notamment de l’approbation de transactions inter-ABCCD, telles que l’approbation inconditionnelle de l’acquisition par Bunge de deux usines européennes de transformation d’oléagineux appartenant à Cargill¹⁰.  

Ironiquement, l’échec de l’UE tient essentiellement au fait qu’elle se concentre exclusivement sur les prix à la consommation comme principal « préjudice » ou risque lié aux fusions et acquisitions. En examinant attentivement la portée des différentes transactions, les autorités de régulation approuvent les fusions qui ne semblent pas avoir d’impact négatif immédiat sur les consommateurs (ou qui peuvent être présentées comme susceptibles d’avoir des effets positifs).  

Les dommages plus importants causés à la société par le renforcement du pouvoir des entreprises ne sont pas pris en compte dans le processus réglementaire¹¹. Comme l’a souligné la Direction générale de la concurrence (DG COMP) de l’UE dans le cadre de la fusion Bayer/Monsanto, si les préoccupations mondiales plus larges revêtent une grande importance dans les affaires de concurrence, « elles ne peuvent constituer la base d’une évaluation de la fusion ». Cela signifie que même les risques pour les consommateurs ne sont pas suffisamment pris en compte, car les effets cumulatifs de la concentration du pouvoir dans un secteur, tel que celui des produits agricoles, ne sont pas toujours des facteurs déterminants dans les décisions de F&A.  

L’UE est loin d’être le seul organisme de réglementation qui, au cours des dernières décennies, est resté inactif alors que les ABCCD ont « fusionné et acquis » leurs concurrents pour dominer le marché. Bien que les décideurs politiques américains aient récemment adopté une approche quelque peu différente, ceux-ci, ainsi que les autorités antitrust de nombreuses régions, ont eu tendance à évaluer les F&A qui leur étaient soumises sans tenir suffisamment compte de facteurs plus larges. En particulier, il existe un manque de surveillance des négociants en produits agricoles au niveau mondial, ce qui a également été remarqué par Abdolreza Abbassian, ancien économiste principal à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. 

La consolidation du marché s’accompagne d’autres stratégies visant à établir une position dominante sur le marché. Les fusions et acquisitions permettent une intégration horizontale (lorsque des entreprises acquièrent d’autres entreprises similaires) et constituent également l’un des principaux mécanismes utilisés pour étendre l’intégration verticale (lorsqu’une entreprise prend le contrôle de plusieurs ou de toutes les parties de sa chaîne de valeur). 

Intégration verticale 

Les ABCCD dominent une grande partie de la chaîne de valeur, de l’octroi de prêts aux agriculteurs, la fourniture de semences, d’engrais et de pesticides au stockage, à la transformation et au transport des denrées alimentaires. En raison de leur taille et de leur implication à différentes étapes du processus de production, ces entreprises ont étendu leur influence et leur contrôle sur les acteurs de la chaîne de valeur. Les agriculteurs, même lorsqu’ils sont techniquement indépendants des multinationales, sont de plus en plus redevables et dépendants de celles-ci pour planter et vendre leurs récoltes ou élever leur bétail.  

Par exemple, l’acquisition de Monsanto par Bayer a donné naissance, selon les termes de la DG COMP, au « plus grand acteur mondial intégré dans le domaine des semences et des pesticides ». L’accord Bayer/Monsanto était, toujours selon les termes de la DG COMP, « la troisième fusion consécutive dans le secteur des semences et des pesticides » après les fusions de Dow/DuPont et de ChemChina/Syngenta¹². Les régulateurs européens voient le problème, mais semblent ignorer ses implications. 

La réalité des maisons de négoce verticalement intégrées est une tendance confirmée par le secteur lui-même. Selon Sucafina, un négociant en café basé en Suisse : « Si nous nous contentions de conserver cette taille et que nous n’étions pas intégrés verticalement, nous finirions par être rachetés par quelqu’un. (…) La maison de négoce de demain sera davantage intégrée verticalement, et cela devra provenir en grande partie du secteur agricole ». 

Interconnexion 

 Les cinq négociants en produits agricoles se font concurrence pour conquérir des parts de marché dans certaines régions. Ils se concentrent sur les mêmes produits et servent, dans une certaine mesure, les mêmes clients. Parallèlement, ils opèrent également en tant que partenaires commerciaux par le biais de coentreprises, d’investissements communs et de coopérations à l’échelle du secteur. 

 
Il existe de nombreuses coentreprises entre ADM, Bunge, Cargill et LDC. Par exemple, le rapport annuel 2022 de LDC mentionne des coentreprises avec Cargill dans des terminaux portuaires pour l’exportation de céréales et de sucre¹³. Ils ont également des investissements communs. ADM et Cargill ont par exemple tous deux réalisé un investissement stratégique dans la société française de biotechnologie InnovaFeed SAS.  

 
Les ABCCD collaborent également pour développer et adopter de nouvelles technologies, telles que la blockchain. Toutes les sociétés ABCCD détiennent une participation dans la plateforme blockchain Covantis. L’objectif de la plateforme est d’améliorer la communication entre les négociants en produits agricoles afin d’optimiser les processus logistiques.  

Cette interconnexion et cette coopération permettent une intégration verticale plus poussée et un contrôle plus large sur tous les aspects du marché, ce qui peut favoriser la fixation des prix, les comportements anticoncurrentiels et la formation de cartels. Il y a lieu de prendre ces risques au sérieux lorsque l’on considère l’impact cumulé des stratégies décrites ci-dessus et l’évolution des prix à la consommation observée en 2021-2022.  

Risque d’abus de position dominante : signaux d’alerte 

Les ABCCD se sont développés pour atteindre des positions dominantes sur le marché. Bien que les autorités de régulation aient généralement laissé faire, la plupart des ABCCD ont fait l’objet de poursuites pour comportement anticoncurrentiel. Ces cas, même s’ils sont isolés et insuffisants pour remédier au développement d’un pouvoir de marché excessif des entreprises, constituent des signaux d’alerte pour les régulateurs quant à la capacité (et la volonté) des ABCCD d’abuser de leur pouvoir.   

Aux États-Unis, ADM a été accusée de fixation des prix dans le secteur des arachides et a versé une indemnité de 5 millions de dollars en 2021. Depuis mars 2023, Bunge fait l’objet d’une enquête des autorités roumaines pour collusion présumée sur le marché de l’huile de tournesol. En 2022, Cargill a été accusée d’avoir enfreint la loi antitrust en communiquant de manière inappropriée avec d’autres entreprises du secteur avicole au sujet des salaires et des avantages sociaux des travailleurs. En collaboration avec deux autres entreprises, Cargill a négocié avec le ministère américain de la Justice et a finalement versé 84,4 millions de dollars pour régler les allégations. Cargill a également été accusée de fixation des prix en Corée du Sud et aux États-Unis.  

Il convient de noter que ces cas sont tous relativement récents et qu’il existe très peu d’exemples au sein de l’UE. Dans la mesure où l’UE a commencé à s’intéresser à la question de la position dominante sur le marché, elle a eu tendance à se concentrer sur le secteur technologique. Cependant, d’autres mesures pourraient être prises prochainement. En mars 2023, la Commission européenne a annoncé qu’elle élaborerait de nouvelles lignes directrices sur l’abus de position dominante d’ici 2025.  

Compte tenu de la puissance dominante des négociants en produits agricoles sur le marché et des preuves de comportement anticoncurrentiel, les profits exceptionnels de 2021-2022 auraient dû être anticipés. Selon une étude réalisée par la compagnie d’assurance Allianz, jusqu’à 20 % de l’inflation alimentaire peut être attribuée à la spéculation. Les profits réalisés par les sociétés de négoce de matières premières agricoles sont encore plus élevés que ceux des sociétés pétrolières en raison d’une concentration plus importante.  

La mainmise monopolistique des ABCCD sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire leur permet d’influencer les prix et les coûts. Leur rôle dans la spéculation sur les marchés des matières premières alimentaires a été mis en évidence par plusieurs chercheurs. Anna Kolesnichenko, de la Fondation européenne d’études progressistes, a fait remarquer qu’en Europe, la plupart des transactions sur les dérivés alimentaires (95 %) s’effectuent de gré à gré, ce qui signifie qu’elles sont largement non réglementées.  

Outre leur taille imposante et la puissance que leur confère l’intégration verticale, les ABCCD disposent d’une immense capacité de stockage de céréales, ce qui leur permet d’acheter des denrées alimentaires lorsque les prix sont bas et de les revendre lorsqu’ils augmentent. Le contrôle exercé par les ABCCD sur différentes parties des chaînes d’approvisionnement alimentaire leur permet d’être bien informés sur le moment et le lieu où des pénuries alimentaires sont à prévoir. En 2022, le Panel international d’experts sur les systèmes alimentaires durables (IPES) a noté que les négociants en produits agricoles détiennent d’importantes réserves de céréales et a observé que cette capacité incite ces négociants à « retenir leurs stocks jusqu’à ce que les prix semblent avoir atteint leur pic ». 

Dans l’ensemble, chaque élément des stratégies mises en œuvre par les ABCCD pour acquérir des positions dominantes se recoupe afin de faciliter l’abus de position dominante. 

Impacts cumulatifs 

Les dommages sociaux causés par la concentration du pouvoir de marché ne sont pas dus à une fusion, une acquisition ou une coentreprise en particulier. Les dangers sont dus à la croissance cumulative du pouvoir de marché.  

Les échecs de la politique de concurrence à prévenir et à remédier à la situation décrite ci-dessus reflètent une approche restrictive de longue date dans ce domaine politique. Mais même aujourd’hui, lorsque la ligne rouge du bien-être des consommateurs est franchie, d’autres facteurs empêchent de lutter efficacement contre la concentration massive du marché et le pouvoir des grandes entreprises.  

La concurrence géopolitique entre les nations pour affirmer leur domination économique et sortir gagnantes de la transition écologique a donné encore plus de poids aux discours des entreprises sur les risques d’une réglementation excessive auprès des décideurs politiques, dont beaucoup sont imprégnés de la logique économique néolibérale. La récente adoption de la législation européenne sur les matières premières critiques en est un exemple. Les discours des entreprises présentant la réglementation comme un obstacle à la sécurité énergétique et à l’emploi en Europe ont conduit à l’adoption de clauses accordant des dérogations réglementaires aux projets miniers stratégiques, compromettant ainsi les mesures de protection de l’environnement.  

Le fait d’avoir permis aux entreprises de devenir si grandes et aux États de devenir si dépendants d’elles a encore renforcé le pouvoir des entreprises. Dans toute l’Union européenne, les décideurs politiques écoutent les acteurs qu’ils devraient superviser et ont intériorisé leurs discours. 

Il existe toutefois une opportunité de remédier à ces problèmes, en particulier lorsque les autorités de régulation de la concurrence prennent conscience des dommages causés et du potentiel latent des outils de concurrence et antitrust pour lutter contre le pouvoir démesuré des entreprises. La crise alimentaire et inflationniste a été un signal d’alarme qui nous invite à ne pas nous intéresser uniquement aux prix à la consommation, mais aussi à la situation globale et cumulative de la domination du marché et du pouvoir des entreprises. Cet appel sera-t-il entendu, ou bien le pouvoir des entreprises, que les autorités de concurrence devraient contrôler, sera-t-il utilisé contre elles ?  

Au moment où cet article était rédigé, un test décisif était en cours : la fusion entre les géants des produits agricoles Viterra et Bunge. Cette transaction, dont l’ampleur est sans précédent dans le secteur agricole mondial, permettra à la nouvelle société de se rapprocher de la taille d’ADM et Cargill. Cela renforcera encore davantage la position dominante des ABCCD sur le marché. 

En avril, le Bureau de la concurrence du Canada a déclaré que la fusion était susceptible d’entraîner des effets anticoncurrentiels importants sur les marchés agricoles au Canada. Malgré ces inquiétudes, Viterra et Bunge étaient convaincus que l’accord serait conclu.  

La Commission européenne a reçu notification de la fusion le 14 juin. Le 1er août, la Commission a donné son accord sans ouvrir d’enquête approfondie. Compte tenu des risques et des préoccupations exprimées publiquement par la société civile au sujet de cet accord, le fait que la Commission n’ait pas approfondi la question a été une grande déception. Ce n’était toutefois pas inattendu. La proportion d’enquêtes approfondies ouvertes par l’autorité de régulation de l’UE après notification d’un projet de concentration a diminué, passant de plus de 9 % dans les années 1990 à moins de 2 % en 2023.  

La fusion doit désormais être approuvée par les autorités canadiennes et chinoises. Bien que l’on sache peu de choses sur la situation en Chine, les associations d’agriculteurs au Canada ont vivement protesté contre cet accord. Néanmoins, tout porte à croire que la fusion aura bien lieu. 

Une économie différente 

Après les leçons tirées de 2021-2022, l’affaire Bunge-Viterra souligne avec force l’échec des approches fragmentaires en matière de politique de concurrence face aux défis posés par le pouvoir des entreprises mondiales.  

Pour remédier efficacement à cette situation, un changement de paradigme est nécessaire. Une application plus stricte des lois sur la concurrence et les ententes peut avoir un impact considérable, bien plus important que ce n’est le cas actuellement. Il convient de reconsidérer l’approche restrictive actuellement utilisée pour évaluer les F&A et examiner les cas d’abus de position dominante. Il existe de nombreuses preuves de préjudices sociaux cumulatifs et généralisés qui dépassent le cadre des juridictions individuelles, suffisantes pour justifier des mesures plus énergiques et, le cas échéant, des modifications des lignes directrices et de la législation en matière de concurrence. 

Mais au final, cela ne suffit pas. Le droit de la concurrence, aussi bien appliqué soit-il, ne peut résoudre entièrement le problème. La concentration du pouvoir des entreprises s’est considérablement accrue au cours des dernières décennies et doit être réduite par le biais d’actions juridiques délibérées. Nous devons également démanteler les structures et les incitations qui favorisent la concentration du marché. La « croissance à tout prix » est une conviction fondamentale de la plupart des multinationales, qui, au nom de cette conviction, ont promu un ensemble de lois fiscales, commerciales et en matière d’investissement qui, que ce soit ou non l’intention des gouvernements, favorisent la croissance et la concentration (des profits, de la valeur actionnariale et du pouvoir).  

Des garde-fous solides peuvent limiter le pouvoir des entreprises, mais pas les pressions qui poussent à sa création. Le contrôle ne peut pas être la seule stratégie. Afin de résoudre véritablement les problèmes engendrés par notre système économique, nous devons envisager des réformes plus larges de l’ensemble du système. Une économie fondée sur les principes de la décroissance et de la décolonisation est, en fin de compte, l’antidote au pouvoir concentré des entreprises, source d’inégalités. 

This translation was commissioned thanks to the support of the Heinrich-Böll-Stiftung.

Le regain d’intérêt de l’UE pour l’industrie et la compétitivité s’écarte-t-il de la voie de la transition écologique ? Si la concurrence économique peut parfois nuire à la durabilité, il existe des outils juridiques et politiques efficaces pour garantir qu’elle serve l’intérêt général.

Le changement climatique est une crise existentielle pour l’humanité et nous devons utiliser tous les outils et toutes les politiques à notre disposition pour le combattre. Le droit et la politique de la concurrence peuvent-ils contribuer à cette lutte ? Et comment peuvent-ils contribuer à la transition vers une économie plus durable ?  

Le processus de concurrence en lui-même est à la fois positif et négatif pour cette transition. Il existe toutefois des moyens d’utiliser la politique de concurrence à la fois comme une « épée » pour lutter contre les pratiques non durables et comme un « bouclier » pour faciliter les actions en faveur d’une économie durable. 

Concurrence et durabilité : amies ou ennemies ? 

Les consommateurs veulent souvent (et sont prêts à payer pour) des produits plus durables, de sorte que la concurrence pousse souvent les entreprises à produire des produits et des services plus durables. Jusqu’à présent, la concurrence est une alliée. 
 
Cependant, la concurrence peut également pousser les entreprises, souvent contre leur gré, à utiliser des intrants et des processus de production moins durables, car elles sont contraintes de minimiser leurs coûts pour rester compétitives et survivre. De plus, les principes comptables conventionnels ne tiennent pas compte d’une grande partie des coûts réels de production. Par exemple, la pollution générée ou les déchets toxiques déversés dans la mer sont traités comme des « externalités », c’est-à-dire comme des coûts pour la société qui n’apparaissent jamais dans le compte de résultat des entreprises.  

En d’autres termes, le processus de concurrence peut également être un ennemi dans la transition vers une économie durable. Les autorités de concurrence, les entreprises, les universitaires, les ONG et tous les acteurs de la politique de concurrence doivent faire tout leur possible pour atténuer ce risque. 

La concurrence comme une épée 

Accords anticoncurrentiels 

Les entreprises ne se font pas toujours concurrence uniquement sur les prix. Elles se font souvent concurrence sur toute une série de questions environnementales et autres questions liées à la durabilité, telles que les kilomètres alimentaires, l’élimination des ingrédients nocifs et l’utilisation de carburants propres et de matériaux recyclables. Lorsque des entreprises s’entendent pour restreindre la concurrence dans ces domaines, cela ne devrait pas être considéré comme plus acceptable que la collusion sur d’autres paramètres de concurrence tels que le prix ou la qualité. En effet, compte tenu de l’importance fondamentale de faire tout notre possible pour faciliter la transition vers une économie plus durable, il y a de bonnes raisons de considérer ce type de collusion comme particulièrement néfaste. 

Les autorités de concurrence ont reconnu ce fait et ont sanctionné plusieurs accords sur cette base. L’exemple le plus célèbre est la décision prise en juillet 2021 par la Commission européenne d’infliger une amende de quelque 875 millions d’euros à cinq constructeurs automobiles allemands. Connue sous le nom de « scandale AdBlue », cette décision historique a sanctionné les constructeurs automobiles pour s’être entendus afin de restreindre la concurrence dans le domaine du traitement des émissions polluantes des voitures particulières diesel neuves.   

De même, en juillet 2016, la Commission a infligé une amende de 2,93 milliards d’euros à cinq grands constructeurs de camions pour (entre autres) s’être entendus sur le calendrier d’introduction de nouvelles technologies de réduction des émissions afin de respecter les normes environnementales, et pour avoir répercuté le coût de ces technologies sur les clients. Cette affaire a également donné lieu à la plus grande vague d’actions en dommages-intérêts jamais vue en Europe. Des amendes et des poursuites judiciaires d’une telle ampleur devraient inciter toutes les entreprises à réfléchir à deux fois avant de s’entendre sur des questions environnementales à l’avenir. 

Abus de position dominante 

Deuxièmement, le droit de la concurrence peut être utilisé pour lutter contre les pratiques abusives et non durables des entreprises dominantes, qu’il s’agisse de brûler des déchets toxiques, de déverser des polluants dans les rivières, de recourir au travail des enfants, de verser des salaires de misère ou de déboiser la forêt amazonienne. 

Ce domaine du droit et de la pratique est encore peu développé. Cependant, les tribunaux reconnaissent depuis longtemps que les entreprises dominantes ont une « responsabilité particulière » de bien se comporter et que les catégories d’abus ne sont pas figées. La pratique récente a montré que les outils juridiques dans ce domaine sont très flexibles. Il n’y a donc aucune raison pour que les pratiques décrites ci-dessus, que le citoyen lambda considérerait comme intrinsèquement abusives et injustes, ne soient pas reconnues comme telles par la loi. 

C’est particulièrement le cas lorsque la pratique en question est incompatible avec des engagements juridiquement contraignants en matière de changement climatique ou avec des normes et rapports internationalement reconnus (tels que ceux de l’Agence internationale de l’énergie ou du GIEC) qui définissent les mesures à prendre pour passer à une économie durable. Un exemple pourrait être la distorsion de concurrence qui survient lorsqu’une entreprise dominante évite les coûts liés à l’élimination responsable des déchets (par exemple en les déversant sur des terrains ou dans des rivières) tandis que ses concurrents plus petits supportent ces coûts, subissant ainsi un désavantage concurrentiel. (En termes techniques, cela pourrait constituer à la fois un abus « d’exclusion » et un abus « d’exploitation » de la position dominante du premier).  

Le recours à l’« épée » de la concurrence viendrait compléter les réglementations environnementales (et sociales), soit parce qu’il n’existe pas de réglementation, soit parce que celle-ci n’est pas correctement appliquée. 

Fusions préjudiciables 

Troisièmement, le régime communautaire de contrôle des concentrations pourrait être utilisé pour lutter contre les pratiques commerciales non durables avant qu’elles ne surviennent (à la suite d’une concentration) et pour empêcher que ces pratiques non durables ne soient exacerbées par une concentration. Cela pourrait se faire soit en bloquant une fusion, soit en exigeant des mesures correctives. Un exemple évident de fusion préjudiciable pourrait être celui d’une grande entreprise qui absorbe un concurrent plus petit et plus écologique et qui supprime sa technologie plus durable. 

Là encore, il s’agit d’un domaine peu développé du droit et de la pratique, mais cela ne devrait pas nécessairement être le cas. Il est largement reconnu que la durabilité est un aspect à la fois de la qualité et de l’innovation, qui sont des critères bien établis dans l’évaluation d’une fusion. En outre, les critères utilisés par la Commission européenne pour évaluer une fusion comprennent le « développement du progrès technique et économique ». Dans le contexte de la crise écologique actuelle, ces progrès doivent nécessairement inclure des facteurs pertinents pour la transition vers une économie durable.  

Enfin, si les facteurs liés à la durabilité ne conduisent pas au blocage d’une fusion pour des raisons de concurrence, il est également possible de se tourner vers le droit européen ou national relatif à la protection des intérêts légitimes ou publics¹.  

Le bouclier de la concurrence 

 L’analyse ci-dessus décrit comment la politique de concurrence peut être utilisée pour attaquer les pratiques qui entravent la transition vers une économie durable (c’est-à-dire « l’épée »). Cependant, dans de nombreux cas, la politique de concurrence a simplement pour rôle de veiller à ne pas entraver inutilement les mesures prises par les entreprises privées pour faciliter cette transition (c’est-à-dire le « bouclier »). Il y a globalement trois aspects à cela.  

Accords de durabilité 

Tout d’abord, il existe de nombreux cas dans lesquels le moyen le plus efficace et le plus rapide de rendre un secteur économique plus durable consiste à conclure des accords entre les entreprises qui y opèrent. On peut citer comme exemples les accords visant à éliminer progressivement les intrants ou les processus de production polluants. 

Bien sûr, dans certains cas, la réglementation est la réponse évidente. Les normes environnementales minimales telles que l’interdiction des combustibles polluants ou des produits chimiques nocifs, les restrictions sur l’utilisation du plastique et les obligations en matière de recyclage, entre autres, en sont des exemples. Malheureusement, la réglementation fait souvent défaut, est trop lente à se mettre en place, se limite à certaines juridictions et est insuffisante en termes de portée et d’ambition. Si le monde pouvait s’entendre sur un prix réaliste du carbone, une taxe carbone ou une élimination progressive appropriée des combustibles fossiles, cette discussion sur la politique de concurrence ne se poserait probablement pas. Dans le monde réel, un tel consensus ne se concrétisera pas de sitôt (il suffit de regarder les récentes COP). 

En outre, comme nous l’avons vu, les entreprises peuvent (et doivent, dans la mesure du possible) se faire concurrence pour fabriquer des produits plus durables. Cependant, des intrants ou des processus de production plus durables peuvent être plus coûteux (du moins à court terme), ce qui entraîne un désavantage concurrentiel (un « désavantage du précurseur »). Même si certains produits peuvent être fabriqués de manière rentable et durable, cela se limite souvent à des secteurs de niche du marché, et nous devons faire évoluer l’ensemble des secteurs de notre économie vers un modèle plus durable, et ce, le plus rapidement possible.  

Les entreprises doivent donc collaborer pour transformer leurs secteurs à l’échelle et au rythme nécessaires. C’est là qu’intervient le droit de la concurrence.  

Les entreprises ont (à juste titre) appris que, pour éviter d’enfreindre le droit de la concurrence, elles doivent généralement rivaliser avec leurs concurrents plutôt que de collaborer avec eux. Malheureusement, cet instinct empêche la coopération entre les entreprises, qui est nécessaire pour permettre la transition vers une économie durable à l’échelle et au rythme requis. J’ai acquis de l’expérience dans ce domaine dans des secteurs allant de la pêche à la mode éphémère, dans le cadre d’initiatives visant à mettre fin à la déforestation en Amazonie et à réduire l’utilisation du plastique et à augmenter le recyclage dans les chaînes d’approvisionnement britanniques².  

Par exemple, dans le secteur de la pêche, les principaux fournisseurs et détaillants ont convenu de ne s’approvisionner qu’en maquereaux pêchés de manière durable (les ressources de l’Atlantique Nord étant en voie d’épuisement). Une entreprise a refusé de signer l’accord, craignant (à tort) que les autorités de concurrence ne considèrent cela comme un boycott illégal du maquereau pêché de manière non durable.  

La politique de concurrence ne doit pas entraver cette coopération essentielle et, dans la plupart des cas, les lois sur la concurrence à travers le monde sont en mesure d’intégrer des considérations de durabilité et des mesures positives pour faciliter la transition vers une économie durable.  

La durabilité est largement reconnue comme un aspect essentiel de la qualité et de l’innovation, qui sont des éléments-clés de la concurrence. Les accords qui améliorent la qualité ou l’innovation sont, à première vue, favorables à la concurrence et non anticoncurrentiels.  

De plus, même si un accord de durabilité est, à première vue, soumis à l’interdiction des accords anticoncurrentiels, celui-ci peut souvent bénéficier d’une exemption. Par exemple, le droit européen de la concurrence (et celui de la plupart des États européens, y compris le Royaume-Uni) exempte les accords qui remplissent certaines conditions et qui « contribuent à améliorer la production ou la distribution des produits, ou à promouvoir le progrès technique ou économique³».De nombreux accords de durabilité répondent à l’un ou plusieurs des quatre critères de cette condition, par exemple un accord visant à utiliser des intrants ou des technologies moins polluants, ou à partager la logistique. 

Conscientes de l’importance de ne pas entraver les accords qui facilitent la transition vers une économie durable (et le Pacte vert), la Commission européenne et d’autres autorités de concurrence ont publié des lignes directrices sur les accords de durabilité. Elles ont également adopté une politique d’ouverture pour les entreprises qui recherchent de l’aide concernant des accords spécifiques ⁴ .

Jusqu’à présent, l’UE n’a pas publié d’avis spécifiques sur ces accords, mais plusieurs autorités nationales de concurrence l’ont fait, notamment celles d’Allemagne, de Belgique, du Royaume-Uni, de France et, surtout, des Pays-Bas. Ces avis couvrent un large éventail d’accords de coopération, notamment l’utilisation de pesticides dans les jardineries, l’approvisionnement durable en cacao et en bananes, la promotion du recyclage, les méthodes scientifiques d’évaluation de l’impact environnemental des produits et les modalités de stockage du CO2 dans les gisements de gaz vides de la mer du Nord. 

Mesures prises par les entreprises dominantes 

Comme nous l’avons vu, le droit de la concurrence peut être une épée pour lutter contre les pratiques non durables des entreprises qui abusent de leur position dominante. Toutefois, lorsqu’une entreprise dominante adopte un comportement proportionné pour promouvoir la transition vers une économie durable, nous devons veiller à ne pas qualifier à tort ce comportement d’abusif. Par exemple, si une entreprise dominante applique des prix différents en fonction de l’utilisation que font ses clients de ses produits (par exemple, un client élimine les déchets de manière écologique tandis qu’un autre les met en décharge), nous ne devons pas considérer cela comme une discrimination illégale ou un refus implicite de fournir ces produits aux clients.   

Tout comme les entreprises dominantes ont souvent le potentiel de causer le plus de tort (ne serait-ce que parce qu’elles font généralement partie des plus grandes entreprises), elles ont également le potentiel de faire le plus de bien. Nous ne devons pas décourager ces entreprises de « faire ce qu’il faut » lorsqu’elles ont le poids économique nécessaire pour contribuer de manière substantielle à la résolution de la crise écologique. 

Fusions utiles 

Si certaines fusions peuvent entraver la transition vers une économie durable, d’autres peuvent l’accélérer et la faciliter. Cela peut être un facteur déterminant dans leur approbation par les autorités de la concurrence.  

Premièrement, la durabilité est un facteur pris en compte dans les critères de « développement du progrès technique et économique » mis en avant par le règlement de l’UE sur les concentrations. Deuxièmement, la Commission européenne examine les « gains d’efficacité » qui, dans certaines circonstances, peuvent compenser les effets potentiels d’une fusion sur la concurrence.  

La voie à suivre 

Au cours des quatre ou cinq dernières années, l’Europe a réalisé des progrès significatifs dans l’utilisation de la politique de concurrence au service de la transition vers une économie durable, en particulier en ce qui concerne les accords de coopération en matière de durabilité. Cependant, il reste encore beaucoup à faire. 
 
Premièrement, les lignes directrices relatives aux accords de durabilité sont en cours d’élaboration et peuvent (et doivent) être mises à jour à la lumière de l’expérience acquise. Cela nécessite de recourir davantage aux politiques d’ouverture des autorités. Pour ce faire, les entreprises doivent présenter des exemples concrets de projets qu’elles souhaiteraient mener dans des domaines où les lignes directrices existantes ne fournissent pas encore d’orientations générales suffisantes. 
Deuxièmement, jusqu’à présent, l’accent a été mis (à juste titre) sur le changement climatique, et moins sur l’autre menace existentielle pour l’humanité : la perte de la biodiversité. Les futures lignes directrices devraient accorder une plus grande importance à ce domaine essentiel.  
 
Troisièmement, c’est en Europe que les progrès les plus importants ont été réalisés. Cependant, bon nombre des accords qui auraient le plus grand impact sur la transition vers une économie durable ont des implications à l’échelle mondiale et, malheureusement, les progrès ont été moins importants ailleurs dans le monde. Cependant, certains pays comme l’Australie, le Japon et Singapour rattrapent leur retard. Les progrès en Chine et aux États-Unis sont une priorité. Certains d’entre nous y travaillent, mais cela prendra du temps et dépendra en grande partie de facteurs externes, tels que le résultat de l’élection présidentielle américaine. 

Enfin, jusqu’à présent, l’accent a été mis (là encore, de manière compréhensible) sur la nécessité de veiller à ce que la politique de concurrence n’entrave pas indûment les accords conclus par le secteur privé pour faire évoluer leurs industries vers un modèle plus durable. Cependant, il convient d’approfondir la réflexion sur les autres aspects de la législation relative à l’abus de position dominante et aux fusions. Cela offre la possibilité de contester à la fois les fusions qui ont des répercussions négatives sur la transition vers une économie durable et les actions non durables des entreprises dominantes dans les cas où celles-ci constituent un abus illégal de position dominante. En d’autres termes, nous devons être prêts à utiliser davantage l’épée. 
 
Dans l’ensemble, la politique de concurrence a un rôle important à jouer pour faciliter la transition vers une économie durable, parallèlement à d’autres outils et politiques tels que la réglementation. Des progrès fantastiques ont été réalisés ces dernières années, mais il reste encore beaucoup à faire. À cette fin, nous devons élargir le débat au-delà des accords sur la durabilité et au-delà de l’Europe.   Cependant, le monde des affaires lui-même doit faire davantage pour tirer parti des possibilités offertes par les différentes lignes directrices relatives aux accords de durabilité. Cela implique de soumettre des projets spécifiques aux autorités de la concurrence afin de tirer le meilleur parti de leur politique d’ouverture. 

This translation was commissioned thanks to the support of the Heinrich-Böll-Stiftung.

Entre une pandémie dévastatrice et une guerre à sa porte, l’UE a connu plusieurs crises coûteuses au cours des dernières années. Alors que l’économie a été durement touchée, la transition écologique a perdu de son élan dans le débat public, et la compétitivité a pris le dessus dans les discussions. Mais la politique de concurrence peut-elle réellement aider l’UE à atteindre ses objectifs en matière de développement durable ?

Alors que la poussière des élections européennes retombe lentement sur la dérive du continent vers la droite, le sort du Pacte vert hante les discussions au sein de l’UE. Cet ensemble ambitieux de stratégies globales et de politiques détaillées visant la neutralité carbone et la transition écologique du modèle économique de production et de consommation de l’UE occupait une place très importante parmi les préoccupations qui ont poussé les électeurs rebelles et mécontents à se rendre aux urnes.  

Malgré les récents changements dans le paysage politique européen, le Pacte vert a déjà tracé la voie d’un changement radical. Cependant, la réalisation des objectifs de cette législation historique dépendra entièrement de la manière dont les États membres s’acquitteront de leurs obligations. Un élément-clé de cet effort est le financement, et le Pacte vert nécessite un budget considérable.  

Cependant, comme l’UE et ses États membres ne peuvent financer qu’une partie des coûts, l’environnement réglementaire qu’ils mettent en place pour les acteurs économiques privés est également essentiel. Pour réussir à associer financement public et investissements privés au service du Pacte vert, il faudra opérer un changement radical de paradigme dans la réglementation économique. La nécessité d’un changement n’est sans doute nulle part aussi évidente que dans les principes fondamentaux de la concurrence sur le marché elle-même, incarnés dans le cadre juridique du droit européen de la concurrence.  

Une obligation difficile à respecter 

Historiquement moteur de l’intégration européenne et pilier du modèle initial d’économie sociale de marché de l’Union, la politique de concurrence était, en principe, censée permettre à l’UE de trouver un équilibre entre les avantages de son économie de marché et la protection du tissu démocratique de la société contre le pouvoir incontrôlé des entreprises. 

Cela n’a toutefois pas été le cas. Dans le cadre de la politique de concurrence de l’UE, l’économie a connu une consolidation industrielle massive. Cela a conduit à une augmentation des pratiques non durables dans de nombreux secteurs, tels que ceux des semences et de l’agroalimentaire, ou encore celui des médias (au point d’inciter la Commission à prendre des mesures), pour mentionner un autre aspect du continuum.  

Cette concentration croissante du pouvoir des entreprises a suscité des appels en faveur de changements significatifs dans la politique de concurrence de l’UE, mais le débat européen sur cette question semble se concentrer exclusivement sur les notions économiques de « compétitivité » européenne et mondiale. La durabilité sociale et climatique est rarement abordée dans les discussions. 

En 2023, le Conseil européen a chargé l’ancien Premier ministre italien Enrico Letta de rédiger un rapport-clé sur le marché unique. Le rapport, publié cette année, appelait à un marché unique amélioré et renforcé afin de relever les défis urgents auxquels l’UE est confrontée, à savoir la durabilité de son modèle économique et son autonomie défensive. Cependant, lorsque le Conseil a discuté de son « nouvel accord sur la compétitivité » en avril, les États membres se sont principalement concentrés sur la concurrence entre eux et ont négligé la plupart des autres recommandations de Letta, à savoir placer « une transition équitable, verte et durable au cœur du marché unique de l’UE », en y intégrant des objectifs sociaux et écologiques. 

En outre, un rapport très attendu sur l’avenir de la compétitivité européenne, prévu pour septembre et confié à l’ancien président de la Banque centrale européenne Mario Draghi, devrait recommander la consolidation des industries nationales en industries plus européennes afin de renforcer la compétitivité de l’Union sur la scène mondiale. Une fois encore, la crise écologique semble n’arriver qu’en deuxième position dans les priorités. 

Dans le paysage politique actuel, l’obsession générale pour la compétitivité nationale et européenne semble occulter l’urgence de placer la durabilité au cœur de la réflexion sur la concurrence économique. Il est donc important de se demander si la politique de concurrence de l’UE peut favoriser la transition vers une économie durable, et dans quelle mesure.  

La concurrence mondiale alimentée par la rivalité stratégique entre les États-Unis et la Chine, deux économies fortement subventionnées qui se disputent la suprématie dans le domaine des technologies et des industries vertes, a intensifié la pression exercée sur l’UE et ses États membres pour qu’ils rattrapent leur retard dans cette course.  

Cependant, l’UE se heurte à des obstacles importants sur cette voie. Les budgets nationaux, à court de liquidités, sont toujours affectés par les conséquences financières de la pandémie et par une crise économique prolongée, ce qui signifie que le financement de la transition écologique dépasse les capacités tant de l’UE que des États membres individuels. De plus, les risques sociaux et politiques liés à une refonte complète de la structure actuelle de la production industrielle posent des défis supplémentaires. Pour atteindre un niveau de durabilité plus élevé, l’UE doit s’attaquer à la structure de l’économie, à l’organisation du marché et, éventuellement, à l’émergence de nouveaux acteurs économiques qui remettent en cause la position dominante des entités établies. 

Alors que la transition vers une économie plus durable remet en question notre organisation industrielle, elle soulève inévitablement la question du cadre juridique de l’UE. Qu’il s’agisse du Pacte de stabilité et de croissance imposant l’austérité à la zone euro, de la préférence pour les instruments de marché ou des principes des politiques de concurrence, l’ensemble des règles qui ont guidé le modèle économique de l’UE pendant sept décennies est remis en question par le nouveau « régime climatique ». 

Repenser la politique de concurrence de l’UE 

Dans ce contexte, le créneau juridique que constitue le droit de la concurrence pourrait s’avérer beaucoup plus important pour le Pacte vert pour l’Europe qu’on ne le pense actuellement. La politique de concurrence peut être un élément (ou complément, ou catalyseur) fondamental dans le cadre d’une politique industrielle plus large, et la transition écologique peut s’inscrire de différentes manières dans la concurrence. 

Premièrement, au sein de l’UE, les investissements publics dans les entreprises privées doivent respecter les règles relatives aux aides d’État et aux subventions étrangères, qu’il s’agisse d’une subvention directe, d’un allègement fiscal ou de tout autre type d’avantage. Cependant, l’UE s’est montrée disposée à faire preuve d’une certaine souplesse dans ses règles de concurrence afin de favoriser les initiatives écologiques, comme cela a été le cas avec l’approbation du financement de projets de décarbonation en Suède et en Allemagne. Nous pouvons nous attendre à voir les gouvernements brandir de nombreuses mesures incitatives de ce type au cours des prochaines années.   

Deuxièmement, l’adaptation au changement climatique stimulera la réorganisation sectorielle et entraînera ainsi des fusions et acquisitions (F&A) qui seront examinées par les autorités de la concurrence.  Jusqu’à présent, le critère utilisé pour autoriser les F&A était la « norme du bien-être des consommateurs », qui vise à protéger les intérêts des consommateurs. En réalité, cependant, le principe du bien-être des consommateurs incarne un biais en faveur de la concentration du pouvoir qui peut nuire aux consommateurs, aux citoyens et aux entreprises.  

Cependant, la Commission européenne a mis à jour sa position vis-à-vis des F&A à travers la directive sur le reporting extra-financier des entreprises, entrée en vigueur en 2023. Les nouvelles règles exigent des entreprises qu’elles fournissent des rapports plus complets et plus transparents en matière de développement durable, conformément au Pacte vert, et qu’elles évitent les fusions qui réduisent l’innovation verte.  

Troisièmement, pendant la pandémie de Covid-19, nous avons assisté à un autre exemple où la durabilité a été privilégiée par rapport à la concurrence en raison d’un besoin de collaboration exceptionnelle, l’UE ayant temporairement donné son feu vert à des alliances visant à répondre à la nécessité d’améliorer l’approvisionnement et la distribution de produits devenus rares. Face à la récurrence croissante des phénomènes météorologiques extrêmes, nous pourrions à nouveau être amenés à assouplir les lois sur la concurrence afin d’atténuer les dommages et d’accélérer l’adaptation au changement climatique.  

Si peu de personnes s’intéressent à cette question en dehors du cercle technocratique, les débats actuels autour de l’intersection entre le droit de la concurrence et le climat se sont généralement concentrés sur la question étroite de savoir si et dans quelle mesure des collaborations relativement superficielles entre grandes entreprises devraient être autorisées. Bien que cela ne se soit pas produit dans l’UE, un bon exemple est l’accord conclu par une coalition des plus grands supermarchés britanniques pour acheter conjointement des bananes et du café issus du commerce équitable, accord qui a reçu le feu vert de l’autorité britannique de la concurrence.    

Dans le même temps, la politique de concurrence est généralement hostile aux formes de coordination plus souples et décentralisées, telles que les coopératives de petites entreprises. Ce parti pris est également remis en question par les militants anti-monopole, qui prônent une économie de marché plus décentralisée, plus résiliente et plus démocratique. On peut facilement imaginer des circonstances dans lesquelles des formes de coordination dispersées et localisées pourraient devoir devenir courantes. Par exemple, il pourrait y avoir un besoin urgent de coopératives locales de production et de distribution alimentaires en cas de pénurie alimentaire.  

Une fois encore, le contenu des règles relatives aux autorisations et aux exemptions d’une part, et aux interdictions d’autre part, déterminera la combinaison qui en résultera en matière de collaborations. Il est temps d’intégrer un groupe plus large de contributeurs, incarnant un ensemble plus large de valeurs, dans le débat sur la collaboration.  

Quatrièmement, les lois actuelles sur la concurrence pourraient permettre aux entreprises d’occuper temporairement une position de monopole en cas de perturbations de la chaîne d’approvisionnement résultant d’urgences économiques liées au climat. Cela ressemble à ce qu’il s’est passé pendant la pandémie de Covid-19, lorsque la spéculation a entraîné une augmentation du prix des désinfectants pour les mains, des masques de protection et de certains produits alimentaires. 

Les entreprises oligopolistiques utilisent ces circonstances comme prétexte pour se livrer à une collusion tacite afin de générer des profits excessifs, comme le suggèrent les termes « inflation des vendeurs » ou « inflation de la cupidité ». Ces pratiques peuvent avoir des conséquences macroéconomiques, et il appartient aux autorités de concurrence de les examiner. À leur tour, ces enquêtes peuvent contribuer à la durabilité en servant de base à l’imposition des bénéfices excédentaires ou à l’application de politiques fiscales sur les gains exceptionnels. Le mandat des autorités de la concurrence comprend actuellement ces responsabilités, mais il existe un risque que les entreprises puissent échapper à leurs obligations grâce à des lacunes réglementaires. 

Cinquièmement, le droit de la concurrence est un outil puissant qui confère aux autorités et aux tribunaux des pouvoirs considérables en matière d’enquête et de réparation. La Commission européenne peut infliger aux entreprises qui enfreignent la loi des amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires mondial. Elle a par exemple engagé des poursuites contre les géants technologiques Meta et Apple pour violation présumée des règles antitrust de l’UE et pratiques commerciales non durables. Par conséquent, les entreprises accordent une grande importance au droit de la concurrence, car celui-ci touche directement au cœur de leur modèle économique, à leur planification financière et à leurs résultats financiers.  

La politique de concurrence est une préoccupation au niveau du conseil d’administration, ce qui signifie qu’elle peut être utilisée comme un outil puissant pour réorganiser l’économie. Cela soulève des questions cruciales quant à l’utilisation et à l’éventuelle utilisation abusive du droit de la concurrence. Aux États-Unis par exemple, la menace d’une action antitrust a été utilisée comme arme par des groupes de pression pour intimider des coalitions d’investisseurs qui prenaient des décisions parfaitement légales et commercialement intéressantes pour se désengager des énergies fossiles. 

Il existe également une sixième raison pour laquelle la politique de concurrence peut favoriser la transition vers une économie durable : dans les secteurs d’importance systémique (tels que les combustibles fossiles, l’alimentation, les transports, le transport maritime et le secteur bancaire), la structure concentrée du marché et les défaillances qui en résultent ont une incidence sur les niveaux d’émissions, l’utilisation des sols et la protection des écosystèmes, et déterminent la viabilité des solutions potentielles. Par exemple, 57 pays sont responsables à eux seuls de 80 % des gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère depuis 2016.  Dans le cadre actuel de l’UE, la politique de concurrence reconnaît son rôle dans l’influence de la structure du marché dans une certaine mesure, mais pas dans la contribution à d’autres défaillances du marché.   

Enfin, les conflits économiques s’accompagnent souvent d’un lobbying intense de la part des groupes d’intérêt. Un exemple édifiant est la manière dont le lobby agricole, qui représente les grandes multinationales agrochimiques, a canalisé la colère légitime des agriculteurs européens vers une fausse dichotomie entre les moyens de subsistance des agriculteurs et la protection de la nature. En réalité, ce sont les multinationales et leurs représentants, et non les agriculteurs, qui s’opposent au Pacte vert, car le système actuel leur convient parfaitement. Et lorsque le système actuel finira inévitablement par changer, ce sont ces grandes entreprises qui disposeront des ressources nécessaires pour s’adapter.  

Pendant ce temps, les petits agriculteurs voient leurs revenus et leur mode de vie menacés. Beaucoup d’entre eux sont déjà dans l’incapacité de poursuivre leur activité et abandonnent complètement l’agriculture, même sans les coûts supplémentaires liés au respect des réglementations environnementales.  

La politique de concurrence façonne les structures du marché et a permis la consolidation incessante du secteur agricole au cours des dernières décennies. En autorisant une croissance économique effrénée, les lois sur la concurrence sont indirectement responsables du pouvoir de lobbying des entreprises agrochimiques, ainsi que des acteurs dominants dans d’autres secteurs ayant un impact sur le climat. Cela signifie que la politique de concurrence peut également être utilisée indirectement pour remédier aux déséquilibres existants en ciblant le pouvoir économique des géants du marché.  

En d’autres termes, la politique de concurrence peut être utilisée pour garantir que le secteur privé reste gouvernable et responsable devant le public, et qu’il contribue aux efforts visant à assurer la durabilité de l’économie européenne.  

Mais il y a des limites à ce qui peut ou devrait être réalisé par la politique de concurrence. Le droit de la concurrence s’accompagne de son propre bagage doctrinal, et rien n’est plus difficile à déloger qu’un ensemble d’idées erronées ancrées dans une communauté internationale d’experts techniques et d’universitaires.  

Sans contrôle démocratique, le régime de concurrence a évolué de manière néfaste. Au nom de la « liberté », les marchés du monde entier sont désormais dominés par des acteurs puissants ; un marché « concurrentiel » peut être dominé par quelques géants seulement ; le « bien-être des consommateurs » est recherché à travers des prix bas, même si cela implique des salaires bas et semble mieux servir les intérêts des entreprises ; les grandes entreprises sont considérées comme « plus efficaces », même si elles sont plus aptes à exploiter les travailleurs et la nature. 

Cette communauté internationale d’experts ne renoncera pas de son plein gré à l’influence considérable qu’elle exerce actuellement sur la politique économique, même si elle décline toute responsabilité quant aux conséquences sociales, économiques et écologiques de la consolidation massive de l’industrie que ses politiques ont engendrée.  

La concurrence en temps de crise 

Fondamentalement, la politique de concurrence fait partie d’un ensemble plus large d’outils de gouvernance du capital qui façonneront, de manière passive et proactive, la manière dont les ressources économiques sont canalisées dans le contexte de la transition écologique, ainsi que les responsabilités et les obligations des entreprises quant à leur rôle dans cette transition. 

En outre, l’application actuelle et future des règles de concurrence aura une incidence sur certaines questions cruciales : à quoi ressemblera la distribution alimentaire après 2030 ? Quelles technologies utiliserons-nous pour communiquer entre nous et partager des informations lorsque les conditions météorologiques ou sanitaires nous empêcheront de nous rencontrer en personne ? Comment l’IA est-elle utilisée pour diffuser de la désinformation sur le climat ?  

Tout cela soulève la question de la responsabilité démocratique. Bien que l’urgence de la transition écologique soit indéniable, elle peut être utilisée pour passer outre les objections des communautés locales à des projets tels que les centrales électriques, les parcs éoliens ou les exploitations minières. Bien que le système énergétique européen basé sur les combustibles fossiles ait été incontestablement technocratique et descendant, la transition vers un système énergétique décarboné et une économie plus durable offre l’occasion de responsabiliser les citoyens et les communautés locales.  

Cependant, l’UE doit encore se pencher sur la dimension démocratique de son Pacte vert. Partout en Europe, les initiatives citoyennes locales réclament de plus en plus un droit de regard sur la mise en œuvre de la transition écologique. La politique de concurrence a tendance à considérer les citoyens uniquement comme des consommateurs, mais il pourrait y avoir une autre dimension à prendre en compte face aux crises actuelles. 

La tendance à la centralisation persiste néanmoins. Il convient de noter que le cadre juridique actuel de l’UE ne garantit pas aux ONG ni au public le droit de contester les décisions européennes relatives à l’octroi d’aides d’État lorsqu’elles sont contraires à la législation environnementale. À ce titre, l’UE ne respecte pas la Convention d’Aarhus en ce qui concerne le droit des citoyens à vivre dans un environnement sain. (Pilier de la démocratie environnementale, cet accord international auquel l’UE adhère exige que le public, qu’il s’agisse d’ONG ou de citoyens, ait accès à l’information, à la participation et même à la justice, s’il estime que les décisions de l’UE ne sont pas conformes à la législation de l’UE en matière d’environnement.)  

Il est intéressant de noter que la Commission pourrait, sous prétexte de se conformer à la convention d’Aarhus et de protéger le droit des citoyens à un environnement sain, choisir une procédure qui exclurait le Parlement européen du processus législatif au profit du Conseil de l’UE. Cela entraînerait probablement un déséquilibre structurel des pouvoirs en faveur des gouvernements nationaux, limitant dans la pratique la portée des organisations civiles.  

Il est vrai qu’une pétition adressée au Parlement européen par un citoyen ou une ONG ne peut avoir qu’un impact limité. Cependant, contourner le seul organe démocratiquement élu de l’UE garantirait que la politique de concurrence reste dans l’ombre, dans des salles fermées où les intérêts des entreprises rencontrent les préférences (pas nécessairement démocratiques) des gouvernements.  

Pour prévenir, atténuer et s’adapter à la catastrophe climatique et à l’effondrement de la biodiversité, il faudra déployer des ressources et coordonner l’économie comme jamais auparavant, que ce soit par des moyens privés ou publics. Les questions politiques cruciales de notre génération tournent autour de la combinaison des ressources que nous déployons, ainsi que de la manière et du moment où nous le faisons. La transition écologique sera juste et démocratique si les décisions relatives à l’utilisation de ces ressources sont prises de manière transparente et si les bénéfices de ces actifs sont répartis équitablement. La politique de concurrence pourrait bien être le théâtre de la prochaine bataille pour une économie européenne durable. 

This translation was commissioned thanks to the support of the Heinrich-Böll-Stiftung.