La thématique de l’écocide a enfin fait sa véritable entrée au sein du débat public français et européen. Les citoyen.ne.s de la Convention citoyenne sur le climat ont voté à 99% en faveur d’un référendum pour « adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide dans le cadre des 9 limites planétaires ».

Un mois plus tard, Greta Thunberg, 150 scientifiques de renom et près de 3 000 signataires en appelaient, dans une lettre ouverte adressée aux 27 dirigeant.e.s des États membres de l’Union européenne, à porter le combat pour la reconnaissance et la condamnation des écocides en droit international.

Comme l’illustre bien l’étymologie de cette notion, originaire du grec οikos – « la maison » – et du latin occidere – « tuer » –, il s’agit littéralement de la destruction de notre maison, de nos écosystèmes. Si les discussions juridiques se poursuivent actuellement quant aux contours de la notion, il est capital d’avancer vers sa reconnaissance à tous les niveaux normatifs. Au-delà des hésitations sémantiques, l’objectif est clair, partagé et urgent : il faut faire cesser ces écocides qui menacent directement la pérennité de nos écosystèmes et des populations qui en dépendent. Cette urgence est visible quotidiennement, aux quatre coins du monde.

La genèse de l’écocide : le Vietnam et l’agent orange

Dès 1966, on emploie le terme « écocide » pour désigner ce que ces scientifiques identifient comme la destruction d’environnements naturels entiers, ainsi que ses conséquences sur la santé humaine. La notion remonte à la guerre du Vietnam : au cours de « la plus importante guerre chimique du XXe siècle », les bombardiers américains ont déversé sur le Vietnam des dizaines de millions de litres de « l’agent orange ». Cet herbicide extrêmement toxique a détruit environ cinq millions d’hectares de forêt. Outre la prolifération de maladies liées à la multiplication des moutisques, ces herbicides occasionnent également cancers et malformations congénitales. En 1972, le Premier ministre suédois Olof Palme ouvre la Conférence des Nations unies en qualifiant d’écocide la guerre du Vietnam.

Cinq décennies plus tard, les conséquences juridiques des dommages écologiques et sanitaires résultant de l’usage de l’agent orange sont toujours en cours. La militante vietnamienne Tran To Nga, touchée directement par un épandage, a attaqué en 2014 26 multinationales qui produisent de l’agent orange, comme Monsanto et Dow Chemical[1], devant les tribunaux français. Quatre ans plus tard les plaidoiries du procès intenté par Tran To Nga étaient prévues à Paris pour le 12 octobre 2020, pour obtenir enfin une reconnaissance de la responsabilité des industriels. En raison de la pandémie, mais aussi du fait des demandes répétées de report de la part des multinationales, le procès a été repoussé et est prévu pour le 25 janvier 2021.

La multiplication des écocides

Depuis les années 1970, la bataille s’est déplacée, elle ne se joue plus uniquement dans les prétoires, mais aussi sur le plan législatif, afin de voir marquée dans le marbre juridique l’interdiction des écocides, au niveau national, international et, plus récemment, européen.

En 1984, à Bhopal en Inde, une fuite chimique de l’usine de fabrication de pesticides d’Union Carbide – désormais contrôlée par… Dow Chemicals – tue 20 000 personnes. Aujourd’hui encore, plus de 100 000 autres habitant.e.s continue de souffrir de graves problèmes de santé, à cause de l’eau, qui contient plusieurs millions de fois les niveaux naturels de métaux lourds.

En Équateur, entre 1965 et 1992, l’industriel pétrolier américain Chevron Texaco a dévasté les territoires indigènes de l’Amazonie et empoisonné plus de 30 000 de ses habitant.e.s, qui vivent désormais dans la zone au taux de cancer le plus élevé d’Amérique latine. La firme a toujours réussi à échapper à la mise en œuvre de sa condamnation.

En avril 2010 explose la plateforme pétrolière offshore DeepWater Horizon, exploitée par le groupe britannique BP dans le golfe du Mexique. En quelques mois, près de 800 millions de litres de pétrole brut se répandent dans la zone, menaçant environ 400 espèces animales et s’échouant sur plus de 2 100 km de côtes[2].

Monsanto est quant à elle le producteur de l’herbicide le plus utilisé au monde, le très toxique Roundup. Outre sa contribution majeure à l’épuisement des sols et des ressources en eau, à l’extinction de certaines espèces et au déclin de la biodiversité, Monsanto a aussi été condamnée par le tribunal fédéral de San Francisco à indemniser un citoyen qui, manipulateur régulier de leurs produits pendant près de trente ans, était atteint du cancer. En 2017, les juges du tribunal citoyen Monsanto ont appelé à introduire dans le droit pénal international le crime d’écocide. En effet, il existe malheureusement de nombreux autres exemples d’écocides plus ou moins récents, partout sur la planète.

Criminalité et justice environnementale à l’heure de l’Anthropocène

Le plus grand des écocides est cependant beaucoup plus discret : les pollutions diffuses, et en particulier l’émission de gaz à effet de serre par les « carbon majors ». Ces 25 multinationales des énergies fossiles sont à l’origine de 51 % des émissions de gaz à effet de serre entre 1988 et 2015. Ce sont bien ces acteurs que le crime d’écocide entend viser, et non pas les citoyen.ne.s.

Les exemples cités ont montré que, par leurs choix ou leurs négligences conscientes, elles ont créé des écocides « ponctuels » ou diffus qui, irrémédiablement, détruisent des écosystèmes entiers et bouleversent, ad vitam aeternam, la vie des habitant.e.s qui en dépendent. En ce sens, la lutte contre les écocides n’est pas étrangère aux combats sociaux historiques qu’ont connus nos sociétés. L’ennemi n’a pas changé : il s’agit d’un nombre limité d’acteurs industriels et, plus largement, du système productiviste qu’ils maintiennent. La lutte des exploités contre les exploiteurs se confond désormais avec celle des pollués contre les pollueurs : car si le déclin de l’humanité consécutif à la destruction des écosystèmes concerne potentiellement tout le monde, les plus pauvres sont les premiers et les plus touchés.

En ce sens, la pandémie qui frappe actuellement l’ensemble de nos sociétés illustre bien le ciment commun des différentes luttes. La Covid-19 est en effet une zoonose, c’est-à-dire un virus transmis à l’être humain par un animal, vraisemblablement un pangolin, espèce menacée d’extinction en raison de l’activité humaine même si les scientifiques cherchent encore l’élément causal précis. De fait, la destruction des écosystèmes favorise la mise en contact des êtres humains avec les animaux sauvages qui portent les maladies infectieuses, comme la malaria ou Ebola. Les personnes les plus défavorisées sont les premières victimes de la prolifération de maladies. On estime en outre que près d’un demi-milliard de citoyen.ne.s à travers le monde pourraient sombrer dans la grande pauvreté au cours de ce qui pourrait être la plus grande crise sociale de l’histoire. Les « gagnants » de la pandémie sont en revanche les mêmes acteurs qui, par leurs stratégies de profit actionnarial de court terme, favorisent les activités destructrices de l’environnement et fragilisent la structure même de l’économie : le dernier rapport d’OXFAM souligne ainsi comment, au cours des derniers mois, alors que 400 millions de travailleur.se.s perdaient leur emploi, les 500 sociétés les plus riches du monde ont vu leurs bénéfices augmenter de 156 %. Ceci, sans même parler d’Amazon : la fortune de son patron Jeff Bezos se serait accrue de 11 milliards d’euros sur la seule journée du 20 juillet 2020.

Ces acteurs ont par ailleurs bien été identifiés par les citoyen.ne.s, comme le montrent les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).  En effet, le critère moral retenu à l’issue de la CCC pour la caractérisation du crime d’écocide est celui de la connaissance des conséquences de leurs activités par les pollueurs majeurs, et non l’intention de nuire, qui permettrait à la majorité d’entre eux d’échapper à toute poursuite. Bien que cette approche doive être travaillée pour être traduite en termes juridiques, il s’agit là d’une requête légitime. En effet, ces multinationales agissent par appât du gain et ne peuvent nier leur connaissance de l’effrayante trajectoire prise par le climat, ni la sixième extinction de masse dans laquelle nous sommes engagés.

Les conclusions de la CCC constituent également un pas important vers une redéfinition de la place de l’humain au sein de son environnement, comme en témoigne l’accent posé sur la notion de « limites planétaires ». Les limites planétaires sont des seuils scientifiquement chiffrés depuis 2009 par le Stockholm Resilience Center : l’humanité ne doit pas les franchir, sous peine de basculer dans un état qui menace directement la survie humaine. Il s’agit donc d’une remise en question frontale de la doxa économique actuelle, fondée sur l’exploitation et la détérioration des ressources naturelles, perçues comme illimitées. Le crime d’écocide s’entend, selon la CCC, comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». Si ces limites ne font pas encore l’objet de définitions suffisamment précises et partagées sur le plan scientifique pour être utilisées comme principes directeurs de politiques publiques, le travail se poursuit en ce sens, notamment au Parlement européen.

Nous pouvons agir

Depuis les années 1970, la bataille s’est déplacée des prétoires vers le plan législatif, afin que soit marquée dans le marbre juridique l’interdiction des écocides, au niveau national, international et, plus récemment, européen. Pour des raisons juridiques et opérationnelles autant que philosophiques et adaptées à l’ampleur de la dégradation de la Terre, le combat s’est jusqu’à présent concentré sur l’échelle internationale. Si l’option d’une Convention internationale, portée par exemple par les Nations unies, semble trop longue pour prévenir la catastrophe en cours, celle de l’inscription du crime d’écocide dans le Statut de Rome fondant la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), au même titre que les crimes contre l’humanité, est aujourd’hui sur la table.

L’idée n’est pas neuve : dès 1985, le rapport Whitaker, présenté à la Commission des droits de l’homme de l’ONU, recommande d’inclure l’écocide en tant que crime autonome, aux côtés du génocide, de l’ethnocide ou du génocide culturel. Entre 1991 et 1996, sous l’impulsion de la Commission du droit international – l’organe de codification de l’ONU –, il est question d’inclure un crime international autonome pour les dommages graves causés à l’environnement. Ce projet d’incrimination de l’écocide en temps de paix fut cependant écarté. À l’heure actuelle, seul l’article 8(b)(iv) du Statut de Rome inclut, dans la notion de crime de guerre, la possibilité d’une responsabilité des auteurs de dommages environnementaux. En 2016, la procureure de la CPI Fatou Bensouda a annoncé vouloir s’intéresser particulièrement « aux crimes visés au Statut de Rome impliquant ou entraînant, entre autres, des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ou l’expropriation illicite de terrains ». Pour la première fois, l’institution fait donc un lien entre crime contre l’humanité et crime contre l’environnement. Et, en septembre 2019, les Républiques insulaires des Vanuatu et des Maldives, dont la survie même est menacée par la montée des eaux, ont fait usage de cette faculté. Emmanuel Macron lui-même s’est engagé, à l’issue de la CCC, à faire « inscrire ce crime (d’écocide) dans le droit international ». Il reste toutefois à joindre le geste à la parole : en effet, la Procureure de la CPI ne peut rien faire de plus sans l’appui des États. Une dizaine d’entre eux a déjà fait inscrire le crime d’écocide dans leur droit : le Vietnam, la Russie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, la Géorgie, la Biélorussie, l’Ukraine, la Moldavie et l’Arménie.

Au Brésil, suite à la catastrophe du barrage de Brumadinho en janvier 2019, la Chambre des représentants brésilienne a adopté une série de textes (qui doivent toutefois être approuvés par le Sénat et sanctionnés par le président Bolsonaro), dont l’un contient une incrimination de l’écocide, entendu comme la provocation intentionnelle ou non d’un désastre environnemental, avec une destruction importante de la flore ou la mort d’animaux. Des développements similaires sont en cours en Argentine et dans certains États mexicains.

Au sein de l’Union européenne, l’Italie est la première à franchir le pas d’une incrimination des atteintes autonomes aux écosystèmes. Depuis 2015, son code pénal punit de prison ferme les « désastres environnementaux », définis comme « les changements irréversibles infligés à l’équilibre d’un écosystème, ou une altération de l’équilibre d’un écosystème dont l’élimination a des conséquences particulièrement sérieuses pour une communauté ».

En France, en 2019, le Sénat a rejeté une proposition d’incrimination de l’écocide dans le code pénal français, qui visait à punir « les crimes environnementaux d’une particulière gravité », puis une nouvelle proposition a été rejetée par l’Assemblée nationale. Fort heureusement, suite aux conclusions de la CCC, Macron s’est engagé à « étudier » la possibilité d’une reconnaissance de l’écocide en droit français. Il s’agira néanmoins d’être vigilant.e.s pour qu’une réforme minimaliste des instruments actuels ne se substitue pas à une réflexion ambitieuse autour de la notion d’écocide. Lors des Journées d’été 2020 d’Europe Écologie-Les Verts, le Garde des Sceaux a en effet indiqué qu’il comptait intégrer au sein du projet de loi sur le parquet européen la création d’un « délit d’atteinte aux sols, à l’eau et à l’air », alors que cette transposition d’une directive européenne aurait dû être inscrite dans le droit français depuis 2010.

L’espoir réside donc aussi au niveau européen. La question de l’écocide y a été évoquée dès 2012, avec un projet d’initiative citoyenne européenne (ICE) pour la reconnaissance de l’écocide. Ce mécanisme, que l’on peut décrire comme une pétition pan-européenne, peut aboutir à une obligation pour la Commission de soumettre une proposition de législation, à condition de réunir un total d’un million de signatures, obtenues dans au moins un quart des États membres de l’UE. Malheureusement, cette ICE n’y est pas parvenue.

En 2008, le Parlement européen a remporté une bataille juridique en faisant adopter une directive d’harmonisation pénale sur la criminalité environnementale. Elle impose aux États membres de prévoir des sanctions pénales effectives pour certains comportements dangereux tels que le rejet illégal de substances dans l’air, l’eau ou le sol, le commerce illégal d’espèces sauvages ou le transport illicite de déchets. Cette avancée souffre cependant de lacunes importantes : les infractions pénales ne prennent pas en compte les atteintes à la nature en tant que telles, et sont encore mal appliquées par les autorités publiques nationales. Les écologistes se battent au Parlement européen pour une révision ambitieuse de ces instruments. Le risque est grand, toutefois, que cette volonté se heurte à de fortes résistances de la droite, qui invoque les conséquences judiciaires lourdes de ce changement de paradigme pour les multinationales, ces mêmes firmes (Shell, ExxonMobil, Chevron, Total et BP) qui, entre 2010 et 2018, ont ainsi dépensé ensemble pas moins de 251 millions d’euros en stratégies d’influence à Bruxelles.

Des mots à l’action 

Depuis la guerre du Vietnam, les exemples d’écocides se sont multipliés partout sur la planète, des plus spectaculaires et ponctuels aux plus diffus, avec quelques caractéristiques communes cependant : l’identité des auteurs – les multinationales exploitant et/ou dépendant des énergies fossiles, mais parfois aussi des États ou chef.fe.s d’État, ainsi que celle des victimes – souvent les plus pauvres, les travailleur.se.s précaires, les habitant.e.s autochtones des écosystèmes dévastés,  et, bien entendu, la nature elle-même.

Aujourd’hui, le combat pour la reconnaissance et la condamnation des écocides est à un moment charnière. Jamais les mobilisations citoyennes pour le climat n’ont été si fortes qu’au cours des derniers mois et dernières années ; jamais la planète n’a été plongée dans une crise environnementale et socio-économique aussi profonde ; et pourtant jamais tant de fenêtres d’opportunités n’ont été ouvertes pour porter la voie du changement.

Si, au niveau de la révision du droit international, l’on attend désormais que les mots, ceux d’Emmanuel Macron en premier lieu, soient suivis d’actes, les choses se mettent déjà en mouvement à d’autres niveaux.

Des avancées importantes semblent possibles à court terme dans de nombreux pays, y compris parmi les États membres de l’Union européenne. Le Parlement fédéral belge étudie ainsi en ce moment même la possibilité d’intégrer l’écocide à son code pénal, et de demander la révision du Statut de Rome du même coup. En Suède, une motion a été présentée par plusieurs groupes politiques majoritaires, notamment sur l’impulsion de l’écologiste Rebecka Le Moine, et une demande a été formulée au collectif Stop Ecocide pour apporter son concours à la reconnaissance de l’écocide au niveau international : un panel d’expert.e.s a été mis en place, et une pétition mondiale a été lancée en soutien. En France, le gouvernement a tenté une opération de communication, en proposant un délit de pollution généralisée qui a été habilement nommé « délit d’écocide » ; mais les défenseur.e.s de l’écocide ne s’y trompent pas, et une bataille sera menée pour ne pas vider le terme de sa substance. Les choses bougent aussi au niveau européen, avec l’adoption d’un amendement demandant la reconnaissance de l’écocide au niveau international au sein de la commission développement, et où la révision de la législation pénale environnementale offre la possibilité de développements encourageants. J’ai également mobilisé neuf autres parlementaires du monde entier pour lancer, en octobre dernier, l’Alliance internationale des parlementaires pour la reconnaissance de l’écocide : ecocidealliance.org.

Le combat est essentiel, et urgent : la lutte contre les écocides, celle de la masse des pollué.e.s contre un nombre limité de pollueur.se.s, est un impératif de justice environnementale intrinsèquement lié aux combats sociaux historiques de nos sociétés. C’est ce combat dont nous devons désormais nous emparer ensemble.

Les deux pétitions (France et CPI) sont à retrouver sur : marietoussaint.eu ; stopecocide.earth.  

Footnotes

[1] La liste des sociétés concernées inclut notamment Monsanto, Dow Chemical, Thompson-Hayward, Diamond Shamrock, Hercules, Uniroyal, Thompson Chemicals, US Rubber, Agrisect, Hoffman-Taft Inc.

[2] Jonny Beye, Hilde C.Trannum, Torgeir Bakke, Peter V. Hodson, Tracy K. Collier, « Environmental effects of the Deepwater Horizon oil spill : A review », 2016, Marine Pollution Bulletin 110(1), p. 28-51.

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