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Democracy

Européanisation par le Bas : La Démocratie Comme Moteur D’intégration

By Donatella Della Porta

La démocratie pourrait-elle être le projet qui renforcera l’intégration européenne ? La sociologue Donatella Della Porta fait le point sur l’état actuel de la démocratie européenne et nous révèle si les mouvements prodémocratie d’aujourd’hui ont le potentiel de devenir le moteur d’une Europe plus unie.

Ce texte est une compilation éditée des réponses de Donatella Della Porta aux questions du Green European Journal.

Tout comme l’intégration européenne, la démocratie européenne traverse une profonde crise de légitimité face aux pressions très fortes qu’elle subit à la suite de la mise en œuvre de politiques d’austérité et d’autres événements. Les décisions prises au niveau de l’UE ont été transférées aux institutions les moins transparentes, telles que la Banque centrale européenne (BCE) et le Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN). On constate un certain ressentiment parmi les citoyens européens, qui n’apprécient pas que l’Europe d’aujourd’hui mette l’accent sur des idées réglementaires plutôt que démocratiques et que l’objectif principal de l’UE semble être l’expansion des libertés du marché plutôt que le bien-être social de ses citoyens. Si l’on regarde les statistiques fournies par l’UE, telles que l’Eurobaromètre, on constate que les signes d’avertissement étaient évidents bien à l’avance, mais les institutions de l’UE les ont simplement ignorés.

Il y a dix ans, deux tiers des citoyens européens déclaraient avoir confiance en l’Europe. Aujourd’hui, environ deux tiers disent s’en méfier. De plus en plus de personnes associent l’Europe à des sentiments négatifs, et la méfiance à l’égard des institutions de l’UE a augmenté de manière colossale dans les périphéries de l’Union européenne, en particulier dans le sud de l’Europe. Le pourcentage des citoyens dans les États membres du sud qui éprouvent des sentiments positifs à l’égard de l’UE est actuellement inférieur à dix pour cent.

Et la gauche ne peut se contenter de considérer qu’il s’agit simplement d’un signe de refus de l’Europe de la droite populiste. Beaucoup de ceux qui (même il y a quelques années) se battaient pour une autre Europe sont maintenant mécontents de ce que l’Union européenne est devenue. C’est pourquoi les citoyens sont de plus en plus sceptiques quant à la possibilité de mettre en place des institutions démocratiques au niveau européen.

Les institutions européennes n’ont jamais été parfaites

La démocratie au niveau de l’UE a toujours été problématique. Même les politologues favorables à l’UE et ses processus ont toujours souligné la présence de défis difficiles à relever par le biais de la mise en place d’institutions responsables sur le plan électoral. Il y a eu des déficits majeurs dans la construction des institutions de la démocratie, en particulier les partis politiques et les élections politiques.

Pendant longtemps, les élections européennes étaient considérées comme des élections de second plan : les citoyens s’intéressaient peu à la politique européenne et avaient tendance à voter sur la base d’enjeux nationaux. Et souvent, les priorités nationales déterminaient le résultat des votes au sein des institutions : même les membres du Parlement européen avaient tendance à voter en fonction de leur loyauté nationale plutôt que de leur appartenance à une famille de partis. En outre, la dialectique démocratique entre différentes positions n’a jamais vraiment été développée au sein du Parlement européen, puisque sa dynamique était fondée sur de vastes coalitions. Il y a donc eu peu de possibilités de créer des arènes de délibération. Cette situation a entraîné de la frustration chez de nombreux citoyens, qui perçoivent leur capacité à être entendus au niveau de l’UE comme extrêmement limitée. Les habitants de pays comme la Grèce, l’Espagne, le Portugal et l’Italie éprouvent un ressentiment croissant étant donné que les institutions de l’UE ne montrent aucun signe de solidarité envers ceux qui en ont le plus besoin, pas même les sociaux-démocrates.

Mais ce qui a entraîné le plus de mécontentement depuis le début de la crise économique est probablement le fait que l’UE (en particulier, par le biais des institutions de la troïka) a imposé de nombreux diktats aux États membres, sans avoir le soutien des citoyens, ni même des parlements nationaux. En outre, le Parlement européen, une institution qui était censée acquérir plus de pouvoir avec le processus d’intégration européenne, a en réalité été privé de son pouvoir décisionnel. Les décisions importantes ont été transférées vers les institutions les moins visibles et les moins responsables, et de nouvelles réglementations ont été créées, imposant des politiques très spécifiques de réduction des services publics, de privatisation et de libéralisation. De nombreux citoyens perçoivent cette situation comme servant les intérêts de quelques personnes, tout en accroissant les souffrances de beaucoup. Prenons l’exemple de la Grèce et de son éventuelle faillite, lorsque les ministres des Finances de la zone euro ont pris des décisions basées sur l’idée (apparemment infructueuse) selon laquelle l’unique objectif doit être la défense du marché libre au détriment de la protection sociale. Il s’agit d’une forme de politique vide de sens et impopulaire.

En coulisses

Cela nous amène au paradoxe de l’UE. Le Parlement européen n’en fait pas assez et les citoyens ont également l’impression que de plus en plus de décisions sont prises au niveau de l’UE, mais que ces décisions sont prises à huis clos. Ce qui compte vraiment, c’est l’intérêt économique des États membres les plus forts, tandis que toute idée de solidarité se perd dans le débat européen.

Si, officiellement, les organes élus ont davantage de pouvoir, en réalité, le pacte budgétaire1 et d’autres accords similaires élaborés pendant la crise financière imposent le démantèlement du modèle d’Europe sociale qui avait servi à légitimer l’intégration européenne. Les décisions sont ensuite prises à l’écart des organes élus et déplacées vers l’exécutif, les marchés et les organisations internationales les moins visibles, telles que la BCE et le Fonds monétaire international (FMI). C’est principalement à cause de ces accords que les citoyens pensent que voter ne sert à rien. En effet, contrairement à la volonté des électeurs, la troïka a commencé à limiter les montants que les gouvernements nationaux sont autorisés à consacrer à la protection sociale.

Les partisans de la démocratie « illibérale », tels que Viktor Orbán, Jarosław ń Kaczyski ou Marine Le Pen (qui ne fait pas encore partie du gouvernement, mais cela va peut-être bientôt changer) profitent tous de ce déclin visible des institutions de responsabilité électorale. Cette attaque ouverte contre la démocratie correspond essentiellement à une réponse à une précédente attaque contre la démocratie européenne, celle menée par les institutions européennes elles-mêmes.

La démocratie légitimée par les droits sociaux

Par le passé, la démocratie a été constituée de nombreuses institutions différentes : par exemple, les institutions de responsabilité électorale, mais aussi les institutions de participation, telles que les partis politiques ou les syndicats. Et ces institutions étaient complétées par ce qu’on appelle la sphère publique (selon la théorie du philosophe Jürgen Habermas), ce qui permettait de discuter des enjeux politiques non seulement au sein des institutions susmentionnées, mais aussi parmi les citoyens, ainsi que dans des mouvements sociaux de différentes tailles et formes. Compte tenu du déclin constant des partis et des syndicats traditionnels, les organisations de la société civile actives dans la sphère publique sont devenues des institutions très pertinentes de la démocratie moderne.

Les citoyens ont utilisé les sphères publiques pour participer en contrôlant les personnes au pouvoir, et les mouvements sociaux ont joué un rôle important dans l’élaboration de nouveaux concepts de démocratie. Par exemple, ce sont eux qui ont lancé l’idée des droits sociaux, tels que le droit à l’aide sociale (afin de compléter les droits individuels, comme le droit de propriété, ou les droits politiques, comme le droit de vote). Les droits sociaux ont légitimé la démocratie parmi les citoyens en parvenant à leur fournir une protection.

Et les mouvements ont également introduit des arènes démocratiques supplémentaires. Par exemple, les mouvements ouvriers ont souvent fait pression sur les gouvernements pour plus de démocratie, non seulement dans les parlements, mais aussi dans les conseils de travailleurs. Les mouvements d’étudiants ont appliqué le même principe pour améliorer la participation dans les universités, tandis que les utilisateurs des services publics veulent jouer un rôle plus important dans la prise de décisions.

Participation à la vie politique

En ce qui concerne la participation, de nombreux mouvements sociaux ont réussi à responsabiliser les citoyens en leur donnant le sentiment de participer à la vie politique. En outre, ils ont développé l’idée qu’il ne s’agit pas seulement d’inclure de nombreuses personnes dans les mécanismes de participation, mais qu’il est également important de créer des espaces dans lesquels les dimensions délibératives de la démocratie peuvent s’opérer. Ces espaces, dénués de relations de pouvoir, favorisent une communication de haute qualité qui produit de nouvelles identités collectives et de nouvelles solidarités.

Cette élaboration de nouvelles conceptions de la démocratie va à l’encontre de la simplification excessive de la conception de la démocratie au niveau institutionnel, selon laquelle la démocratie était avant tout une question de délégation et de prise de décision à la majorité. Au lieu de cela, ces mouvements ont accordé une place importante à la mise en œuvre d’un moyen démocratique de produire des idées et pas seulement des décisions. Pour ce faire, ils ont introduit la prise de décision au consensus : l’idée de mettre en place des espaces pour que tout un chacun puisse participer à la vie politique. Cette idée est fondamentalement différente des visions élitistes et minimalistes de la démocratie que l’on observe également dans les institutions représentatives actuelles.

Les élites affirment : « Nous avons besoin d’experts, de professionnels. », tandis que les mouvements argumentent : « Nous avons besoin des citoyens, parce que ce sont aussi des experts et parce qu’ils peuvent utiliser leurs propres connaissances pour cerner les problèmes et identifier des solutions. »

La responsabilisation des citoyens a été le plus grand impact des mouvements sociaux, comme le mouvement altermondialiste ou les manifestations contre les mesures d’austérité, en Europe et au-delà. Et les mouvements peuvent poursuivre cette responsabilisation des citoyens en Europe. En Espagne et en Grèce, on peut voir que les habitants ont recommencé à faire confiance à la politique. Ils la voient maintenant comme quelque chose qui leur appartient, et qui leur permet de prendre part aux décisions qui ont une incidence sur leur vie.

Création de solidarités plus larges

En Espagne, les Indignés et d’autres mouvements ont réussi à produire de nombreuses institutions alternatives, telles que les assemblées de citoyens, les coopératives autogérées, ainsi que d’autres types d’initiatives reposant sur la solidarité. Ces organismes et mouvements visent à instaurer de nouvelles formes de sociétés, d’associations, de mouvements sociaux, de syndicats alternatifs, etc. Grâce à leur travail, il est apparu clairement que si nous voulons que la démocratie devienne une force d’intégration inclusive, elle ne peut pas se limiter à la délégation, mais doit inclure la participation. En outre, elle ne devrait pas se réduire au vote à la majorité, mais impliquer la création d’espaces permettant aux citoyens ordinaires de participer à la vie politique. En effet, les expériences de ce type peuvent responsabiliser et rapprocher les citoyens.

Les mouvements contre l’austérité qui ont rassemblé des citoyens de différents groupes sociaux, générations, sexes et religions dans toute l’Europe illustrent parfaitement ce point. Ce type de processus démocratique offre une lueur d’espoir pour l’Europe.

Dans une certaine mesure, il donne suite à l’idée d’une démocratie européenne construite par le bas qui s’était développée au début des années 2000 au sein des Forums sociaux européens (FSE), qui réunissaient des mouvements sociaux, des syndicats, des ONG et d’autres parties intéressées. Ceux-ci ont développé des idées très sophistiquées au sujet d’éventuelles solutions démocratiques alternatives au niveau européen, ce qui a légitimé l’Europe en tant que niveau adéquat pour aborder ces questions. Les propositions pour bâtir « une autre Europe », une Europe démocratique de solidarité, impliquaient la création d’espaces de rencontre entre citoyens afin de développer les idées concernant les politiques sociales et environnementales, mais aussi la politique étrangère pour une Europe de la paix. En effet, la démocratie au niveau européen ne peut se développer que si les droits du citoyen, tels que les droits civiques, politiques et sociaux, sont reconnus plutôt que considérés comme subordonnés à une prétendue logique du marché. Elle nécessite que le caractère politique des décisions prises au niveau de l’UE ne soit pas caché derrière une image obsolète d’Europe « bienveillante ». Au contraire, ce caractère devrait être explicitement reconnu et les citoyens devraient avoir plus de possibilités de participer à la prise de décision au niveau de l’UE.

Pour le moment, cependant, les événements survenus au sein de l’UE ont déçu ceux qui espéraient un processus de démocratisation. Les mouvements antiaustérité qui se sont développés dans de nombreux pays face aux politiques d’austérité imposées par les institutions de l’UE éprouvent encore des difficultés en matière de coordination et de création de solidarités plus larges au niveau de l’UE. Plusieurs tentatives en ce sens ont été effectuées, telles que les Journées européennes contre l’austérité ou la campagne Blockupy (qui ciblait la BCE), mais leur portée est restée beaucoup plus restreinte que celle des Forums sociaux européens (FSE). L’idée même que l’Europe correspond au niveau approprié pour établir une solidarité est contestée, en particulier parmi la nouvelle génération, qui a tendance à trouver beaucoup trop restrictive l’idée que l’Europe et l’UE doivent nécessairement correspondre.

Cela ne signifie pas qu’il n’existe pas de problèmes susceptibles de relancer un processus d’européanisation par le bas. Aujourd’hui, j’entrevois plusieurs possibilités pour qu’un tel processus redémarre. La première est liée aux mouvements qui font preuve de solidarité face à la crise des réfugiés, qui est très clairement perçue comme un problème européen. Il est évident que la solidarité ne peut pas s’exprimer uniquement à l’échelle nationale et qu’une solution doit être trouvée par l’intermédiaire d’un processus démocratique au niveau de l’UE. Il y a également le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), contre lequel une opposition très forte se manifeste dans toute l’Europe, puisque la grande majorité des citoyens le critiquent pour ses effets potentiels sur les droits sociaux et environnementaux, et parce qu’il accorde plus d’importance à la protection du marché qu’à celle de la population. La question est seulement de savoir si les nouvelles générations peuvent être convaincues que l’Europe peut être une conception inclusive, et pas uniquement la conception exclusive dont elle donne l’image actuellement.

 

[1] http://www.consilium.europa.eu/european-council/pdf/Treaty-on-Stability-Coordination-and-Governance-TSCG/

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